Citation : Oui, c'est l'intérêt de cette partie 2 : en cas de contestation d'une loi, en cas de contradictions entre des trucs anciens qui se sont développés isolément, cette partie 2 fixe une grande partie des objectifs, et la cour européenne de justice s'appuiera dessus pour rendre une décision.
A part le fait qu'une grande partie des éléments de la partie II sont contredits par la partie III.
Qu'est-ce qui dit que la partie III a moins de force juridique que la partie II ?
Pour répondre quand même à Loukan (même si on déjà beaucoup répondu à tout ça dans le thread).
Tu soulèves évidemment un problème intéressant auquel il peut être répondu de façon toute simple : les choix économiques n'ont absoluement rien à foutre dans une constitution.
Qu'on nous donne une constitution qui se contente d'édicter des droits fondamentaux et de mettre en place des institutions démocratiques et je suis sur que 95 % des ouitistes et des nonistes présents ici la voteront. ;)