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SACEM le doute...

  • 117 réponses
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  • 34 followers
Sujet de la discussion SACEM le doute...
Salut à tous!

Je "poste" un nouveau sujet sur la SACEM. J'ai cherché un peu partout sur le net et sur AF, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse complète conernant l'intérêt ou non d'inscrire ses oeuvres à la SACEM. Et bien souvent, les infos sont contradictoires. Donc du coup, concernant mon groupe le doute m'habite et je ne dois pas être le seul.

D'un côté certains ont l'air agréablement surpris de toucher des droits après avoir joué quelques concerts, semble t-il à un niveau local.

D'autres en revanche, y voient beaucoup de désavantages, le premier étant de ne plus être propriétaire des oeuvres pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.
Ils reprochent également, à l'inverse des autres, de ne rien percevoir ou quelques centimes. De re payer la SACEM lors d'un pressage de CD.
Ils estiment aussi que c'est très mal vu de faire signer la feuille jaune de déclaration dans un bar. A tel point que des bars refusent carrément le groupe dans ces conditions. Ne payent t-ils pas la SACEM dans tous les cas? Si c'est le cas, où es le problème?

Donc j'aimerais avoir vos avis, amis AFiens, et les raisons pour lesquelles vous adhérez ou non à la SACEM ( ou à un autre organisme concurrent).

Merci!

http://zikcard.com/CarsonHill

[ Dernière édition du message le 08/02/2013 à 10:30:38 ]

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51
Citation de piergynt :
- sur de l'improvisation, ( par exemple le Köln Concert de Jarrett ), on est pas obligé de déposer les droits...
Hum, l'impro ayant fait l'objet d'un enregistrement, elle a très certainement fait l'objet d'un dépôt de copyright aussi --> les droits sont dû
Citation :
- pour de la musique classique ( tombée dans le domaine publique ), on a pas non plus à verser de SDRM.
re hum . Le domaine public c'est 70 ans après le décès de l'auteur. Si l'auteur a composé à 20 ans et est mort à 80, ça nous fait 60 + 70 = 130 ans avant que ça ne tombe dans le domaine public. Le Bolero de Ravel n'est dans le domaine public que depuis 2008.

On peut trouver la durée du droit d'auteur excessive mais il faut y voir a conséquence du lobbying de certains puissants, notamment Disney qui ne souhaitait pas voir Mickey tomber dans le domaine public.

Citation :
Si j'ai bien compris, je faisais une erreur en croyant que la SACEM obligeait à la perception d'un droit d'auteur, elle en impose la démarche mais si on ne souhaite pas protéger ses compositions, on ne paye rien... ??
Encore une fois il ne faut pas s'inscrire à la sacem pour protéger ses œuvres mais lorsqu'on souhaite mandater la sacem pour percevoir ses droits d'auteurs.

S'il faut de toutes façons remplir le formulaire sdrm (ou équivalent dans de nombreux autres pays) pour faire presser des disques c'est pour limiter la fabrication de disques pirates pour lesquels les auteurs ne sont pas rémunérés. Mais si aucune œuvre déposée auprès d'une société d'auteurs (sous droit d'auteur comme sous copyright) ne figure sur le disque, il n'y a rien à payer à la sacem.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


52
OK, merci, une réponse parfaite...
pour le Köln Concert, je me doute bien qu'il y a des droits ( on trouve même la partition ), mais c'était plus pour citer un exemple...
Pour la musique classique, je connaissais la loi sur 70ans après la mort de l'auteur...

Je trouve ça plutôt normal comme fonctionnement, mais pourquoi faut-il que ce soit EPE_be qui me l'explique et que sur le site de la SACEM, on trouve difficilement réponse à nos question !!!


Les jam à la maison   -   mon site : piergynt.com
construction de mon HS dans une cave en pierre

53
Citation de piergynt :
Je trouve ça plutôt normal comme fonctionnement, mais pourquoi faut-il que ce soit EPE_be qui me l'explique et que sur le site de la SACEM, on trouve difficilement réponse à nos question !!!
Ah ça! Comme je l'ai dit les sociétés d'auteurs sont nées à une époque où la communication au public n'était pas vraiment une priorité et ont bien du mal à évoluer. Je suis effaré de constater comme ces sociétés (c'est pareil en Belgique) communiquent et informent mal (et se défendent mal lorsqu'elle sont attaquées)

Je trouverais normal que ce soit si pas M. le Président du Conseil d'Administration de la Sacem qui nous réponde, au moins un de ses employés, mais puisque personne ne se dévoue c'est moi qui m'y colle ;) Mais il y a encore beaucoup de questions auxquelles je n'ai pas réponse non plus.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


54
Bonsoir,

Désolé de ne pouvoir suivre le rythme de vos questions, je viens d'enchaîner des concerts à Moscou, Londres et Paris, sans parler des conseils d'administration de notre chère Sacem.
Quelques réponses :

- Tout d'abord en effet, la Sacem va, à ma demande, se doter d'une personne répondre aux différentes questions qui apparaissent sur le Net et dans les forums, ce qui ne m'empêchera d'y mettre de temps en temps mon grain de sel.
-Beaucoup de questions trouveraient des réponses par simple consultation du Portail Sacem, même dans sa version grand public.
Les règles de répartitions pour l'ensemble des répertoires y figurent, c'est un document essentiel et très détaillé.
-Je viens également d'y faire ajouter le détail de la durée de protection qui, pour les œuvres musicales, est de 70 années après la mort du dernier auteur de l'œuvre, mais augmentée des années de guerre estimées par le législateur à plus de 14 ans.
Les œuvres d'un même compositeur n'auront pas la même durée de protection suivant qu'elles aient supporté une ou deux guerres et le Boléro de Ravel, composé en 1922 sera dans le domaine public en France en 2016 (et non pas 2008 comme écrit précédemment) alors que ses Jeux d'Eau, œuvres de jeunesse, ne le seront que 6 ans plus tard et l'Enfant et les Sortilèges beaucoup plus tard grâce à Colette.
- Les improvisations peuvent être déclarées à la Sacem, les jazzmen ont un statut particulier pour cela.
- Pour des plates formes comme ITunes, la Sacem ne perçoit des droits que pour son seul répertoire.
Pour des grands diffuseurs comme les télévisions ou les radios, elle perçoit un pourcentage sur le chiffre d'affaire pour l'ensemble du répertoire interprété.
Les œuvres non identifiées rentrent dans les irrépartissables et peuvent être revendiquées pendant 10 ans.
Les droits des œuvres non revendiquées rentrent ensuite en amortissement du coût de la gestion.
Mais c'est minime au regard des droits perçus et reversés aux sociétaires et la précision de la répartition Sacem (à plus de 80% au programme identifié) fait que ces sommes sont en constante diminution.
- Une rmarque, la Sacem a chaque année plus de 4.500 nouveaux sociétaires et entre 10 à 20 démissions, toujours de sociétaires ne générant que très peu ou pas de droits du tout.
C'est peut-être parceque, même perfectible, elle ne fonctionne pas si mal que cela.

Et je vous pose à tous la question : parmi vous qui en parlez beaucoup, combien sont simplement allés télécharger les règles de répartition sur le portail ?
Faites le, nous en parlerons ensuite.
Amitiés.
Laurent Petitgirard
55
Cher Monsieur,

Il me semblait que la justice avait tranché en ce qui concerne ces "années de guerre" et qu'elles ne pouvaient plus être cumulées avec la durée des droits d'auteur depuis la dernière prolongation de ceux-ci. Mais je peux me tromper.

Cela dit, est-ce encore de la bonne communication d'insister sur ce détail? Même si c'est la loi, je ne pense pas que le jeune auteur-compositeur, possible futur sociétaire de la sacem, se réjouisse de savoir qu'une partie de la répartition profite aux héritiers d'anciens combattants morts depuis des décennies (sauf tout le respect qui leur est dû) plutôt qu'aux actifs qui tirent le diable par la queue avec la crise du disque.

Par rapport à votre dernière question, je pense avoir téléchargé à peu près tout ce qui est téléchargeable tant sur le site de la sacem que sur le site de la sabam dont je suis membre. Pour l'une comme pour l'autre, mon jugement en reste à "peut mieux faire, tant en communication qu'en transparence"

En vous remerciant cependant de venir nous éclairer ;)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 23/02/2013 à 12:01:00 ]

56
Bonjour,
La Cour de Justice a en effet tranché en refusant les années de guerre pour les droits qui ont été portés à 70 ans, mais elle a réservé les situations acquises, ce qui était le cas de la musique en France.
Il ne s'agit pas ici du jeune compositeur, mais de l'organisateur de concert, qui doit savoir à quoi s'en tenir et donc pouvoir obtenir les informations nécessaires sur le portail Sacem.
Quand au jeune compositeur, s'il écrit de la musique contemporaine, il sait que c'est uniquement parce que son éditeur touche encore des droits sur Poulenc, Ravel ou Dukas qu'il peut investir à perte sur de la musique d'aujourd'hui.
Enfin, merci de m'indiquer ce qui vous manque en matière de transparence et de communication sur le Portail, je suis preneur.

Cordialement.

Laurent Petitgirard
57
Eh bien, je me mets à la place d'un jeune créateur qui cherche des renseignements et je suis le chemin qui me semble le plus évident : j'arrive sur le portail sacem et je suis les liens créateur --> FAQ.
Et je trouve quoi? Pas grand chose et surtout pas ce que cherche le jeune créateur qui n'y connait rien : Qu'est-ce que la sacem, qu'est-ce qu'elle fait pour les artistes, qu'est-ce qu'elle ne fait pas, qui a intérêt à y adhérer et pourquoi, comment fonctionne-t-elle?

Ce qui semble une évidence pour vous ne l'est pas pour le jeune créateur, encore moins pour le public. Je le constate presque tous les jours. Combien d'artistes pensent qu'adhérer à la sacem sert avant tout à protéger les œuvres, qu'elle ne rémunère que les gros vendeurs, que les adhérents sont dépossédés de leurs œuvres? Combien d’utilisateurs pensent que les redevances sont des taxes, que les contrôleurs sont des sortes d'huissiers qui viennent les pourchasser jusque dans leurs fêtes de mariage, etc?

Faute d'information claire, pertinente, didactique, facilement accessible, la rumeur l'emporte sur la réalité, avec tous les dégâts que l'on peut imaginer, ou constater.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


58
Heureusement que t la EPE ! merci de poser ce genres de questions ! :bravo:

Peut être que grâce a ta démarche je (et sans doute des milliers d'autres) finirais par trouver les bonnes info la prochaine fois que je tenterais une tentative de "compréhension" :lol: de l’intérêt que je pourrait éventuellement avoir a être membre ou pas de la sacem !

Merci ! :bravo:
59
en complément de votre discussion, il y a peut-être un site qui vous intéressera -conçu à l'initiative de la SACEM- : monprojetmusique.fr

Tout n'est peut-être pas parfait mais la SACEM fait beaucoup d'efforts, notamment de com' depuis 10 ans.

Maintenant n'oubliez pas, la nature d'un créateur est souvent de rester dans l'ombre, d'où le besoin d'éditeurs, interprètes ou producteurs... est-ce pour cela qu'on a l'impression que la SACEM n'est jamais souvent suffisamment sur le devant de la scène ?

Et finalement, doit-elle l'être plus que ça ?

A vos jugements, éclairés et objectifs j'espère :o)
60
Citation de bilbou53 :
est-ce pour cela qu'on a l'impression que la SACEM n'est jamais souvent suffisamment sur le devant de la scène ?
Et finalement, doit-elle l'être plus que ça ?

Non mais je rêve... Tout le monde ou presque en France doit connaître au moins une personne qui a été confrontée à une demande d'argent de la sacem. Qui ne devrait pas s'expliquer sur la raison d'être de ces redevances et sur la redistribution de cet argent? :o: A la limite l'état communique mieux sur l'utilisation des impôts que la sacem ne le fait pour les redevances.

Et même de l'autre côté de la barrière, chez les créateurs... Faut venir ici de temps en temps pour se rendre compte que la majorité des candidats auto-producteurs, ceux qui préparent une sortie dans l'année, n'ont aucune notion précise du droit d'auteur, ne savent pas vraiment ce qu'est la sacem, ne savent pas ce que sont les droits de reproduction mécanique, ne comprennent pas pourquoi il leur faut une autorisation de la sdrm. Et la sacem ne devrait pas mieux communiquer?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016