Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : ustement, l'europe dispose d'un parlement élu et les autres organes voient leurs membres nommés par des représentants élus de chaque pays membre

Citation : C'est un update quoi

Citation : C'est cool un cancer non ? En tout cas ça doit faire marrer ceux qui ont des arguments sempiternels.

Bon, plus sérieusement: d'abord il ne semble pas qu'il y ait aggravation puisque une écrasante majorité de gens (tant côté oui que non) semble trouver que la "constitution" est un progrès par rapport à Nice. Progrès modéré certes (unanimité à 28 oblige), mais progrès quand même.

Citation : Cyclyk... on a pas la même idée de ce qu'est un texte clair, précis et sérieux
c'est peut être parce que je rencontre pas mal de docs dans le genre et que j'en ai une certaine habitude

Citation : quel est le contre pouvoir de la comission et BCE par ex ?

Citation : beh les états eux même...

Citation : La Banque centrale européenne (BCE) agit en toute autonomie par rapport aux institutions nationales et communautaires lorsqu'elle prend ses décisions de politique monétaire. Mais elle reste soumise au contrôle démocratique et est tenue de faire rapport au Parlement européen et au Conseil de l'Union. Le président de la BCE se présente une fois par an devant l'assemblée plénière et chaque trimestre devant la commission économique et monétaire du PE. Le Parlement a également un rôle consultatif dans la nomination des nouveaux membres du directoire de la BCE.

Citation : Bé oui, mais faut meubler jusqu'au 29

Citation : qui adopte les "lois européennes"

Citation : Droit d'initiative

Dans le cadre des politiques de la Communauté, la Commission participe à la formation des actes du Conseil et du Parlement européen selon les différentes procédures établies par les traités. C'est la Commission qui présente une proposition de texte au Parlement européen et au Conseil.

Dans le cadre des dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la Commission partage le pouvoir d'initiative avec les Etats membres. Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), le Conseil peut demander à la Commission de lui présenter toute proposition appropriée.

Citation : Le traité de Nice s'applique de toutes façons jusqu'en 2009 quoiqu'il arrive (oui ou non à la constitution en France)

Citation : ce qui nous laisse le temps de réécrire un traité

Citation : Ceux qui votent "Non" ne votent pas contre l'Europe mais contre la future politique européenne ce qui n'est pas pareil.

Citation : Ce qui est difficile c'est de mettre au point un nouveau traité qui puisse être accepté à l'unanimité (article 48 de Nice).

Citation : Toujours pareil : il-y-a une grosse différence entre "traité" et "constitution", ne pas oublier
NICE = traité
TICE = constitution
très grosse nuance

Citation : infatiguable...tu fais des copiés-collés rassures-moi

Citation : SuperDupont > t'as raison pouet c'est quand que tu epouses la grosse de 150 kg qui est mieux que la grosse de 155 kg ?

Citation : Racalpo > Ce texte est mauvais, libéral et sans appel puisque révisable qu'à l'unanimité.

Citation : Revoyons-le. C'est possible.

Citation : donc certains y ont perdu (Espagne et Pologne) et avaient envie de rester sur Nice.

Citation : Sur la principale source de discorde - la pondération des voix, qui commande les votes au conseil des ministres -, les deux camps qui se sont affrontés au cours de la Conférence intergouvernementale, avant de constater leur désaccord à Bruxelles, ne sont pas prêts à céder. De part et d'autre, on estime que l'Union doit prendre son temps. L'Espagne et la Pologne, qui s'opposent fermement au projet de la Convention et veulent s'en tenir au traité de Nice, se satisfont de cette situation d'attente.