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Sujet Auto-entreprise, auto-entrepreneur

  • 512 réponses
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  • 126 followers
Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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81
1h34 du matin Ben Younès !!!! :oo:

La voilà la France qui se lève tôt :bravo:

ALIENIK GROOVE FACTORY 

82
Bonne année au fait ! :boire:

ALIENIK GROOVE FACTORY 

83
Je viens de relire le pdf...
Pas grand chose n'a été modifié :|
Moi je me pose toujours plein de questions:

Qu'entendent ils par activité de production artistique ?
En ce qui concerne la Caf ?
Si j'exerce de chez moi ils vont me sucrer une partie de mon APL ?



Patience...
https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic354.html?sid=0c1eca596a8cec37fc0a6e817a13e770

ALIENIK GROOVE FACTORY 

84
Cj n' Malto ==> Mdr :bravo:

Bonne année également :D:

Ben Younes

85
Et bien je viens de m'inscrire via le net...

Donc l'accre est conservée, le prélèvement mensuel ne sera disponible qu'à partir du 1er juillet 2009.

Pour le reste, ça semble en tous points conformes au statut de la micro-entreprise.

Je me suis juste contenté de ne pas mettre "production musicale" dans l'activité, mais "traitement du son"...

On verra ce que ça donne, en attendant d'avoir plus de précision sur ce point...
86
Moi ce qui m'intrigue, c'est qu'il n'y a nulle part sur le formulaire la possibilité de préciser un nom commercial.

Ben Younes

87
Oui, j'y ai repensé cette nuit aussi...

Mais je pense que pour avoir un nom commercial, tu dois, comme proposé, t'inscrire au registre du commerce...

Sinon, tu peux utiliser les enseignes que tu veux, à condition qu'elles ne soient pas propriétés de quelqu'un déjà, du moins dans le même secteur d'activité.
88
Sercteur d'activité ou pas tu n'as pas le droit d'utiliser la marque de quelqu'un d'autre. Et puis y a le problème des chèques. Tu fais comment pour encaisser des chèques libellés à ton "nom d'enseigne" si ce nom n'est pas enregistré au CFE ET à ta banque ?

Ben Younes

89
Tu as le droit d'avoir le même nom de marque (donc la même marque) à partir du moment où l'usage du nom n'induit pas qu'il y a correspondance directe entre les 2.

Exemple : Mont Blanc (la crème) et Mont Blanc (les stylos).

Même marque, mais suivant le contexte on sait que c'est l'un et pas l'autre...
Et y'en a plusieurs comme çà !

Ensuite, pour les chèques, moi je vais simplement créer un compte perso particulier (je rappelle que les biens pro et perso sont confondus en régime micro, et qu'on pourrait très bien utiliser un compte joint de particulier pour faire fonctionner la boîte), dédié à mon activité.

Et il sera à mon nom perso, mais ça ne changera pas grand chose. Il suffira de dire à tes clients de mettre le bon ordre.

Je vais me renseigner au niveau de la banque, s'il ne peut pas y avoir un nom d'usage (qui serait comme par hasard celui de la société, quelle coïncidence !).
90

Citation : Je vais me renseigner au niveau de la banque, s'il ne peut pas y avoir un nom d'usage (qui serait comme par hasard celui de la société, quelle coïncidence !).



Pas de problème sauf qu'il faut bien leur préciser que ce n'est pas un compte professionnel, sinon y'aura des frais en plus dessus. Ce qui justifie que ce soit un compte perso c'est justement que c'est une entreprise individuelle, donc ta personne physique et non une société (personne morale)..