Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?
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le reverend


Et vous ?
Putain, 22 ans que je traine sur AF : tout ce temps où j'aurais pu faire de la musique ! :-( :-)

Anonyme

Citation : Alors explique-moi (au regard des divergences entre états membres) comment faire passer une constitution plus sociale après avoir voté non à celle qu'on nous propose ?
Ben, moi je ne pense pas qu'une constitution unique soit le meilleur truc... On voudrait un semblant d'uniformité dans 25 pays qui n'ont rien à voir entre eux sur tous les niveaux (mentalité, histoire, économie, ...).


Anonyme

Citation : Ha tu parlais de la constitution là. C'est effectivement le problème, c'est forcément un peu "technique", comme dans tout métier je pense. Par contre les commentaires ajoutés par les services du Sénat me semblent facilement compréhensibles.
Yes. Mais comment savoir si ces commentaires sont objectifs, du coup ? ;)

nonconforme

Citation : Je prends ton message comme si j'avais dit le contraire alors que c'est Floydian Disciple (dont la cotation est de lui (je sais c'est pas bien de balancer ) qui le prétend....
Et tu as bien raison, j'ai fouché dans les pseudos...

Affiliation : Dirigeant Fondateur d'Orosys - Two notes Audio Engineering

faren




j'aime bien les malentendus


Hamtaro

Citation : Le montant du SMIC anglais tel quel ne signifie rien, il faut le mettre en relation avec le coût de la vie... Si quelqu'un a des chiffres ça m'intéresse.
Tout à fait d'accord, et des chiffres sur la relation salaire/coût de la vie en Angleterre m'intéressent aussi.
Citation : Ben, moi je ne pense pas qu'une constitution unique soit le meilleur truc... On voudrait un semblant d'uniformité dans 25 pays qui n'ont rien à voir entre eux sur tous les niveaux (mentalité, histoire, économie, ...).
Ca me parait exact, d'ailleurs cette constitution a toujours été présentée comme un compromis entre des intérêts divergents plutôt que comme un vrai projet politique, économique et social fondateur d'une véritable identité et unité européenne.
Cette constitution arrive beaucoup trop tôt, il faudrait encore attendre quelques décennies avant de pouvoir prétendre à une constitution européenne gravant les règles de fonctionnement de l'union de 25 pays somme toute très différents les uns des autres.
Je suis sûr que VGE aimerait avoir son nom dans les manuels d'Histoire en tant que pilier de la création de la constitution européenne, et vu l'âge qu'il a, il fallait se dépêcher... Sauf qu'on le connait un peu le VGE !...


faren

Citation : Durée du travail et législation. Il n’existe pas de semaine de travail standard au Royaume-Uni. En 2002, en moyenne, la semaine était de 32,6 heures, plutôt que de 33 l’année précédente. Cependant il existe une culture des longues heures de travail dans plusieurs corps de métier et 25% des salariés britanniques travaillent plus de 48 heures par semaine. En 1998, sous la pression européenne, le gouvernement a introduit une limite de temps travaillé : 48 heures par semaine en moyenne
Citation : Salaire minimum. Le National Minimum Wage fut introduit pour la première fois au Royaume-Uni le premier avril 1999. Il existe deux niveaux, le niveau général pour les plus de 22 ans, augmenté à £4,20 l’heure en octobre 2002, à £4,50 en octobre 2003 et, sous réserve de confirmation, à £4,80 en octobre 2004, et le taux dit de « développement » de £3,60 (£3,80 en octobre 2003, £4,10 en 2004) réservé aux 18-22 ans ou à des plus de 22 ans qui obtiennent un nouvel emploi chez un nouvel employeur et qui suivent une formation accréditée.
Le niveau fixé est modeste, en parité de pouvoir d’achat, il était en l’an 2000 au niveau des Etats-Unis, et un des plus faibles en Europe (v p151). Les mineurs ne sont pas couverts, les primes de temps supplémentaires ne sont pas réglementées.
pour en savoir plus ...
http://www.politiquessociales.net/pays/uk/synthese.html#min
C'est vrai que 3.6€ ou 4.2 et même 4.8€ c'est à peine moins qu'en france. Le pire y'a pas de protection sociale.
Citation : Baby bonds. Une des nouvelles avenues envisagées pour réduire la pauvreté structurelle est l'encouragement à l'épargne individuelle et la constitution du patrimoine
Chacun pour sa pomme ??
La comparaison avec le niveau de vie (source OCDE 2000)
GB 3.7€
Australie 5.06€
hollande 4.87€
france 4.57€
Canada 3.93€
USA 3.71€
Belgique 4.79€
Luxembourg 4.88€
Après on parle pas du système de retraite, d'assurance maladie, du prix du logement, etc

Dr Pouet

Citation : > > Si blair est liberal alors tatcher...
> un truc qu'on a fait nous-mêmes
Moi je n'ai rien fait. VGE je n'ai pas voté pour lui. Refuser un texte qui est de son initiative ne me gène absolument pas.
Oui mais si VGE est à la gauche de Blair, les chances de renégocier un texte après un refus français risquent d'être assez minces non ?
Citation : Casper > Yes. Mais comment savoir si ces commentaires sont objectifs, du coup ?
Ceux que j'ai lus (j'ai juste parcouru ce document) m'ont paru assez factuels (sans jugement de valeur), du genre : "pareil que dans le traité de l'UE", "article nouveau", "change la règle machin sur la majorité nécessaire"... etc

nonconforme

En gros on a le choix entre se faire entuber en connaissance (approximative) de cause en cas de "oui", ou risquer d'avoir pire en cas de "non".
C'est encourageant.
Ce texte dépasse la politique capitaliste que nous connaissons pour définir un politique très libérale qui fait peur, à mon avis à juste titre... Ce texte n'est pas une consitution, ni un traité, ça ne ressemble à rien...
Affiliation : Dirigeant Fondateur d'Orosys - Two notes Audio Engineering

sogum

1 constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire: celle-là est illisible (850 pages A4)
1 constitution doit-être politiquement neutre : celle-là est partisane, elle prône l'impuissance économique et donc pour y remédier "voter oui" sinon nous allons être les parents pauvres du libéralisme... ahah belle supercherie
1 constitution est révisable : ce texte est verrouillé dès le départ par une exigence de double unanimité (à aucun moment l'ensemble des pays membres ne seront d'accord sur divreses questions, utopie quand tu nous tiens)...une fois votée il sera trop tard pour la faire évoluée)
1 constituion protège de la tyrannie, par la séparation et par le contrôle des pouvoirs : ce texte organise un parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable (t'es pas content

moi ces quatre points me suffisent...

avatar

Citation : constituion protège de la tyrannie, par la séparation et par le contrôle des pouvoirs : ce texte organise un parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable (t'es pas content ... 1984 nous voilà)
ah bon ?

Pov Gabou

Citation :
Les anglais ont un avantage sur nous, ils ne considèrent pas le chômage comme une fatalité, un avatar de leur économie. Ils préfèreront toujours avoir un job, même pourri, plutôt que de toucher les allocs, qui il est vrai sont ridicules là-bas. Il savent que ça fait tourner l'économie et qu'ils en tireront des bénéfices un jour.
C'est dans leur culture, et je trouve que ça manque des fois, en France.
Non mais attend, faut savoir qu'en angleterre, t'as aucun avantage a etre chomeur, donc tu te declares pas. C'est la grosse esbrouffe des liberaux, l'angleterre numero 1 en europe. Sur, si tu regardes le taux de chomage officiel, etc..., c'est la paradis. Mais si tu regardes des criteres plus 'haut niveau', l'angleterre fait assez grise mine. C'est un des pays ou tu as le plus fort taux de mortalite infantile en europe de l'ouest, par exemple, etc... Il y a aussi beaucoup d'interim. Le chiffre de chomage de 5% n'a absolument aucune valeur aujourd'hui dans les pays tels que l'UK ou les EU, parce qu'il y a beaucoup de 'travailleurs pauvres' (il y a une expression, working poor, en anglais, pour ca). En france, si tu travailles, t'es pas forcement super a l'aise, mais t'es au moins au dessus du seuil de pauvrete. Pas aux states ou aux RU.
Les economistes me font doucement rigoler a juger un pays avec des chiffres qu'ils ont invente eux meme. A ce compte la, on peut faire dire n'importe quoi a ces chiffres. Evidemment que si demain on divise le smic par deux, il y aura moins de chomeurs... Mais transformer les chomeurs en pauvres, je vois pas tres bien l'interet (surtout quand il y a aucune perspective apres).

sogum

ouah ....

sogum



nombreux sont les responsables de l'exécutif européen, à commencer par les commisssaires mais surtout le conseil des ministres, qui créent des normes contraingnantes et n'ont pourtant pas de compte à rendre au parlement : un pouvoir immense sans contre pouvoir
le parlement seule instance porteuse de la souveraineté par le jeu du suffrage universel direct, est privé de son pouvoir de contrôle pendant que la confusion des + dangereuses des pouvoirs est réalisée ds les mains d'1 exécutif largement irresponsable

avatar


sogum

à l'heure qu'il est, ce sont encore nos gouvernements respectifs qui régissent nos lois
mais il me semble pas que ce projet européen soit juste pour une histoire de frontière, de libre circulation , d'ouverture du marché... faudra bien faire marcher tout le monde au pas ds ce grand tout non?
on vote pour une constitution qui au fur et à mesure (pas ds les 5 ans non plus) va remplacer notre propre constitution (c'est de la SF anticipative que je fais là), c'est pas juste l'histoire de dire ouais on est 25 , c'est cool la vie en groupe

je trouve ça grave car cela va devenir notre constitution

Anonyme

Citation : Plus de 20 bonnes réponses: Bravo! Vous connaissez si bien le texte que
1) Soit vous voterez NON
2) Soit vous appartenez au MEDEF
3) Soit vous êtes Giscard en personne
bref...Rendez-vous sur http://perso.wanadoo.fr/non-merci
Et, si vous voulez des détails sur chaque réponse, consultez les réponses détaillées
ou téléchargez le document au format.rtf
Désormais si vous vous posez des questions, vous savez à qui vous adresser.


Dr Pouet

Citation : J'ai lu aucun post
C'est dommage, d'une manière générale ça fait que les mêmes messages peuvent revenir N fois dans un thread. Enfin...
Citation : 1 constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire: celle-là est illisible (850 pages A4)
Il faut voir que cette "constitution" n'est qu'une évolution des textes déjà existants, à savoir le traité de l'Union Européenne (aussi appelé "Nice" ) et le traité de la Communauté Européenne. Il doit y avoir moins de 10% d'articles nouveaux. Il y a des docs qui établissent la traçabilité entre tous ces docs, j'ai donné le lien un peu plus haut.
C'est sûr que le contenu (tel qu'il est écrit) est plutôt effrayant, mais ce qui est vraiment nouveau, c'est qu'on l'ait regardé alors que les autres non. Sinon on aurait vu que ça y était déjà.
Citation : 1 constitution doit-être politiquement neutre
A priori tout le monde est d'accord sur ce principe. Le problème c'est que l'essentiel de ce qui n'est pas neutre (partie III) est hérité du traité CE, lui même hérité du marché commun... etc Comme ça fait déjà un moment (au moins depuis Nice) que ces traités sont modifiables à l'unanimité (et que certains pays comme la GB trouvent ces clauses très bien), ça n'a pas été enlevé. Ce que disent certains partisans du oui (comme Lipietz, dont l'argumentation est un peu plus dévelopée que "si vous aimez l'Europe, votez oui" ), c'est que les quelques articles ajoutés vont plutôt dans le sens des socialistes et des écologistes.
Reste à vérifier si c'est vrai, et s'il n'y a pas de points très négatifs qui auraient été ajoutés.
Citation : 1 constitution est révisable : ce texte est verrouillé dès le départ par une exigence de double unanimité (à aucun moment l'ensemble des pays membres ne seront d'accord sur divreses questions, utopie quand tu nous tiens)...une fois votée il sera trop tard pour la faire évoluée)
Ca c'était déjà dans les traités précédents. Lipietz prétend que la constitution apporte justement quelques pistes de modifications à la majorité sur certains sujets, donc selon lui ce serait un progrès (mince mais progrès quand même).
C'est ce qu'il dit, après je n'ai pas vérifié. Mais même en parcourant les docs en diagonale, il me semble qu'il dit vrai sur les articles "genre droits de l'homme" qui sont au début (partie 1) et qui n'existaient pas avant.

sogum

Citation : c'est que les quelques articles ajoutés vont plutôt dans le sens des socialistes et des écologistes.
certains socialistes du non seraient d'une bétise sans non (sans nom)?
j'aurais peut-être du lire l'ensemble du thread c'est vrai...
je suis d'accord avec toi sur le fait que ce sont en majorités des textes existants, mais jusqu'à maintenant l'europe c'était l'euro et l'ouverture des frontières... oui il y avait une constitution, mais pour la forme
j'ai juste l'impression que cela va virer ds autre chose que la belle économie qu'on veut bien nous faire croire...
les droits de l'homme... en france ils sont justes bon pour les gens qui mangent à leur fin, ont un job, payent leurs impôts, partent en vacances, bref les acteurs de ce grand capitalisme (toi comme moi) et encore je ne parle pas de couleur de peau ou de religion
alors au niveau de l'europe...moins de place pour la différence et vive la pensée unique (j'exagère mais je le pense)

MAHARAJAZZZ



L’Union européenne pourrait-elle retirer son droit de vote européen à un pays trop à gauche, et envahir militairement l’un de ses Etats-membres ?
Il serait absurde et indigne d’accuser les institutions européennes de se préparer à sanctionner - y compris militairement - un Etat-membre qui serait dissident. Et pourtant... si la Constitution y pense pour nous, il faut bien se pencher sur la question...
On se souvient qu’en 1968, la Tchécoslovaquie avait voulu choisir l’option d’un « visage humain » pour le socialisme, mais que les armées du Pacte de Varsovie et du Comecon (Union de l’Europe de l’Est sous tutelle soviétique) étaient venues promptement réprimer le « Printemps de Prague » et renverser le gouvernement tchécoslovaque. Une telle occurrence pourrait-elle survenir avec la nouvelle Constitution Européenne, réprimant un Etat membre qui serait dissident en matière politique et sociale ? Si la question semble incongrue, il faut savoir que le projet Constitution prévoit explicitement cette éventualité.
Imaginons un pays européen, par exemple la France, qui déciderait de porter au gouvernement un rassemblement d’union populaire Centre-gauche-Centre-droit dans l’esprit de l’expérience Pierre Mendès-France, qui se donnerait pour objectif un programme social semblable à celui du Conseil national de la Résistance (CNR de 1944). Une fois installé à Matignon, ce nouveau gouvernement met en oeuvre le programme suivant :
1 - Conquêtes salariales et sociales de type réduction du temps de travail.
2 - Promotion de grands services publics efficaces assurant la cohésion sociale.
3 - Fiscalité touchant les haut revenus et la spéculation ; loi « anti-paradis fiscaux ».
4 - Instauration d’une agriculture paysanne plus écologique et créatrice d’emplois.
5 - Accords internationaux garantissant des prix équitables aux importations du Tiers-Monde,
6 - Réduction des dépenses militaires et des ventes d’armes.
Dans les jours suivants, la Commission européenne déclare que ce programme porte atteinte au « marché intérieur concurrentiel et compétitif », défini comme « intérêt stratégique » de l’Europe, au sens de l’Art. I-40-§2, ce qui engage Bruxelles à adopter prochainement des mesures de « politique étrangère et de sécurité commune » (Art I-40-§1), mais sans préciser lesquelles.
La crise s’aggrave, car l’Union européenne fait savoir solennellement que la politique française menace gravement « l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale » car elle nuit à la « suppression progressive des obstacles au commerce international » (Art III-292-2e) et à « une bonne gouvernance mondiale » (Art III-292-2h) qui sont parmi les objectifs fondamentaux de sa « politique extérieure ». Conformément à l’article III-360, la Commission émet un « avis motivé » pouvant ouvrir à une saisie de la Cour de justice de l’Union européenne contre un Etat qui « a manqué à l’une de ses obligations », ce qui peut ouvrir à des amendes forfaitaires et à des astreintes.
Par ailleurs, Bruxelles fait savoir que la politique française lui semble également un facteur de troubles sociaux graves et de menaces terroristes.
Pour cela, elle fait jouer un instrument juridique prévu par la Constitution : « Elle mobilise tous les moyens mis à sa disposition, y compris les moyens militaires (...) pour prévenir la menace sur le territoire des Etats-membres (...) et protéger les institutions démocratiques et la population d’une attaque terroriste. » Cette intrusion est prévue par l’article I-43-1a. Il n’est pas nécessaire que cette intervention européenne soit réclamée par l’Etat « victime » (cela n’est obligatoire qu’en cas d’attaque, mais non pour « prévenir la menace »). Certes, l’article III-329-1 indique bien que les autres Etats membres « portent assistance à la demande de ses autorités politiques », mais sans préciser lesquelles. Et si c’était à la demande d’un président de cohabitation désavoué par le suffrage universel ?
Plusieurs articles et autorisent l’Europe à identifier « les intérêts et objectifs stratégiques » (III-293-1) et à prendre les mesures « nécessaires » si « une situation internationale exige une action opérationnelle de l’Union. » L’Europe peut alors désigner un « représentant spécial » (Art. III-300-2d). Il pourrait remplir la fonction de gouverneur des territoires occupés ? En France même ?
Bien entendu, l’unanimité est de règle s’il s’agit d’implication militaire de l’Europe(Art. III-300-4) ce qui permettrait à la France de s’y opposer au sein du Conseil des ministres. Même si celui-ci, par « dérogation » peut cependant statuer à la majorité qualifiée pour l’ensemble de la préparation d’une action de sécurité commune (Art III-300-2).
Mais ce n’est pas tout : Puis, comme la crise s’aggrave encore entre Paris et Bruxelles, il reste encore à cette dernière une arme décisive. Le Conseil décide alors d’adopter une décision constatant que la politique sociale et étrangère de la France fait courir, selon l’article I-59-1 un « risque clair de violation grave par un Etat membre des valeurs visées à l’article I-2 », parmi lesquelles la « non-discrimination » et la « liberté » (c’est-à-dire la libre circulation des services, des marchandises et des capitaux, vues comme « libertés fondamentales et non-discrimination », au sens de l’article I-4-1).
Après avoir adressé des recommandations à la France (Art. I-59-1b) puis constaté « l’existence d’une violation grave et persistante par un Etat-membre des valeurs » (Art. I-59-2), l’Union européenne prend une décision qui « suspend certains droits découlant de l’application de la Constitution à l’Etat membre en cause, y compris les droits de vote du membre du Conseil, représentant cet Etat. » (Art. I-59-3). Bien entendu, la France « reste lié[e] par les obligations qui lui incombent au titre de la Constitution. »
Pour se justifier et se défendre, la France fait savoir que selon la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la liberté de circulation des capitaux ne lui semble pas une « liberté fondamentale ». Mais la cour de justice européenne lui donne tort en s’appuyant sur le texte explicite de la Constitution européenne, ayant force de loi suprême.
Alors, la France fait savoir au Conseil et à la Commission européenne que s’il est vrai que la déchéance du droit de vote d’un Etat-membre peut être prise à la majorité qualifiée (sans possibilité de blocage de la France, donc), elle ne peut être prise qu’à la suite d’une constatation préalable qui doit être prise, elle, à l’unanimité, et avec l’accord du Parlement Européen.
Ce à quoi le Conseil répond en brandissant l’alinéa I-59-4 qui permet de modifier cette constatation préalable à la majorité qualifiée, et ajoute que de toutes façons l’Etat membre « en cause » ne peut pas prendre part au vote de sa propre suspension (I-59-5) !!! Argument décisif.
La France a donc perdu tout à fait légalement son droit de vote au Conseil. Il est désormais possible à l’Europe de décider à l’unanimité les décisions suivantes, en invoquant les articles I-43 sur la « solidarité intérieure » et III-300 sur les initiatives militaires :
Invasion militaire de la France dans le but de porter assistance « à sa population » et à rétablir l’ordre normal du « marché concurrentiel et hautement compétitif » ;
« Protection » de la démocratie en France et mise sous tutelle des autorités locales ;
Désignation d’un Haut-Commissaire pour administrer les territoires occupés, ayant tous pouvoirs pour gouverner par décrets et assurer une transition démocratique vers de nouvelles institutions locales intérimaires.
Mais ce processus est bientôt enlisé en raison de graves troubles à l’ordre public survenant dans le territoire occupé. Etc.
(Si l’on s’en tient strictement au texte du projet de Constitution, cette fiction pourrait s’appliquer à la France ou bien entendu à tout Etat membre de l’Union. Une opération militaire européenne pourrait être également envisagée plus aisément sur un pays tiers non-européen. Voir notamment les articles III-294 à 302 et III-309.)
Nous regrettons d’avoir eu à évoquer cette éventualité fâcheuse, mais il le fallait bien, puisque le projet de Constitution européenne aborde longuement le sujet.
source : Luc Douillard
Pour le vote "insitu" : Non

sogum

c'est ... ah ...pffff, d'un cynisme l'europe



TheStratGuy







Hors sujet : ben quoi, Chirac il a comme même un petit côté gourou sur les bords, non? ;)
Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

gromeul




faren





Euh ça fait un peur ton truc là comme hypothèse......
et pendant ce temps là, les comissaires européens.....


sogum




cette anticipation des plus réalistes


Dr Pouet


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