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Sujet LégiFanzine

  • 365 réponses
  • 45 participants
  • 17 063 vues
  • 35 followers
Sujet de la discussion LégiFanzine
Voila, sur AF, ces derniers temps des membres ont eu des soucis avec des entreprises, des sites web etc. D'autres membres ont apportés des conseils pour savoir que faire et quel(s) organisme(s) contacter pour se défendre.

Mot clé : SPAM, Site WEB, newsletter, désinscription
Citation :
Je reçois de la pub tous les jours d'un site. Tous les jours je clique sur le lien de désinscription. Et cela semble marcher, mais non, le lendemain, rebelote.:|

Si je les menace avec la DGCCRF, ça tient debout, ou ils n'ont aucune imfluence sur ce genre démarchage sauvage et forcé?



Menace les de saisir la CNIL plutôt.



Sur le site de la CNIL, il faut d'abord avoir écrit au site coupable et attendre 2 mois pour saisir la CNIL!!



Mot clé : Agence immobilière, location, caution
Citation :
Ces gros branleurs de l'agence immobilière refusent de me restituer ma caution, sous prétexte que la propriétaire ne leur a pas reversé la somme. Sauf que dans le cas présent le bailleur était l'agence immobilière c'est eux qui ont encaissé ladite caution, c'est à eux que je versais mes loyers, c'est donc à eux qu'il incombe de me restituer la somme. Ben non ils m'ont clairement dit d'aller me faire empapaouter.[...]je vais contacter les collègues des fraudes il y a bien un agent qui s'occupe de ce genre de blague.[...] je vais également contacter l'UFC et tout le toutim





Ptain les boulets ! Ils auraient pu te dire qu'une météorite avait brûlé leurs dossiers c'eut été plus crédible.

Sinon pas la peine de se faire chie avec "que choisir" ou autre association de consommateurs, la loi est claire comme de l'eau de roche sur ce point, s'ils ne veulent pas te rendre la caution, tu leur fais un rappel à la loi via lettre recommandée, et si toujours rien sous 48h, saisie du juge de proximité. (c'est son nom officiel, il est rattaché au tribunal d'instance).

A savoir que tu peux, en toute légalité, demander des intérêts de cette somme au taux légal (aucune idée de ce taux en revanche).

PLus d'infos ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020466316&cidTexte=LEGITEXT000006069108


Voila, si vous en voyez d'autres intéressantes, n'hésitez pas à nourrir ce topic ;)

[ Dernière édition du message le 26/09/2014 à 10:17:48 ]

Afficher le sujet de la discussion
151
Voiture de fonction, il connait ton boss?
Je me demande même si c'est pas interdit de prendre sa voiture perso pour ce genre de truc.

 

 

152
Si c'est ponctuel, voiture de loc' et puis c'est tout.

"L'Homme est la nature prenant conscience d'elle même." - Elisée Reclus

153
Citation de j-master :
Si c'est ponctuel, voiture de loc' et puis c'est tout.


Voilà, mais à ma question "comment je fais ?", car il faut lui demander la permission pour tout, la première idée qui lui vient c'est "Achète une bagnole" icon_facepalm.gif
154
Pas réussi à trouver de lien direct.
J'ignore si l'employeur peut obliger son salarié à utiliser son véhicule personnel, je dirais que non, ça me semble gros, sauf si c'est précisé sur le contrat de travail.

En revanche, obligatoirement, dès lors y a une facturation des frais de transport, définie strictement par l'URSSAF.
Attention, ça ne concerne uniquement que les véhicules possédés par l'employé ou un membre de son foyer fiscal (conjoint, enfant, ou autre en fait), absolument pas une voiture prêtée, louée, ou même en leasing longue durée avec option d'achat.
Dans ces derniers cas, ça veut pas dire qu'il n'y a rien, mais que c'est tributaire d'un accord employeur/employé.
155
Tu peux lui dire : je pars résoudre le problème dès que la voiture de loc ou le taxi est arrivé.

Un taxi, c'est pas mal, tu le fais patienter sur place pendant que tu répare le truc. Et il suffit d'un coup de fil, c'est pas compliqué à organiser. Et tu fais envoyer la facture au patron.

Avec ces arguments, je crois qu'il va te louer une bagnole vite fait !

On ne voit bien qu'avec les yeux. Le cœur est invisible pour l'essentiel. 

156
Sérieux Leeny, remettons les choses dans le bon sens.
A moins qu'il ne soit précisé quelquechose dans ton Contrat de Travail (si tu es commercial, par exemple), en aucun cas, il ne peut t'obliger à utiliser ta voiture…
… et encore moins te reprocher de ne plus en posséder ou te demander d'en acheter une nouvelle. :facepalm::mdr: Il va où, lui ?

Concrètement, tu lui reposes la question : "on fait comment ?". S'il te dit "je vais voir" , hé bien laisse glisser en attendant. T'inquiète pas, s'il en ont besoin, ces mecs là trouvent toujours une solution et plus efficacement que tu ne pourrais ne le faire.

J'aime bien l'idée du taxi.
Tu lui glisses ça comme une évidence, il va apprécier. :bave:
Puisqu'il te prend vraiment pour un con, joue vraiment le con.
157
Citation :
enfin c'est grave, mais on n'est pas non plus dans la barbarie sur personne agée et viol d'animaux

Je sais pas pour les affaire familiale mais l'an dernier j'ai embauché un mec qui devait aller en prison si il n'avait pas de travail, essentiellement pour conduite sans permis...

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

158
x
Hors sujet :
J'ai l'impression que tu réponds à un truc que j'ai écrit, mais là je t'avoue que je sais absolument pas à quoi tu fais référence.
159
Citation de TC :
Sérieux Leeny, remettons les choses dans le bon sens.
A moins qu'il ne soit précisé quelquechose dans ton Contrat de Travail (si tu es commercial, par exemple), en aucun cas, il ne peut t'obliger à utiliser ta voiture…
… et encore moins te reprocher de ne plus en posséder ou te demander d'en acheter une nouvelle. :facepalm::mdr: Il va où, lui ?


Je me le demande. Même s'il y a un dénominateur commun avec l'histoire des congés plus haut, un projet qu'il gère et qui a au bas mot 6 mois de retard. Ça le rend fébrile je pense.

Citation :

Puisqu'il te prend vraiment pour un con, joue vraiment le con.


S'il continue, c'est ce qui va arriver, quand je le m'y met je peux jouer au con xxl autiste s'il faut. Et j'ai des munitions, il faut toujours garder des munitions au cas où :oops2:
160
De tout coeur avec toi… :roll:
Ne te laisse pas mettre la pression, c'est comme ça qu'il arrive à te faire douter de choses évidentes. ;)

Un truc important également à garder à l'esprit quand on utilise sa bagnole pour le boulot, c'est de s'assurer que l'on est couvert par son assurance pendant ses heures de travail également, si l'on utilise son véhicule.
Ça a l'air tout bête comme ça mais si tu as un gros carton avec handicap, indemnités à la clef,etc.., ils vont tout éplucher pour trouver une faille.