Sujet Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?
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Et vous ?
Putain, 22 ans que je traine sur AF : tout ce temps où j'aurais pu faire de la musique ! :-( :-)
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vais attendre la sortie de la messe
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j'ai entendu chevenement affirmer que le TICE remettait (ou permettait de remettre) en cause notre chere exception culturelle.
un avis éclairé sur cette question?
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Citation : Moi qui pensais que ces articles ds libé allaient provoquer qqs réactions
Un peu comme quand j'ai expliqué que l'article du Monde cité précédemment était une tribune d'un gars extérieur au Monde, et donc pas représentatif des opinions du journal. Flop total.
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Citation : j'ai entendu chevenement affirmer que le TICE remettait (ou permettait de remettre) en cause notre chere exception culturelle.
Et il n'a pas dit sur quoi il se basait pour dire ça ? Là c'est un peu léger comme rumeur. ;)
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l’article III-167-3-d précise que « peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur, les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n’altèrent pas les conditions d’échanges et de la concurrence dans l’Union dans une mesure contraire à l’intérêt commun ».
Il s’agit là encore de la reprise d’une thématique antérieure au Traité Constitutionnel. On le voit « la diversité culturelle » reste soumise aux règles de marché, de concurrence : c’est ce qui a permis et permettra encore à la Commission européenne de contester les mécanismes de soutien au cinéma via les conditions de territorialisation : malgré un répit jusqu’en 2007, le Traité Constitutionnel contient les bases pour que la Commission revienne rapidement en force remettre en cause les fonds de soutien au nom du respect des règles de la concurrence et du marché intérieur.
Il en va de même du service public de l’audiovisuel toléré comme dérogatoire aux règles de marché mais soumis à des conditions de transparence et de proportionnalité (le principe de proportionnalité apparaît bien au cœur du Traité Constitutionnel puisqu’il apparaît dès l’article I-11). A noter que le service public de l’audiovisuel annexé sous la forme de protocole auTraité d’Amsterdam, a disparu du Traité Constitutionnel !
Enfin, en matière de politique commerciale concernant les services culturels et audiovisuels, l’unanimité du Conseil n’est requise que lorsque les accordsinternationaux portent atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union. Rappelons qu’antérieurement, le vote du Conseil s’effectuait toujours à l’unanimité ce qui permettait à un Etat de bloquer toute offre de libéralisation en la matière. La règle devient la majorité qualifiée même si le « garde-fou » de l’unanimité est prévu. On peut cependant s’interroger sur les conditions éventuelles qui permettraient un retour à l’unanimité en cas de mise en cause de la diversité culturelle : la volonté d’un seul Etat suffirait-elle ?
On le voit loin de « constitutionnaliser » l’exception culturelle, ce Traité Constitutionnel rend plus aisé un changement de la « feuille de route » de laCommission européenne au sein des enceintes internationales en particulier à l’OMC. Rappelons qu’à ce jour, l’Union européenne s’est gardée de faire des offres de libéralisation dans le domaine de la culture (mais aussi de la santé, de l’éducation). En sera-t-il de même demain à l’OMC alors que les logiques de marchandage priment ? Une offre même partielle dans le domaine culturel sera toujours possible en échange de l’ouverture de secteurs où l’Union européenne a des « intérêts offensifs ».
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Jules Joffrin
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Du coup, si l'on vote oui à cette constitution, le seul moyen de faire une politique d'alternance qui en soit une et non un ersazt, c'est de sortir de l'union (ce que nous permet la consitution, en effet
![:??:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_confused.gif)
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Citation : Citation :Moi qui pensais que ces articles ds libé allaient provoquer qqs réactions
Un peu comme quand j'ai expliqué que l'article du Monde cité précédemment était une tribune d'un gars extérieur au Monde, et donc pas représentatif des opinions du journal. Flop total.
ouais...
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et hier soir ça a donné quoi ? pas regardé ...
Citation : On peut cependant s’interroger sur les conditions éventuelles qui permettraient un retour à l’unanimité en cas de mise en cause de la diversité culturelle : la volonté d’un seul Etat suffirait-elle ?
quand on sait que cette diversité est soumise en grande partie aux subventions
bon bah si vous passez par là
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