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Sujet Protéger ses œuvres au moindre coût.à eviter absolument

  • 115 réponses
  • 34 participants
  • 10 081 vues
  • 33 followers
Sujet de la discussion Protéger ses œuvres au moindre coût.à eviter absolument
La méthode expliquée pour protéger ses oeuvres est à éviter absolument, elle ne protége en rien les oeuvres ainsi déposé.
J'ai signalé cette erreur assez dangereuse au comité redactionnel qui n'a pas souhaité agir apparement, je trouve ca assez dangereux de laisser croire qu'on puisse etre protégé par cette méthode.
La seule méthode reste la sacem qui fera foi devant la loi...Et ouiiii
Sysex and sun!
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61

Citation : Toilb concernant tes exemples :
- les suites d’accords ne sont pas protégeables
- Il n’y a plus de droit d’auteur pour la musique classique ( car plus de 70 ans)
Aurais-tu d’autres exemples ?



Bah je ne prétends pas ça; je répondais juste à un post au sujet d'envois à moindre coût... -le sujet de ce thread.
Bien sûr que j'ai d'autres exemples; je l'ai dit déjà. Et je répète qu'il faudrait une journée entière pour en lister ici rien que le début...

Relativement au fait qu'il n'y ait, selon toi, "plus de droits d'auteurs pour la musique classique" au bout de 70 ans, relis aussi mon post si tu le veux bien.

Citation : A partir du moment qu’on aime ses compos (OK c’est très relatif) et même si on est sûr que cela ne deviendra pas un succès, il me paraît normal de les protéger. Pour moi cela fait partie du b.a.- ba du créateur.



:bravo:

Tout est là.
La solution ET le problème.
Même que ça aussi, je l'ai écris dans mon même post...

En quoi, du reste, je pourrais t'accuser immédiOtement de plagiat, nonobstant la bonne foi évidente des propos qui t'animent.
Rien ne presse cependant : descendant d'auteur, mon fils aura le droit faire ce procès à tes héritiers 50 ans après ma disparition...

Si tant est que ça l'intéresse. Ou moi.

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

62
Bonjour à tous,

Je pense que s'envoyer un RAR est fiable. Personnellement c'est ce que j'ai fait !

Pour info, on retrouve même cette suggestion sur le site de la SACEM (https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536882006&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&pageTypeId=8584)

Bonne continuation
Yannick
63

Citation : j'ai trouvé une autre manip pour faire une fausse antériorité avec recommandé et accusé de reception ou pli recommandé ect looool



Ah bon ?!...

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

64
Oui mais j'ai pas eu le temps de l'experimenter, car entre la théorie et la pratiquz...
Sysex and sun!
65
Je sais pas si ca rentre dans le cas d une falsification d un courrier rar :noidea:

Citation : 1)-Établir, utiliser une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou falsifier une attestation ou un certificat qui étaient exacts :
Les peines encourues sont : 1 an de prison maximum et/ou 15.000 euros d'amende maximum (3 ans et 50.000 euros s'il est porté préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui)
2)-Faux et usage de faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique (décision de justice, fabrication de lettres à en-tête préfectoral, actes municipaux ou notariés)...
Les peines encourues sont : 10 ans de prison maximum et/ou 150.000 euros d'amende maximum.



dans ce cas, soit sure de ton coup :oops2:

En supposant la supposition du suppositoire, il est forcement forcé que ca force...

66
Heuuuu nous en belgique on n'a pas la sacem mais bien la sabam, le vice président qui est venu nous faire un spitch à 'l'atelier rock de Huy (www.atelierrock.be)
nous a confirmer que l'inscription à la sabam ne prouvait en RIEN la paternité d'une oeuvre quelle qu'elle soit. La sabam (sacem) ne s'occupe que de la restitution des droit d'auteur de ses clients...en gros de l'argent que les compos rapportent. mais si quelqu'un vient à prouver la paternité d'une oeuvre alors qu'il n'est pas affilier sabam, cette dernière se doit de lui transférer l'argent mal distribué....un belge a gagné un proces contre madona sur son avant dernier album....

rien ne veut un acte notarié (fiscalement déductible....)
67
Non il n'y a pas de falsification :non:
Sysex and sun!
68
Toilb et Walrus : + 1000000 :D:


Enfin des gens qui connaissent le truc parce qu'ils l'ont expérimenté et non parce qu'un pote leur en a vaguement parlé, ou qu'ils se contentent de faire courir et amplifier rumeurs, légendes et autres bruits...

Pour compléter ce qui a été dit dans ce sujet, j'ai assisté à une conférence Maitre Philippe Gratard, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle sur Lyon (attention, je ne cite pas, je reformule une idée qu'il a évoqué): juridiquement il n'y a pas de "meilleure solution" pour prouver la paternité d'une oeuvre. Techniquement, lors d'un procès, il s'agira de fournir le plus de preuves possibles de cette paternité. Donc l'idéal n'est ni la SACEM, ni le SNAC, ni l'envoi en reco, ni l'enveloppe soleau, mais tout ça à la fois et même plus si vous avez des idées persos (même si elles vous paraissent saugrenues). :8O:

Concernant les supports numériques, quelqu'un plus haut a évoqué l'idée que si un titre était uploadé sur Audiofanzine, ça pourrait peut-être constituer une preuve. J'avais posé une question similaire à Maitre Gratard, lui demandant si certaines informations de datation sur un support numérique (type DVD-Rom ou CD-Rom) pouvaient constituer une preuve. Il m'a dit que pour l'instant, le cas des supports numériques est pris avec des pincettes par les juristes car "trop facilement piratables" donc falsifiables donc peu fiables (beaucoup de "ables" désolé).

Mais il y a fort à penser (bon, là c'est une considération toute perso) que depuis le grand tremblement qu'ont occasionnées les pratiques du P2P et de la copie numérique, les efforts visant la sécurisation des données (tatouage, cryptage, etc) risquent d'être également salutaires aux auteurs-compositeurs-créateurs de tous bords. Mon intuition semble d'ailleurs aller dans le même sens que l'article sur la DADVSI en page 2 de la "Lettre de la SACEM" de notre doux mois d'octobre. :bravo:

Enfin, pour confirmer ce que dit Walrus: la SACEM est là pour assurer la collecte des droits d'un auteur sur l'exploitation de ses oeuvres et lui reverser ensuite les fonds générés au prorata de ce qui a été diffusé (entendez par "diffusion", l'ensemble de l'exploitation d'un titre, pas uniquement "diffusion radio ou télé" ). La SACEM estime (ou plutôt "présume" ) que lorqu'une oeuvre est déposée (ou plutôt "déclarée" ) par un de ses membres, ce dernier en est l'auteur. Mais ça n'est ni son problème, ni son rôle d'en attester ! :non:

JMZ www.mazamusic.fr

69

Citation : Toilb et Walrus : + 1000000



Hors sujet : Belgian powa :bravo: !...

A ce sujet, si ça te dis Warlus, viens faire un tour dans ma signature en cliquant dessus : tu seras accueilli par une bonne soixantaine de compatriotes...

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

70
Lol pour le treath, c'est fait.

plus sérieusement, le problème des notaires c'est que les notaires ne savent pas quoi faire.....Ils ne connaissent pas la procédure ni les tarifs. Si quelqu'un pouvait m'expliquer ce qu'il doit acter faire....ce serait bien symphat.