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Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

  • 8 137 réponses
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Sujet de la discussion Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?
Je ne me suis pas encore fait une religion à ce propos. En plus, je ne l'ai même pas encore lue...




Et vous ?

Putain, 22 ans que je traine sur AF : tout ce temps où j'aurais pu faire de la musique !  :-( :-)

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401
Minus > roh je sais pas pour les autres secteurs, c'est déjà galère de se documenter sur un seul et de capter ! je te laisse lire les 496 pages restantes si tu veux ;)

dom > je suis pas sur qu'on parle de la même chose là :
une asso qui signe un contrat et est payée par une mairie c'est un acte de commerce, donc ça ne pose aucun problème.
SAUF dans le cas ou cette asso fonctionne sur des fonds publics, cas dans lequel elle ne sera plus éligible pour des appels d'offres publics.

Citation : ben pourquoi ?


parce que tu seras en infraction avec le code des marchés publics pardi !

402
Dom: attends un peu j'ai encore des trucs à dire.

Je suis halluciné de lire et dem'informer sur cette petite Ile de Malte

Comment l'Ordre est-il dirigé?

La vie et les activités de l'Ordre de Malte sont régies par sa Charte constitutionnelle. À la tête de l'Ordre se trouve le Prince et Grand Maître de l'Ordre, Frà Andrew Bertie, élu à vie par le Conseil Complet d'Etat. Il préside le Souverain Conseil, qui est le Gouvernement de l'Ordre, dont les membres sont élus par le Chapitre Général de l'Ordre, le parlement de l'Ordre qui se réunit tous les cinq ans. Le Conseil du Gouvernement a un rôle consultatif auprès du Souverain Conseil sur les questions politiques, religieuses, médicales et internationales. La Cour des Comptes veille à la bonne exécution des budgets et contrôle l'ensemble des organismes de l'Ordre. Ces deux organismes sont eux aussi élus par le Chapitre Général. Les questions juridiques sont soumises aux tribunaux magistraux nommés par le Grand Maître et le Souverain Conseil.


Comment devient-on membre de l'Ordre?

On ne peut devenir membre que sur invitation. Seulement les personnes de haute moralité et chrétiennes pratiquantes, ayant acquis avec les années d'importants mérites vis-à-vis de l'Ordre Souverain, de ses institutions et de ses oeuvres, peuvent être admises. Le Grand Prieuré ou l'Association Nationale de compétence territoriale sont responsables des propositions d'admission.

:oo: :oo: :oo: un maltais pèsera dans la constitution 13 français???? :(((

source:orderofmalta.org/domrisp.asp?idlingua=3

les américains évangélistes dans tout ça? Mattez les relations de l'ordre aux USA mes amis :fache:
403

Citation : parce que tu seras en infraction avec le code des marchés publics pardi !




Nico : Mais où c'est écrit ??? quel articleeeeeuh !! :(((
404

Citation : J'ai lu les 4 articles, 130 à 134, y parlent pas d'associations... c'est moi qui sais pas lire ?


si tout était expliqué de manière limpide tout le monde la lirait cette constitution :mdr:

Minus >

page 67 - art 134 - alinea b :
les "pratiques" en questions ça inclus les subventions.
"dont le maintient ferait bostacle" ça veut dire que ça déséquilibre la "libéralisation", autrement dit que ça fausse la libre concurence.

ça se trouve dans la section 2 intitulée "Libre circulation des personnes et des services", ça ne veut pas dire que ça ne concerne que le transport de marchandises et de services mais que ça concerne l'ouverture à tout l'espace européen de la libre concurence sur le marché du travail et des services.

Association ne figure nulle part forcément, ça n'est pas la peine. ils ne vont pas s'embêter à rentrer dans les détails vu que c'est compris dans le global. une asso est un concurent comme un autre dans un appel d'offre c'est tout.

405

Citation : parce que tu seras en infraction avec le code des marchés publics pardi !



là je parlais de la modification que le conseil d'état a apporté à l'article L30 du nouveau code des marchés publics, rapporte toi donc au dit code pour plus de détails.

mais il y a la même chose dans le projet de constitution, ou du mois son équivalent à l'échelle européenne art 134-b (cf mon post juste précédent)

406
Euh qu'une asso recoit des fonds d'une mairie, que tu appelles ça acte de commerce ou subvention public je vois pas trop le débat hein.
407
Si tu fais pas la différence entre un cachet et une subvention je peux plus rien pour toi là
:mdr:

408
Mais attends, je lis pas du tout pareil, moi.

Déjà : article 134 :
première phrase :

Citation : La loi ou loi-cadre européenne établit les mesures nécessaires pour réaliser la circulation des travailleurs



cet article parle uniquement des travailleurs !

dans le passage que tu me dis, j'enleve le milieu de la phrase :

Citation : la loi ou loi-cadre européenne vise notamment :

b) à éliminer les procédures et pratiques administratives, (...) dont le maintien ferait obstacle à la libéralisation des travailleurs



ça parle pas d'assoc, non ?
409
Ouais, ben un musicos d'une asso sous contrat c'est un travailleur figure toi ;)

déjà qu'on dit que les artistes sont des glandeurs, pour une fois qu'on les traite de travailleurs on va pas râler :mdr:

ça parle de la libre circulation des travailleurs, un travailleur musical d'allemagne peut venir monter un spectacle à montpellier par exemple. faut lire derrière les termes. ça reste supra général, 500 pages pou régir la constitution de 25 pays, ça reste pas énorme, faut faire efficace !

410
Et je confirme, Arlette n'a rien à voir dans la réaction de ce traité, il ne faut donc pas lire le mot "travailleur" au sens communiste du terme :ptdr: