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LégiFanzine

  • 365 réponses
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  • 17 327 vues
  • 35 followers
Sujet de la discussion LégiFanzine
Voila, sur AF, ces derniers temps des membres ont eu des soucis avec des entreprises, des sites web etc. D'autres membres ont apportés des conseils pour savoir que faire et quel(s) organisme(s) contacter pour se défendre.

Mot clé : SPAM, Site WEB, newsletter, désinscription
Citation :
Je reçois de la pub tous les jours d'un site. Tous les jours je clique sur le lien de désinscription. Et cela semble marcher, mais non, le lendemain, rebelote.:|

Si je les menace avec la DGCCRF, ça tient debout, ou ils n'ont aucune imfluence sur ce genre démarchage sauvage et forcé?



Menace les de saisir la CNIL plutôt.



Sur le site de la CNIL, il faut d'abord avoir écrit au site coupable et attendre 2 mois pour saisir la CNIL!!



Mot clé : Agence immobilière, location, caution
Citation :
Ces gros branleurs de l'agence immobilière refusent de me restituer ma caution, sous prétexte que la propriétaire ne leur a pas reversé la somme. Sauf que dans le cas présent le bailleur était l'agence immobilière c'est eux qui ont encaissé ladite caution, c'est à eux que je versais mes loyers, c'est donc à eux qu'il incombe de me restituer la somme. Ben non ils m'ont clairement dit d'aller me faire empapaouter.[...]je vais contacter les collègues des fraudes il y a bien un agent qui s'occupe de ce genre de blague.[...] je vais également contacter l'UFC et tout le toutim





Ptain les boulets ! Ils auraient pu te dire qu'une météorite avait brûlé leurs dossiers c'eut été plus crédible.

Sinon pas la peine de se faire chie avec "que choisir" ou autre association de consommateurs, la loi est claire comme de l'eau de roche sur ce point, s'ils ne veulent pas te rendre la caution, tu leur fais un rappel à la loi via lettre recommandée, et si toujours rien sous 48h, saisie du juge de proximité. (c'est son nom officiel, il est rattaché au tribunal d'instance).

A savoir que tu peux, en toute légalité, demander des intérêts de cette somme au taux légal (aucune idée de ce taux en revanche).

PLus d'infos ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020466316&cidTexte=LEGITEXT000006069108


Voila, si vous en voyez d'autres intéressantes, n'hésitez pas à nourrir ce topic ;)

[ Dernière édition du message le 26/09/2014 à 10:17:48 ]

Afficher le sujet de la discussion
261
yep, révision constitutionnelle obligatoire. Cad par voie référendaire, ou commission mixte parlementaire (avec donc le sénat:-D).
Par contre il me semble que ça soit également dans les cartons de JLM et Hamon. Si c'est pas le cas c'est qu'ils ont déconné.

[ Dernière édition du message le 21/04/2017 à 11:22:18 ]

262
JLM, c'est une assemblée constituante qu'il veut convoquer par referendum. Ensuite l'assemblée constituante fait ce qu'elle veut des chambres. Elle peut virer les 2 et faire siéger les tenanciers de PMU à la place.:oops2:

 

 

263
vu comment les français(es) aiment gueuler dans le vide et à tout propos, l'assemblée constituante va probablement discuter pendant des mois et des mois.
Pour au final, faire une constitution avec régime mi présidentiel, mi parlementaire, avec 2 chambres parlementaires dont une élue au suffrage direct et l'autre indirect, et un président de la république élu au suffrage universel direct.
264
Ça serait quand même très con, mais je ne pense pas. regarde comme ça se passe dans les jury d'assise, les jurés sont plutôt appliqués et sérieux.

 

 

265
Citation :
regarde comme ça se passe dans les jury d'assise, les jurés sont plutôt appliqués et sérieux.

Parcequ'ils sont guidés voire dirigés par les juges profesionnels.
Au USA où c'est pas le cas, y a rien de rare que les jurés fassent totale confiance à un témoignage et refusent une preuve ADN, avec condamnation à mort à la clé, ou à l'inverse adquittement pour quelqu'un accablé par des résultats scientifiques indiscutables.

Pour moi, accorder confiance totale au peuple, sans modération, c'est le pur et total populisme : c'est croire que le peuple a toujours raison quand il s'exprime, ce qui est totalement faux.
Pour moi le peuple a une totale légitimité à s'exprimer, mais ça s'arrête là.
266
En fait, l'assemblée constituante sera aussi constituée d'une partie d'élus.

 

 

267
l'assemblée constituante va probablement discuter pendant des mois et des mois. 

On va pas partir de zéro, y'a des gens qui y réfléchissent depuis des putains d'années... 

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

268
x
Hors sujet :
Vu les résultats des élections, c'est tout vu : si on va ptet pas partir de 0, en tout cas on va y rester, concernant l'assemblée constituante.:-D:oops2:
269
x
Hors sujet :
et au lendemain de l'élection de son élection, il nous révèle qu'il est le fils caché de JLM qui a passé 25 ans infiltré dans le système pour le détruire. Il dissout l'assemblée, proclame la constituante et fais guillotiner Attali et Minc sur la place de la république.
270

Cool icon_bravo.gif

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier