Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : c'est invotable comme truc, en fait

Citation : c'est invotable comme truc, en fait

Citation : Je trouve au contraire que le texte de la constitution est très clair

Citation : Vivre en communauté, ça veut dire accorder un minimum de confiance aux élus à tous les niveaux (national, régional, communal, et peut-être un jour européen), mais aussi aux forces de l'ordre, aux administrations, aux services publics...

Citation : Vivre en communauté, ça veut dire accorder un minimum de confiance aux élus à tous les niveaux (national, régional, communal, et peut-être un jour européen), mais aussi aux forces de l'ordre, aux administrations, aux services publics...

Citation :

Je crois que le fond de la question est là.

Faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain ?

Faut-il garder le bébé et boire l'eau du bain jusqu'à la prochaine révision du texte

Citation : Le concept meme de referendum est une blague, en fait.

Hors sujet : sogum j'ai surposter un message ancien> meme délire pour l'auréole

Citation : Loukan > la subtilité et la finesse du collage des mots est un art. Je ne pense pas que tu ailles vraiment dans le fond des choses, ou alors tu es bien loin de saisir les meandres et les issues d'un plan "sournois" aux yeux des pessimistes de tout poil. Avec 500 pages ils pouvaient peut être préciser certains points il me semble, pour une question de sureté. Là le texte est truffé (pas truqué) de petites sorties aléatoires, des conduits de secours. La jurisprudence elle est exceptionnelle.
Au risque de te décevoir, ma raison ne m'amène pas là ou la tienne discerne simplement.

Citation : Personne ne conteste l'inscription de la protection de l'environnement dans la constitution. (d'ailleurs, on entend assez peu les verts dans le débat).

Personne ne rejette l'égalité homme - femme.

Personne ne rejette la mise en place d'une politique étrangère cohérente et l'avènement d'un ministre européen des affaires étrangères.

Personne ne critique la reconnaissance et la défense des services d'intérêt public.

Citation : si tout çà c'est une blague,

Citation : si cela "revient quelque part à répondre à la question "faites-vous confiance ou pas aux hommes qui auront en charge d'utiliser ce texte ?".

Citation : Personne ne critique la reconnaissance et la défense des services d'intérêt public

Citation : En conclusion, la Constitution européenne n'apporte rien de nouveau sur cette question des services publics. Elle reprend les dispositions qui ont permis la privatisation progressive des services publics et loin de l'arrêter ou de la freiner (autre mensonge), elle l'encourage puisque l'article III.148 précise que "les Etats membres s'efforcent de procéder à la libéralisation des services au delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi cadre européenne" !

Citation : Art. 65

Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour quatre ans.

La Chambre est renouvelée tous les quatre ans.



Art. 66

Chaque membre de la Chambre des représentants jouit d'une indemnité annuelle de douze mille francs.

A l'intérieur des frontières de l'Etat, les membres de la Chambre des Représentants ont droit au libre parcours sur toutes les voies de communication exploitées ou concédées par les pouvoirs publics.

Une indemnité annuelle à imputer sur la dotation destinée à couvrir les dépenses de la Chambre des représentants peut être attribuée au Président de cette assemblée.

La Chambre détermine le montant des retenues qui peuvent être faites sur l'indemnité à titre de contribution aux caisses de retraite ou de pension qu'elle juge à propos d'instituer.


Section II
Du Sénat
(NL - DE)
Art. 67 (modification de la terminologie)

§ 1er. Sans préjudice de l'article 72, le Sénat se compose de septante et un sénateurs, dont :
1° vingt-cinq sénateurs élus conformément à l'article 61, par le collège électoral néerlandais;
2° quinze sénateurs élus conformément à l'article 61, par le collège électoral français;
3° dix sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté flamande, dénommé Parlement flamand, en son sein;
4° dix sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française en son sein;
5° un sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone en son sein;
6° six sénateurs désignés par les sénateurs visés aux 1° et 3°;
7° quatre sénateurs désignés par les sénateurs visés aux 2° et 4°.

Citation : une indemnité annuelle de douze mille francs

Citation : douze mille francs