Sujet Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : Ben c'est super, moi je veux bien les croire... s'ils le jurent et le promettent ça me donne envie de leur faire confiance. J'ose même pas imaginer le retour de bâton s'il s'avère qu'une fois de plus, on s'est foutu de nous.

Citation : Le truc hallucinant avec ce référendum et ce traité, c'est que ni le oui ni le non ne détient d'arguments infaillibles...
Chaque texte de ce traité est interprété différemment suivant le camp, et à chaque fois ça se tient, personne n'a tort, personne n'a raison!

Citation : en particulier sur la vie associative

Citation : "souhaite-t-on ratifier le TICE ?", c'est à dire remplacer Nice par le TICE, dans le cas contraire Nice reste évidemment en vigueur.

Citation :
Et du fait qu'elles représentent une concurrence déloyale aux entreprises et donc ne pourront plus répondre aux appels d'offre des municipalités?

Citation : le gouvernement nous promet de changer de politique, nous promet que le traité est un rempart aux directives type Bolkestein, nous promet qu'aucun acquis social sera remis en question en France, que l'OTAN n'a rien à voir dans la défense européenne, nous dit que même si c'est pas parfait c'est toujours mieux que Nice, que les services publics ne seront pas touchés, ils nous jurent que ce traité est une avancée démocratique, que c'est un frein au libéralisme etc etc etc...

Citation : Chaque texte de ce traité est interprété différemment suivant le camp, et à chaque fois ça se tient, personne n'a tort, personne n'a raison!

Citation : Et je me marre si la directive Bolkestein passe après ratification de ce traité, tout comme la directive sur les 65 heures hebdo (lol)

Citation : D'ailleurs, une question con : quels critères permettent de définir que quelque chose est un Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) ou Service d’Intérêt Général et qui défini ces critères ?

Citation : B. SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET SERVICES D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL

Le vocabulaire juridique de l'Union européenne emploie usuellement deux termes distincts qui identifient très précisément son champ de compétences en la matière :

- les services d'intérêt général (SIG), c'est-à-dire toutes les prestations, marchandes ou non, que les pouvoirs publics gouvernementaux ou locaux servent à leurs administrés sous leur contrôle direct ou déléguées à des tiers : entreprises privées, associations, personnes physiques. En l'état actuel des traités, les services d'intérêt général n'ont pas de statut juridique générique dans l'Union ;

- les services d'intérêt économique général (SIEG), marchands, qui font l'objet d'une tarification économique à l'usager, même si les pouvoirs publics peuvent les subventionner en faveur de certains publics ou de certains territoires exposés. C'est ce seul domaine qui est couvert par les bases juridiques communautaires. Il englobe les entreprises publiques de réseaux, les régies publiques locales, les sociétés d'économie mixte et les délégations de service public à des entreprises privées.

L'Union européenne distingue donc deux champs de services publics :

- les services publics non marchands (SIG), pour lesquels elle ne se reconnaît aucune compétence et qu'elle laisse donc à la compétence exclusive des États membres et de leurs pouvoirs locaux ;

- les services publics marchands (SIEG), dont elle affirme la spécificité dans le droit primaire européen en regard notamment des règles de la concurrence et du marché intérieur.

Citation : dire oui c'est de facto approuver nice et toutes les conséquences
dire non c'est déjà mettre un frein aux dérives de nice.

Citation : Chaque argument du "NON" est démonté par le "OUI", redémonté lui-même par le "NON", et ainsi de suite et c'est sans fin!