Démarchage téléphonique : ces pratiques bientôt interdites par un nouveau décret

Boris Boutet - 2 minutes

Un décret paru au journal officiel ce vendredi 14 octobre encadre plus fortement les pratiques de prospection commerciale.

Bonne nouvelle pour les particuliers lassés d'être harcelés au téléphone par les démarcheurs. Ce vendredi 14 octobre, un décret encadrant largement ces pratiques a été publié au journal officiel. Il entrera en vigueur au 1er mars 2023.

Le texte prévoit notamment l'interdiction du démarchage les week-ends et les jours fériés. Il n'est autorisé que "du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures".
Jusqu'à 375 000 euros d'amende

Sur ces créneaux horaires, les commerciaux n'auront pas non plus tous les droits. Il sera en effet interdit d'appeler "plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte".

Les consommateurs pourront aussi faire part de leur volonté de ne plus être démarché. En cas de refus de démarchage "lors de la conversation, le professionnel s’abstient de le contacter ou de tenter de le contacter avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus", précise le décret.

Les démarcheurs ne respectant pas ces règles s'exposent à des amendes de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour des personnes morales.