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Auto-entreprise, auto-entrepreneur

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Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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201
Amen :ange:
202
Pour ma part, je compte franchir le pas, je suis jusqu'alors étudiant, et voyant les déboires du statut d'intermittent, j'ai pesé le pour et le contre et j'en suis venu à dire que l'AE était pour moi, plus avantageux en tant que technicien. La chose est relativement bien accueilli par mes employeurs (ou plutôt mes clients)

pour ce qui est du 0 rentrées = 0 sorties, une AE était juste exonérée de la taxe pro pendant 3 ans, ne restant que les charges à payer. Sir Nicolas ayant annoncé la fin de la taxe pro en 2010 (ou 11 je ne sais plus) quid de ce qu'il se passe après 3 ans... pour l'instant, rien. Par contre, vu le succès que remporte l'AE et le manque à gagner que ça pourra apporter à l'état, ça ne m'étonnerait pas qu'une palanquée de taxes en tout genre viennent se greffer à nos maigres contributions faisant de l'AE, un statut (malheureusement) comme les autres.
après s'il reste aussi avantageux, vont-ils bloquer la durée d'une AE... bref, profitons-en tout de suite...

NvS - Electro School Band

203
La taxe professionnelle n'est de toute façon pas touchée par l'état mais par les colleciviés locales (commune ou communauté de commune ou communauté urbaine)... ce qui fait dire à de mauvaises langues des choses que je répéterai pas ici et de prêter à certains personnage politiques (genre au sommet de l'état) de vouloir emmerder au maximum d'autres personnages politiques (genre au local)... le fait que les uns soient plutôt à droite et les autres plutôt à gauche en général reste bien sûr un pur hazard..., :clin:

Par contre au niveau local, il faut savoir que toutes les entreprises ne paient pas la TP... Par exemple, moi je la paie pas. Je me souviens plus des critères, mais je peux retrouver si ça peut aider.
204
Bah... j'ai toujours fait mes chèques de TP à l'ordre du Trésor Public ;)
L'Etat est collecteur de la taxe, qui est ensuite reversée aux collectivités. bien entendu, cet argent fait des petits pendant ce temps.

Je crois que la TP, il faut se méfier. Sa suppression, il en est question depuis quelques années déjà et on ne voit pas grand chose venir. Sans compter qu'apparemment, la suppression de la TP fait froncer le sourcil des Instances Européennes. Donc, je crois qu'avant de vendre la peau de l'ours... il faut déjà le voir ;)
Surtout que, du point de vue gouvernemental, il serait question de suppression de TF mais aussi de maintien de la tranche minimale. CQFD.

Pour en revenir au système AE, je crois que le gros gros inconvénient, c'est qu'il y a eu un effet d'annonce énorme précisant que c'est pour tout le monde, c'est facile... mais dans les faits, ben ce n'est pas si simple, et il existe encore plein de questions sans réponses.

Pour moi, donc, tant que certaines questions (quand même assez fondamentales, telles que la TP) ne sont pas réglées CLAIREMENT, je joue sur le principe de précaution, et j'attends... Dans l'immédiat, en tout cas, il y a plein de zones d'ombre.

http://www.cachets-artistes.com/

205
Les zones d'ombres, il y en aura toujours dans ce genre de cas... les lois arriveront en fonction des abus... hé oui...

NvS - Electro School Band

206

Citation : Pour moi, donc, tant que certaines questions (quand même assez fondamentales, telles que la TP) ne sont pas réglées CLAIREMENT, je joue sur le principe de précaution, et j'attends


en adhérant au prélèvement libératoire tu es exonéré pendant 3 ans si ensuite cela ne te convient plus tu peux toujours arrêter sans aucun frais! :clin:
207

Citation : Les zones d'ombres, il y en aura toujours dans ce genre de cas... les lois arriveront en fonction des abus... hé oui...


Oui, c'est bien la raison pour laquelle je m'interroge :??: Monter sa boite et cotiser quasiment rien, ok. Puis d'un coup, une loi va passer et décréter que finalement, si, il y a telle taxe à payer, et puis finalement, les cotisations vont augmenter... "on" va mettre en place un minimum de cotisations obligatoires. Et hop, gros mailing pour réclamer des sous à tout le monde : facile, le listing est déjà là.

Citation : en adhérant au prélèvement libératoire tu es exonéré pendant 3 ans si ensuite cela ne te convient plus tu peux toujours arrêter sans aucun frais!


Ca aussi, bof bof, parce que... en fait, s'il faut arrêter, c'est plutôt au bout de 2 ans, parce que la TP se calcule sur l'activité de N-1, si bien que tu peux arrêter ton activité mais être quand même redevable. Pas cool si tu as arrêté, donc que tu n'as pas les ressources pour payer. :??:

http://www.cachets-artistes.com/

208
Si elle se calcule sur n-1 mais qu'une exonération de 3 années est validée à part etre en activité la 4eme année je pense que tu es dans l'erreur.
209
Achtung, je me suis plantée... on est sur la base déclarative non pas de N-1 mais de N-2

Dans le cas normal :
L'année N, il y a exonération d'office, parce que l'année N-2, la boite n'existait pas, donc pas d'immobilisations et CA zéro. La déclaration doit tout de même être effectuée, et c'est à partir de la déclaration que part le délai d'exonération.
C'est la permière année d'exo.

L'année N+1 sont pris en compte les immos et le CA de l'année N-1, où il y a eu du chiffre.
Entreprise normale : exonération.
AE : exonération pour la deuxième année.
Mais la déclaration doit être faite.

L'année N + 2 --> prise en compte de l'année N
Entreprise normale : paiement de la TF
AE : exonération pour la 3ème année.

L'année N + 3 --> prise en compte de l'année N + 1
Entreprise normale : paiement de la TF
AE : j'ai bien peur qu'on ait eu 3 exonérations, sur 3 années, donc que la TF soit dûe.

Autrement dit, une entreprise classique est exonérée de TP pendant les 2 premières années d'existance. Une AE, pendant 3.
Pour moi, c'est une fausse bonne nouvelle : faire croire à 3 ans de gratuité alors que dans les faits, il n'y a qu'un an. C'est comme les aides à l'emploi qui font croire à une exonération TOTALE de toutes les charges sociales, et à y bien regarder, c'est seulement 180 € environ sur une base SMIC avec une masse salariale de plus de 1.800 € mensuels.

De la communication de cet ordre, adressée à des gens qui sont des particuliers et donc qui n'ont pas forcément une formation comptable relativement solide, je trouve ça un peu juste, quand même...

http://www.cachets-artistes.com/

210
Salut!

Je n'ai pas encore fini de tout lire mais je voulais savoir si parmi vous, certains s'étaient lancer dans l'AE afin de vendre leurs disques, de façon purement indépendante. Ca mérite peut-être un sujet à part, mais je voudrais savoir si déjà, certains s'y sont mis?

Merci

Ma musique - Mon blog

 

211

Citation : je voulais savoir si parmi vous, certains s'étaient lancer dans l'AE



+ 1 !

Oui, quelle que soit votre activité, viendez témoigner !! ça va peut-être faire avancer le schmilblick ?

http://www.cachets-artistes.com/

212
Moi je me suis inscrit cette semaine donc je donnerai mon avis prochainement.
213
Bonjour à tous,

Je viens de lire les 25 pages de forum sur l'auto-entreprise ouf !
Beaucoup de choses très intéressantes sont soulevées ici et je vous en remercie j'ai appris beaucoup de choses. J'ai complété ces infos par l'exploration du site autoentrpreneur.fr
Je cherche un peu d'aide, je cherche en réalité une solution à mes projets, est ce que le statut d'auto-entrepreneur est le mieux approprié pour moi ? Pour tout vous dire je patoge un peu dans le monde de l'entreprise...
Je suis salarié d'une grosse boite de l'audiovisuel public en france en tant qu'opérateur du son et je souhaitais monter un petit business en parallèle, qui fonctionne déjà mais au black comme tout le monde...
J'exerce principalement des fonctions de sonorisateur, création sonore pour le théâtre, petites productions d'enregistrement voix et musique, mixage en home studio etc... C'est assez vaste et varié en terme de compétences, mais cela reste une prestation de service avec mise à disposition de mon matériel.
Il y a t-il des personnes se retrouvant un peu dans le même cas que moi, qui ont franchi le pas, ou peut-être avez vous cerner exactement mon projet ?

Merci pour votre aide
214
A savoir aussi, je ne sais pas si cela à été dit précédemment, mais les impôts sont directement sur le chiffre d'affaires, alors que dans une EURL par exemple, les impôts sont le C.A - Charges, ce qui veut dire que si en auto-entreprise on a un nombre de charges importantes, il est alors plus intérrésant de changer de statut...
Www.myspace.com/kuelbro
215
Salut !

Pour tanguy.lecorno : je suis dans le même cas que toi, et j'ai franchis le pas.
A l'inscription, j'ai mis ingénieur du son, technicien son, sound designer.
Je suis donc "classé" en Activités de soutien au spectacle vivant.

Je me suis inscrit en Auto entrepreneur, car comme les "commandes" ne sont pas régulières, j'ai préféré payer des impôts QUE lorsque je facture. Et comme je possède déjà le matériel j'ai pour ainsi dire peu de charges.

Le jour où mon CA sera plus conséquent et régulier, et que je voudrais faire quelques achats en matos je passerai peut être en EURL.

Afin de prévoir le paiement des impôts, j'ai tout simplement majoré mes tarifs.

On verra bien si j'ai fait le bon choix.

Mon EP (sur toutes les plateformes): https://synthamour.bandcamp.com/album/morning-mood-ep

De l'electro : monkeymaer et pour votre avis c'est ici

Du hxc trash metal stonerisant : Apöstät

216
En réponse à tangai ...

Merci bcp pour ces précisions j'apporte d'autre infos concernant ma boite où j'exerce mon activité principale en tant qu'opérateur du son, j'ai réussi à choper la convention collective, voilà les articles intéressant qui sont en paradoxe avec l'auto-entreprise... Si je peux me permettre je les transmets sur ce forum, dites moi ce que t'en penses tangai, les autres avec plaisir j'attends vos observations !

Voilà l'extrait de ma convention collective...

Point Négatif

L'exclusivité de collaboration consiste en l'interdiction pour chaque salarié d'exercer une activité lucrative, salariée ou non, hors de l'entreprise qui l'emploie (autrement dit la mienne ...)

L'annexe sur les activités exclues par le régime de la micro entreprise dit comme on l'a tous déjà vu :
" sont exclues la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports etc ..."

Un peu plus loin dans ma convention collective ...

Ne sont pas visées par l'exclusivité de collaboration les activités d'auteurs d'oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques...

Vous comprenez ? J'ai le cul entre deux chaises...

Une nouvelle fois pouvez vous m'aider par rapport au projet que je souhaite monter, voir le message plus haut merci !
217

Citation : sont exclues la production littéraire scientifique ou artistique



C'est ce que l'on retrouve aussi dans l'AE et il serait bon dans savoir plus, notamment depuis que les professions libérales sont inclus, le " artistique" est flou, surtout pour ceux qui désirent réaliser leur autoproduction musicale.

Par exemple un programmateur ou technicien son offre ses services via des prestations diverses et ce dernier à un projet personnel et désire sortir sa production dans un projet d'autoproduction avec des ventes de ces oeuvres via CD, net, concert...la question est de savoir s'il est possible ou toléré de faire cohabiter se genre de structure

des avis ? témoignages ??

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

218
Pour faire un concert et le déclarer en AE c'est possible si la musique est libre de droit et si vous n'êtes pas enregistré à la sacem. Sinon c'est pas possible. :idee:
http://www.Ecoledemusiqueniort.fr Cours de piano et cours de violon à Niort (79)
219
Salut !

je passe de la page 10 à 23 : on parle de plafond (80000)pour le CA ou revenu AE
mais si par exemple : l'un d'entre nous fait un carton et récolte 100 000 en 1 mois via le web (par exemple) et qu'une MAJOR vienne le voir, et qu'on lui dise d'aller faire un tour ailleurs (par exemple) :-)
on a plus ce statut de AE ?! on devient quoi sur le plan professionnelle et juridique,régime fiscal ?! si l'on fait péter la timballe :-)
parce que 80 000 euros pour un artiste qui vend bien c'est un salaire de pauvre... (disons qu'une bonne vente annuelle est = à 100 000 album) (on peut ajouter double single confondu)
220

Citation : disons qu'une bonne vente annuelle est = à 100 000 album


Euhhhh toi tu dois pas vivre dans la même époque que nous car vendre autant de disque en auto prod' :8O:

Citation : parce que 80 000 euros pour un artiste qui vend bien c'est un salaire de pauvre...


Mais t'es fou ou quoi ??? 80 000€ par an ça fait 6 666€ par mois !!!!!

Si avec ça tu t'estime pauvre aujourd'hui :nawak: :nawak: :nawak:
221
Avez vous des nouvelles concernant le travail de chanteur / musicien en profession libérale ?
la location de son matériel est elle définitivement interdite ?
" activité de soutien au spectacle vivant " peut elle s'appliquer au chanteur / musicien ?
cordialement,
222
Mendes j'ai eu ton MP mais c'est mieux de répondre ici.

activité de soutien au spectacle vivant, c'est pour du son et light et c'est taxé à 23% impots compris.

En libéral certains ont réussi à s'inscrire en tant que artiste du spectacle indépendant taxé à 20.5% impots compris avec le code APE correspondant à artiste et d'autre ont vu leur dossier rejeté.

C'est un foutoir et qui ne tente rien n'a rien que risques-tu à te déclarer sous cette forme, par contre avec l'intermittence rien n'est totalement officiel tout en commencant à avoir des débuts de réponse.

Si tu es pressé lance toi sinon attends encore au moins jusqu'à la rentrée le retour de ceux qui essuieront les platres.
223
Merci pour ta réponse chris, je ne suis pas intermittent, je vais essayé de m'enregistrer en libéral.
je tiens à dire que je ne vois pas l'intérêt pour un intermittent à se mettre en AE s'il a déjà du mal à avoir son nombre de cachet afin de bénéficier des assedic... Il a tout intéret à obtenir un paiment via GUSO ou les régime général.... sauf s'il a assez de dates et que l'activité AE est complémentaire aux assedics... si c'est le cas, ça lui ferait donc :
Cachet de la prestation d'intermittent + Assedic + Activité complémentaire...... pas mal..... c'est juste l'avis de quelqu'un qui a cotisé pendant des années au caisses de GUSO sans rien percevoir d'autre que les congés payés... solidarité.... ( lol ) En toute amitié avec les intermittents que j'aime beaucoup et dont la reconnaissance n'est pas évidente au quotidien ( prêts....crédits... cautions... )
224
Bonjour à tous,

Je me permets de vous redemander à tous une confirmation en ce qui concerne le maintien ou pas des Allocations ARE (intermittent du spectacle -musicien) avec le statut d'autoentrepreneur.

Si je comprend bien le fait d'être intermittent du spectacle et Auto Entrepreneur est cumulable mais cela a une influence sur le calcul des Allocations ARE, la première et la deuxième année, et les Assedics déduisent un forfait de tes ARE. Donc il te reste environ 500 euros/mois puis envir 800 euros/mois la deuxième année et à la fin une régularistation est effectuée en fonction de tes revenus d'autoentrepreneur. Est- ce qu j'ai bien compris?

Ma deuxième question concerne la radiation de ce statut :
En effet, j'ai demandé à l'URSSAF de me radier de ce statut autoentrepreneur pour lequel j'avais opté en février dernier en y inscrivant une activité d'agenet commercial immobilier. Entre temps, mon dossier est parti fin mars pour le renouvellement de mon dossier ARE. Et aujourd'hui, je veux me radier car agent commercial immobilier ca marche vraiment pas fort !
Seulement, manque de chance, pour une activité d'Agent Commercial, l'Urssaf me dit qu'elle n'est plus compétente pour me radier et que je dois me rapprocher du greffe du tribunal de commerce. Seulement, je ne me suis jamais inscrit au greffe. En conséquence, l'URSSAF me conseille de m'inscrire au greffe puis de me radier, ce qui aura pour conséquence de radier mon statut de AutoEntrepreneur. Malgré que cela semble un peu tordu, pensez vous que cette démarche va annuler mon iscription comme Autoentrepreneur, et faire en sorte que mon dossier d'intermittent (musicien) soit accepté et que le montant des ARE ne soit pas réduit?

Merci pour tout commentaire et suggestion à ce sujet.

Salut.

Frank
225
Bienvenue dans le monde impitoyable et pitoyable de l'URSSAF !