Le Pub de l'écologie

Salve d’applaudissements au Klimaforum, l’espace alternatif du sommet de Copenhague, ce 15 décembre : la multinationale états-unienne Monsanto, spécialisée dans les pesticides et les OGM, se voit remettre le prix du pire lobbying climatique à Copenhague, prix poétiquement dénommé la Sirène en colère. Huit candidats avaient été retenus par les organisateurs, des ONG environnementales.

La compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell aurait pu remporter la bataille « pour son investissement dans l’exploitation des sables bitumineux, qui nécessite une consommation intensive d’énergie », explique l’animateur. L’institut américain du pétrole était également bien placé pour remporter le prix, « grâce à sa campagne contre le projet de loi sur le climat aux Etats-Unis ». Malgré leurs louables efforts pour saper la lutte contre le réchauffement climatique, ils n’ont pas eu les grâces du public : 3700 participants sur les 10000 au total ont préféré la prestation de Monsanto et sa table ronde sur le soja responsable. Aucun lobbyiste français ne figure sur le podium.

En 2002, au terme d’une intense campagne de mobilisation, nous avions obtenu que DEUX GARANTIES soient inscrites dans le CODE de la SANTE PUBLIQUE :

o La première INTERDIT D’AJOUTER délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (cf. article R.1333-2) ;

o La seconde INTERDIT D’UTILISER des matériaux et des déchets provenant d'une activité nucléaire – et qui sont CONTAMINES ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (cf. article R.1333-3).

C’est ainsi qu’en France, le recyclage des matériaux contaminés ne pouvait se faire que dans des circuits contrôlés

Mais une MENACE persistait. En effet, les articles R.1333-4 et R.1333-5 du code de la santé publique permettaient aux MINISTRES en charge de la santé, de la consommation et de la construction de définir une procédure de DEROGATION aux interdictions d’augmenter la radioactivité des biens de consommation et des matériaux de construction.

Les garanties ont été maintenues pendant 7 ans … jusqu’à la publication de l’arrêté du 5 mai 2009.

5 MAI 2009 : L’ARRETE QUI AUTORISE LES DEROGATIONS

Le 14 mai 2009 était publié au Journal Officiel un arrêté pris le 5 mai 2009 au nom des ministres en charge de la santé, de la consommation et de la construction.

Cet arrêté a été pris en dépit d’un AVIS DEFAVORABLE de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

En application de l’article 4 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 et conformément aux prescriptions de l’article R.1333-5 du code de la santé publique, en octobre 2008, le projet d’arrêté a été transmis pour avis à l’Autorité de sûreté nucléaire.

Rendu le 19 novembre 2008 et référencé 2008-AV-0065, cet avis est défavorable.
L’ASN considère, en effet, que le projet d’arrêté « tend à banaliser la délivrance des dérogations ». Pour cette autorité en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la gestion des déchets nucléaires ne doit pas recourir à la dilution comme mécanisme d’élimination, en particulier à la dilution dans les produits de consommation.

Cependant, cet avis n’ayant pas le statut d’avis conforme, il n’avait rien de contraignant. Les ministres compétents ont pu passer outre et ne s’en sont pas privé : le 14 mai 2009, l’arrêté a été publié sans modification.

On est ainsi passé d’un régime d’interdiction à un régime de dérogations.

Seules 5 catégories de produits ne peuvent bénéficier de dérogations et sont donc protégées de tout ajout de substances radioactives.

4 catégories sont protégées et exclues du régime dérogatoire en application des dispositions de l’article 5 de la directive du Conseil 96/29/Euratom du 13 mai 1996 :
o LES ALIMENTS
o LES PRODUITS COSMETIQUES
o LES PARURES
o LES JOUETS

Les autorités françaises ont ajouté une 5ème catégorie :
o LES MATERIAUX EN CONTACT AVEC LES ALIMENTS ET LES EAUX.

L’interdiction de délivrer des dérogations permettant d’ajouter des substances radioactives aux aliments, aux produits cosmétiques et aux matériaux en contact avec les aliments et les eaux, participent de la même logique : éviter l’incorporation des substances radioactives. En effet, les denrées alimentaires ont vocation à être ingérées ; les produits cosmétiques sont absorbés par la peau ; et, dans le cas des matériaux en contact avec les aliments (couverts, casseroles, emballages…), il peut y avoir des phénomènes de transfert du conteneur au contenu.

En ce qui concerne les parures, il s’agit d’éviter d’ajouter des substances radioactives à des produits susceptibles d’être portés au contact ou à proximité de la peau, et sur des durées importantes. A l’irradiation externe peut d’ailleurs s’ajouter un risque de contamination liéà des transferts d’atomes radioactifs de l’objet à la peau. Sur la base de cette même logique, on peut se demander pourquoi l’interdiction n’a pas été étendue aux vêtements.

En ce qui concerne les jouets, la réglementation vise à protéger les enfants qui sont à la fois plus exposés et plus vulnérables. Les jouets sont évidemment manipulés sans protection, peuvent être portés à la bouche et rester à proximité immédiate des enfants pendant des durées prolongées. Sur la base de cette même logique on peut se demander pourquoi l’interdiction n’est pas étendue aux équipements destinés aux enfants : landaus, poussettes, lits, vêtements, biberons, … et tétines !

Pour toutes les autres catégories de produits, les industriels ont désormais la possibilité d’obtenir des dérogations à l’interdiction d’ajouter des substances radioactives.

Sous réserve de cette obtention, les métaux, plastiques, gravats… contaminés issus du démantèlement d’installations nucléaires pourront servir à la fabrication de matériaux (ciments, acier, plomb…) qui seront utilisés pour la construction d’habitats ou de locaux de travail, de moyens de transport (voitures, vélo, bateaux…), d’équipements ou d’objets de la vie quotidienne (meubles, fournitures de bureau, vêtements…). Si les jouets sont exclus des dérogations, la fabrication des équipements destinés aux bébé ou aux enfants… pourra s’effectuer à l’aide de composants radioactifs. Si les matériaux en contact avec les aliments sont exclus des dérogations, tel n’est pas le cas des vêtements et des polaires pourront, par exemple, être réalisés à l’aide de plastiques contaminés en provenance de la déconstruction de centrales ou d’usines d’enrichissement...

Il faut par ailleurs souligner que l’interdiction de fabriquer des jouets, des parures et des objets en contact avec les aliments à partir de matériaux contaminés provenant des installations nucléaires ne peut être garantie qu’à la phase initiale, lors du premier recyclage. Pour les recyclages ultérieurs, tout contrôle sera impossible.

Imaginons que du plastique contaminé provenant d’installations nucléaires soit utilisé pour la confection de tables et chaises de jardin (une application qui est éligible aux dérogations). Lorsque ces équipements seront hors d’usage et recyclés, rien ne garantira que le plastique récupéré ne servira pas à la fabrication de jouets, de parures ou d’emballages alimentaires : le code de la santé publique interdit dans ce cas la délivrance de dérogations au régime d’interdiction mais, à ce stade, le plastique contaminé ne proviendra pas d’une installation nucléaire ; il sera déjà dans le domaine public ! Il n’y aura pas de dérogation à demander : l’ajout se fera en dehors de toute autorisation et à l’insu de tout le monde, les consommateurs comme les autorités puisque la traçabilité ne sera plus assurée. De la même façon, il ne sera plus possible d’empêcher que de l’acier contaminé utilisé dans l’industrie automobile ne serve pas, lorsque les voitures seront mises au rebut, à la fabrication de batteries de cuisine.

 

source criirad

http://www.criirad.org/mobilisation/img/Arretedu5mai2009.pdf