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Sujet Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

  • 8 137 réponses
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  • 129 followers
Sujet de la discussion Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?
Je ne me suis pas encore fait une religion à ce propos. En plus, je ne l'ai même pas encore lue...




Et vous ?

Putain, 22 ans que je traine sur AF : tout ce temps où j'aurais pu faire de la musique !  :-( :-)

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411

Citation : Si tu fais pas la différence entre un cachet et une subvention je peux plus rien pour toi là

Une mairie qui te file de l'argent chaque année contractuellement pour le développement de ton assoce. Appelles ça comme tu veux mais ca reste des fonds publics.
412
Nico j'arrive pas à lire entre les lignes.

je fais pas le lien entre cet article et le fait que l'association subventionnée est considérée comme concurrent deloyal d'une boite de presta par exemple, et est mise à l'écart automatiquement.

je regarde du coté de l'article 30 du code des marchés publics.

Hors sujet : et pis tiens je vais aller courir, ça va me détendre, il fait beau en plus. tout le monde s'en fout.

413
C'est le probleme: si tu connais pas bien les textes de loi, tu peux rien en deduire de ces textes. Comprendre un texte de loi en croyant que l'on n'a pas besoin de notions de droits, j'y crois pas.

Hors sujet :

> minuslab: le plus simple. c'est que tu lises le rapport ;) http://www.enst.fr/~cournape/main.pdf , la 3e partie met en evidence les points que je trouvais a titre perso foireux. A priori, ca a ete revu par un specialiste du domaine, donc il ne devrait pas y avoir trop de conneries dedans (mais il y en a certainement).

414
Bon il faut remettre le facteur sur le vélo là

1-le code des marché publics régit les dépenses des mairies, départements, régions etc...

1bis-les mairies, conseils généraux, regionaux etc, peuvent verser des subventions de fonctionnement à n'importe quelle assoc

2-le code des marchés publics oblige les collectivités à mettre en concurence pour des prestations de services ou des achats de biens

3-jusqu'à présent, les prestas culturelles n'étaient pas soumises à ces mises en concurence, on considérait que les mairies (etc) pouvaient embaucher qui elles voulaient et qu'on pouvait pas comparer 2 spectacles comme on compare la qualité de 2 papiers cul

4-maintenant, grâce à un nouveau décret en prévision on considère les spectacles comme le papier cul et on oblige la mise en concurence (ce qui est déja en soi une connerie) des spectacles

5-là où la consitution intervient c'est qu'on a plus le doit de mettre en concurence des assoc fiancées pour tout ou partie par des fonds public (on parle de SUBVENTIONS et pas de cachets, c'est à dire des assoc subventionnées, pas des assoc qui ont joué pour une mairie)
et des pros

DONC quand une mairie va vouloir organiser un spectacle, (concert, kermesse, bal pour les vieux...) elle va devoir faire une mise en concurence (ou appel d'offres) aupres de prestataies autofinancés c-à-d exit une asso qui touche une subvention

 

 

415

Citation : Une mairie qui te file de l'argent chaque année contractuellement pour le développement de ton assoce. Appelles ça comme tu veux mais ca reste des fonds publics.



ça c'est difficilement négationable en effet ! :ptdr:
seulement ça a beau être des fonds publics, ça s'appelle AUSSI une subvention.
après chacun comprend ce qu'il veut comprendre et vis la vie qu'il veut bien vivire.

416
Ben: Ouha tu parles bien. :volatil:

moi je dis faizon confiance aux fonctionnaires ils savent de quoi ils parlent la preuve ils postent sur a.f.

merci ben. c'est un peu plus clair.

gabou: merci beaucoup, je vais lire le lien.

Citation : C'est le probleme: si tu connais pas bien les textes de loi, tu peux rien en deduire de ces textes. Comprendre un texte de loi en croyant que l'on n'a pas besoin de notions de droits, j'y crois pas.



bouh t'es pessimiste. personne ne m'empechera de creuser, et de m'accrocher, me faire aider par des gens du métier pour certaines questions. j'aime pas m'avouer vaincu, quand un truc m'interesse je veux comprendre.
417
Leben > merci pour tes explications. C'est bien plus clair.

Eh ben c'est encore autre chose là.

La mairie qui subventionne une asso ne pourra pas la choisir dans le cadre d'un appel d'offre pour ses propres manifestations culturelles....
418
Oui, ni la mairie qui la subventionne, ni les autres mairies, ni les conseils Gaux etc...

 

 

419
Je suis MDR.

Elles font quoi alors les assoces. Du tricot dans leur locaux ?
420
En l'espèce comme dirait l'autre y'a des choses qu'on peut comprendre même sans être un spécialiste du droit :
- le spectacle rentre dans le champ de la concurence
- la libre concurence est "forcée" pour ce qui est du public, c'est à dire que l'appel d'offre est obligatoire

après pas besoin de voter très à droite et de boire de la smirnof ice pour comprendre les conséquences de la chose : qui dit appel d'offre dit concurence commerciale, donc exit les structures aidées par ceux qui les font travailler.