Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : ARTICLE I-6
Le droit de l'Union
La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.

Citation : et après on me dit d'apprendre à lire

cet article parle de droit.

Citation : La Constitution précise que l’Union respecte l’identité des Etats membres. Si le droit adopté par l’Union dans les domaines que les Etats lui ont attribués, prime sur le droit des Etats membres, la Constitution européenne ne remplace pas les Constitutions nationales mais coexiste avec elles.
http://constitution-europeenne.info/special/dossier_parlementaire_constitution_def_fev05.pdf

Citation : Cyclic, le coup de la peine de mort en cas d''émeute et compagnie c'est vraiment pour faire peur aux neuneus, sauf ton repsect. A moins qu'une dictature s'installe, je ne vois pas qui décemment pourrrait faire passer une grève pour une insurection.

nous serions en russie, je tiendrais un autre discours.

Citation : au contraire, je pense que les gouvernements de gauche vont monter dans tous les pays

Citation : Comme beaucoup des partisans du oui tu pars du principe que le "libéralisme" est une fatalité, "qu'on n'y peut rien"

Citation : Je suis tombé sur un site http://econon.free.fr/ d'économistes pour le non.

Citation : Ceci dit, il est clair que plein de truc dans la constitution disent ces trois choses :
- La constitution et le droit européens priment sur les droits nationaux
- La constitution et le droit européens cohabite avec les droits nationaux
- La constitution et le droit européens respectent les droits nationaux.

Citation : En affirmant la "primauté du droit communautaire" sur le droit national la Constitution européenne n’entraîne-t-elle pas une perte de souveraineté pour la France ?

Dans son article I-6, le traité constitutionnel stipule que « la Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres ». Il s’agit en fait de la reprise d’un principe affirmé par le juge européen depuis 1964. C’est d’ailleurs ce que précise une déclaration annexée au traité : « la Conférence constate que l’article I-6 reflète la jurisprudence existante de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance » (déclaration n° 1 ad article I-6). Cette disposition ne change ainsi rien à l’état du droit. Le Conseil constitutionnel l’a explicitement confirmé dans sa décision du 19 novembre 2004: le traité ne confère pas au principe de primauté un sens différent de ce qui était le sien auparavant. Cette primauté du droit communautaire est déjà affirmée dans notre propre Constitution. C’est d’ailleurs ce qu’a constaté expressément le Conseil constitutionnel qui a déclaré que la primauté du droit communautaire disposait d’un fondement constitutionnel dans l’article 88-1 (« La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences ». Au total, l’article I-6 reconnaît un état de fait mais ne change rien sur le fond. La Constitution française demeure notre norme suprême dans l’ordre juridique interne.

Citation : Dans la hiérarchie des normes, quelle sera la place de la Constitution française ?

La Constitution européenne reste juridiquement un traité international signé entre les Etats souverains. L'utilisation du terme « Constitution » n'a ainsi ni pour objet ni pour effet de créer un Etat européen qui se substituerait aux Etats membres dans l'ordre juridique international.
La Constitution européenne ne remplace donc pas les constitutions nationales qui continuent et continueront à l'avenir de régir l'organisation des pouvoirs publics dans chacun des pays membres.

La hiérarchie entre les deux textes, est une question de droit délicate, ardemment débattue entre juristes.
Du point de vue du juge national, la Constitution française est au sommet de la hiérarchie des normes ; elle est supérieure aux traités communautaires, y compris au traité établissant une Constitution européenne.
Pour le juge communautaire, le droit de l'Union prime sur les droits nationaux, y compris les constitutions nationales.
Mais le traité constitutionnel pose une limite importante à ce principe, rappelée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004. Le traité précise en effet que l'Union respecte "l'identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles". Ce qui signifie que le droit européen prime le droit national tant qu'il ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels des Etats membres.

Citation : C'est vrai ce truc

Citation : ARTICLE I-6
Le droit de l'Union
La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.

Citation : ARTICLE I-6
Le droit de l'Union
La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.

Citation : Je me suis fais serrer il y a deux jours par des condés pour détention de stupéfiant (herbe ardéchoise),chez moi, sur dénonciation, ce qui est courant pour un pays comme la France, et quand il m'ont demander pourquoi je fumais je leur ai répondu qu'il y avait de forte chance que ce soit pour les memes raisons que le Maire (ancien hippie reconverti en facho). Je prends cet exemple pour constater que meme au niveau local c'est du n'importe quoi, mon Maire fume des pétards, et moi simple citoyen on m'interdit d'en consommer.

Citation : c'est bien plus les problèmes "locaux" dans ma commune qui m'importent le plus.

Citation : L'euro nous a affaibli énormément

Citation : L'euro nous a affaibli énormément


N'importe koi.

Citation : "On ne ment jamais autant qu'avant les élections, pendant les guerres et après la chasse" (Georges Clémenceau)

Citation : Tant qu'on donnera de l'argent aux entreprises et non à l'éducation, aux hopitaux ou pour aider à des formations ou autres moyens d'aider a faire bosser les gens, je ferais ce qui est en mon pouvoir pour dire "non" au capitalisme qui devient incontrolable.

Citation : - plus a gauche que la moyenne europeenne

Citation : - assez approximative pour en faire ce que les parlements auront decidé

Citation : - une chance de sauver des dizaines de millier d'emploi en europe

Citation : - de proposer une alternative realiste au liberalisme "made in USA"

Citation : - de poser des bases de "fonctionnement a 25"

Citation : Le salaire d'un patron augmente proportionnellement à ce lui de ses salariés

Citation : Pour finir je crois vraiment que l'europe va sauver des emplois en europe, et c'est de loin le plus important en ce moment, dans la vrai realité

Citation : de ceux qui savent et qui dirigent

Citation : c'est pourtant des arguments de politiques et d'economistes

Citation : en effet, ce sont des gens qui lisent peu et écoutent bcp la télé et sont très légitimistes.
si le roi l'a dit dans le poste, ça doit être vrai !
c'est qd même qq'un de sérieux et d'intelligent et il présente bien !!!

Citation : enfin, elle (Marie-France Garreau) a dit qu'un conseillé proche de schroeder affirmait en réunion récemment que si il y avait eu référendum en allemagne les oui auraient environ 20% des voix !