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Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

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Sujet de la discussion Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

Voilà un topic qui sert à s'informer, à poser des questions pour resoudre les tracas du quotidien.


J'inaugure avec :


J'ai cuit des oeufs un peu façon omelette, conservés entre 36 et 48h au frigo, je les ai réchauffé et là je sens mon bide trop chelou.

Quelqu'un sait combien de temps ça se garde sans risque ?

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93031
will -> yep, c'est ce qui est dit ici: https://a-contretemps.com/proteger-musique/

On the internets, nobody knows you are a dog

Mes sons

93032
Connaissez-vous l'équivalent de l'application Chordie, mais sur Linux ?

C-a-d que je cherche une appli dans laquelle je rentre du midi (mon clavier) et elle affiche les accords...
(C'est pour faire des jams et afficher en direct les accords que je joue).
93033
x
Hors sujet :
@Hit -> Non c'est bon j'ai déjà donné, merci... :oops2:

L'esprit c'est comme un parachute: Il marche mieux quand il est ouvert.

J'ai enregistré un peu de tout et n'importe quoi

93034
Citation de piergynt :
Connaissez-vous l'équivalent de l'application Chordie, mais sur Linux ?
Tu ouvres une VM Vine sur ton Linux. adreno.gif



T'es pas obligé d'écouter toutes les conneries de DaRinze.

93035
Citation de darinze :
Citation de will_bru :
Si j'ai bien tout compris ce que m'avait expliqué un gars du SNAC à l'époque, c'est qu'il fallait "juste" pouvoir faire preuve de l'antériorité. Quel que soit le moyen.

Alors si c'est ça, la lettre recommandée suffit, et on sait qu'elle est recevable devant un tribunal, pour peu que l'emballage n'ait pas été ouvert.

C'est un peu plus compliqué que ça.
En matière de droit de propriété intellectuelle, c'est bien l'antériorité qui prévaut. De fait, aucun dépôt quel qu'il soit (même auprès de trucs aussi officiels que l'INPI ou la SACEM) ne garantit de droit sur une création si quelqu'un d'autre a une preuve de création antérieure au dépôt.

En cas de litige, c'est le tribunal qui décide sur la base des différentes éléments qui lui sont apportées. Une enveloppe datées et scellée peut constituer un élément, mais le tribunal peut considérer qu'il n'est pas recevable parce qu'il est assez facile de décoller une enveloppe pour en changer le contenu. Sauf s'il y a des enjeux énormes, il y a très peu de chances pour qu'un tribunal déclenche une expertise pour faire vérifier ce point.

Par ailleurs, attention aux recommandés dont la colle peut sécher et se décoller avec le temps ou tout au moins ne plus être assez solide pour constituer un vrai sceau.

Pour un morceau de musique, par exemple, une exécution publique avec diffusion (dont on peut retrouver la trace) est une preuve plus irréfutable qu'une enveloppe scellée.

Le dépôt auprès d'un huissier peut être un élément beaucoup plus fort, ces auxiliaires de justice assermentés authentifiant la date de dépôt.

Le seul autre truc qui est généralement considéré comme une preuve irréfutable, c'est l'enveloppe Soleau, parce qu'une partie est conservée par l'INPI. Mais c'est limité aux documents papier.

Bref, la question reste de la force de l'élément probant face aux enjeux de la date d'antériorité.
Concernant le site depotsnumériques, les mentions légales mentionnent bien un huissier (qui existe) en charge de l'horodatage des dépôts.

Après, le site précise bien :
Citation :
Le certificat d'horodatage remis précédemment n'est qu'un document à but informatif, il n'a pas force probante, c'est à dire force de preuve. Pour obtenir un document ayant force probante, un document que l'on peut produire devant les juridictions, vous avez la possibilité de commander un constat de dépôt de votre fichier.

Les constats d'huissier sont réalisés par notre huissier de justice partenaire, habilité à les dresser, afin d'attester que vous avez bien protégé ce fichier auprès de l'Agence des Dépôts Numériques et faire valoir vos droits.

Le "constat de dépôt" est un lien, mais il nécessite de se connecter.
La limite est logique : le certificat remis indique bien que vous avez déposé quelque chose tel jour à telle heure, mais pas ce qui a été déposé.
Donc je ne sais pas s'il faut commander un certificat dès le dépôt pour avoir une preuve de dépôt ou si celui-ci peut être commandé des années plus tard en cas de litige. Dans tous les cas, le prix ne sera probablement pas de 9€50 :mrg:
93036
J'ai coréalisé deux bouquins pour enfants que je fais protéger par le site de la société des gens de lettres.
Pour celleux que ça intéresserait.
93037
Merci à tous. Je crois qu’au final je vais publier mes merdes sur yt comme tout le monde

On the internets, nobody knows you are a dog

Mes sons

93038
Même à la Sacem (pour info : à mon corps défendant, j'en suis membre) : c'est toujours le premier déposant qui aura raison. Ou qui démontrera l'antériorité de sa musique face à quiconque l'attaquerait.
Mais je veux dire en ceci : si "tu" notes les partitions jouées par des inconnus du voisinage et que "tu" les présentes à la grande maison de Neuilly avec ses ascenseurs qui n'ont jamais fonctionné (il suffira d'un signe !), alors ça y est : elles sont légalement à toi; automatiquement.

À ce point même que, dans les gros studios, certains requins (au propre et au figuré) s'étaient spécialisés dans la fructueuse martingale de "venir dire bonjour" mais profitant de noter tout ce qu'ils entendaient. En cas de carton ultérieur sué par les victimes, la recette était pleinement assurée en honteux revenus de quelque partition hâtivement retranscrite.
Francis Lopez (prince, puis roi car laquais des opérettes) -et ce n'est pas le seul, et ça existe encore- a fait ça toute sa vie sans jamais renâcler aux nougats que sa ville natale lui avait imposés. Toute la différence, c'est que lui s'en vantait *.

De longues pages concernant le dépôt d'œuvres ont multiplement été consacrées dans le topic : "Le marché du disque (...) catastrophe".
Résumons ici que le coup du : "je m'envoie un recommandé" est, sévèrement, à proscrire.





*
ANECDOTE.

Spoiler - Cliquer ici pour lire la suite

93039
Autres anecdotes de ce type : Quand tu est auteur compositeur et que tu cherches a placer ton travail, regulierement la condition c'etait que la celebrité qui prend la composition met son nom dessus meme si il n'a rien fait d'autre que l'interpreter.
Cet escroc pour ne pas dire plus de C François etait tres coutumier du fait.
93040
x
Hors sujet :
Ah bon !?
Et -en dehors de toute concordance de temps- sur quel(s) titre(s), par exemple ?

Merci de vouloir bien renseigner formellement ta réponse : je me trouve être en liaison avec le dernier entourage de celui que tu qualifies d'escroc.