Auto-entreprise, auto-entrepreneur

kikakif31

2

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

Sujet de la discussion Posté le 24/10/2008 à 18:45:52

Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?

Alienik Groove Factory

1599

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

81 Posté le 01/01/2009 à 06:33:32

1h34 du matin Ben Younès !!!! :oo:

La voilà la France qui se lève tôt :bravo:

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ALIENIK GROOVE FACTORY

Alienik Groove Factory

1599

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

82 Posté le 01/01/2009 à 06:34:09

Bonne année au fait ! :boire:

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ALIENIK GROOVE FACTORY

Alienik Groove Factory

1599

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

83 Posté le 01/01/2009 à 06:46:13

Je viens de relire le pdf...
Pas grand chose n'a été modifié

Moi je me pose toujours plein de questions:

Qu'entendent ils par activité de production artistique ?
En ce qui concerne la Caf ?
Si j'exerce de chez moi ils vont me sucrer une partie de mon APL ?

Patience...
https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic354.html?sid=0c1eca596a8cec37fc0a6e817a13e770

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ALIENIK GROOVE FACTORY

Anonyme

49

84 Posté le 01/01/2009 à 22:57:46

Cj n' Malto ==> Mdr :bravo:

Bonne année également :D:

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Ben Younes

DoDwDn

727

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 18 ans

85 Posté le 01/01/2009 à 23:07:54

Et bien je viens de m'inscrire via le net...

Donc l'accre est conservée, le prélèvement mensuel ne sera disponible qu'à partir du 1er juillet 2009.

Pour le reste, ça semble en tous points conformes au statut de la micro-entreprise.

Je me suis juste contenté de ne pas mettre "production musicale" dans l'activité, mais "traitement du son"...

On verra ce que ça donne, en attendant d'avoir plus de précision sur ce point...

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Anonyme

49

86 Posté le 01/01/2009 à 23:19:29

Moi ce qui m'intrigue, c'est qu'il n'y a nulle part sur le formulaire la possibilité de préciser un nom commercial.

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Ben Younes

DoDwDn

727

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 18 ans

87 Posté le 02/01/2009 à 10:20:01

Oui, j'y ai repensé cette nuit aussi...

Mais je pense que pour avoir un nom commercial, tu dois, comme proposé, t'inscrire au registre du commerce...

Sinon, tu peux utiliser les enseignes que tu veux, à condition qu'elles ne soient pas propriétés de quelqu'un déjà, du moins dans le même secteur d'activité.

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Anonyme

49

88 Posté le 02/01/2009 à 16:21:35

Sercteur d'activité ou pas tu n'as pas le droit d'utiliser la marque de quelqu'un d'autre. Et puis y a le problème des chèques. Tu fais comment pour encaisser des chèques libellés à ton "nom d'enseigne" si ce nom n'est pas enregistré au CFE ET à ta banque ?

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Ben Younes

DoDwDn

727

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 18 ans

89 Posté le 02/01/2009 à 20:50:55

Tu as le droit d'avoir le même nom de marque (donc la même marque) à partir du moment où l'usage du nom n'induit pas qu'il y a correspondance directe entre les 2.

Exemple : Mont Blanc (la crème) et Mont Blanc (les stylos).

Même marque, mais suivant le contexte on sait que c'est l'un et pas l'autre...
Et y'en a plusieurs comme çà !

Ensuite, pour les chèques, moi je vais simplement créer un compte perso particulier (je rappelle que les biens pro et perso sont confondus en régime micro, et qu'on pourrait très bien utiliser un compte joint de particulier pour faire fonctionner la boîte), dédié à mon activité.

Et il sera à mon nom perso, mais ça ne changera pas grand chose. Il suffira de dire à tes clients de mettre le bon ordre.

Je vais me renseigner au niveau de la banque, s'il ne peut pas y avoir un nom d'usage (qui serait comme par hasard celui de la société, quelle coïncidence !).

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Tonka

2466

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

90 Posté le 03/01/2009 à 19:05:18

Citation : Je vais me renseigner au niveau de la banque, s'il ne peut pas y avoir un nom d'usage (qui serait comme par hasard celui de la société, quelle coïncidence !).

Pas de problème sauf qu'il faut bien leur préciser que ce n'est pas un compte professionnel, sinon y'aura des frais en plus dessus. Ce qui justifie que ce soit un compte perso c'est justement que c'est une entreprise individuelle, donc ta personne physique et non une société (personne morale)..

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