Tous les agents ou substances chimiques sont considérés comme des armes chimiques sauf s'ils sont utilisés à des fins permises par la CIAC2 :
dans un but industriel, agricole, de recherche, médical, pharmaceutique et tout autre but pacifique ;
dans un but de protection (contre les produits chimiques et les armes chimiques) ;
dans un but militaire sans rapport avec les armes chimiques ; dans un but de maintien de l'ordre public.
Bachar peut plaider le maintien de l'ordre dans la Ghouta