Petit point concernant la réglementation CITES 2017 sur les espèces protégées - CITES 2017 : Palissandre et Bubinga n’ont plus droit de cité

Mettons-nous d’ac­cord

Le CITES, pour « Conven­tion sur le commerce inter­na­tio­nal des espèces de faune et de flore sauvages mena­cées d’ex­tinc­tion », égale­ment connue sous le nom de Conven­tion de Washing­ton, est un accord inter­na­tio­nal qui a pour objec­tif la protec­tion de la biodi­ver­sité. C’est par exemple cet accord qui inter­dit la commer­cia­li­sa­tion de l‘ivoire, de l’écaille de tortue, et autres matières précieuses d’ori­gine natu­relle.

Cet accord est rati­fié (et donc appli­cable auto­ma­tique­ment) par plus de 175 pays, dont la France via l’adhé­sion de l’Union Euro­péenne à l’ac­cord (pour les pays de l’Union Euro­péenne, la barrière doua­nière est à l’en­trée dans l’Union, et non entre les pays de l’Union). Les nombreuses espèces animales et végé­tales citées par cet accord sont répar­ties dans 3 caté­go­ries, dans 3 annexes du docu­ment:

• Annexe I: espèces déjà mena­cées d’ex­tinc­tion à l’échelle inter­na­tio­nale, toutes tran­sac­tions très forte­ment enca­drées ou inter­dites
• Annexe II: espèces sous forte pres­sion à l’échelle inter­na­tio­nale, qui pour­raient à l’ave­nir être mena­cées d’ex­tinc­tion, et dont le commerce inter­na­tio­nal doit être régulé pour préve­nir le risque de surex­ploi­ta­tion
• Annexe III: espèces qu’au moins un pays protège sur son terri­toire et pour lesquelles il solli­cite la colla­bo­ra­tion des autres États pour détec­ter les expor­ta­tions illé­gales

Concrè­te­ment, l’objec­tif de cet accord est de proté­ger la ressource en limi­tant (plus ou moins forte­ment selon l’an­nexe) les mouve­ments commer­ciaux inter­na­tio­naux de la matière natu­relle brute, et parfois aussi de tout objet déjà fabriqué conte­nant cette matière natu­relle. La tran­sac­tion inter­na­tio­nale doit alors être accom­pa­gnée d’un permis/certi­fi­cat prou­vant que la matière première ou l’objet est issu d’une récolte ou d’un prélè­ve­ment dans le cadre légal, compa­tible avec la péren­nité de l’es­pèce concer­née. À chaque entrée dans un pays concerné par l’ac­cord, ce sont les services des douanes qui se chargent du contrôle.

Une anno­ta­tion complé­men­taire vient spéci­fier quelles sont les formes de maté­riau concerné par la régu­la­tion. Par exemple, un bois peut être concerné par une régu­la­tion sous sa forme brute (planches, billots, placages) mais pas en tant que maté­riau d’un produit déjà manu­fac­turé. C’est le cas de nombreuses essences de bois typiques des pays d’Amé­rique latine, de certains ébènes.

Du côté des instru­ments de musique, jusqu’au 2 janvier dernier, la restric­tion prin­ci­pale concer­nait essen­tiel­le­ment le palis­sandre dit « de Rio » (Brazi­lian Rose­wood, Dalber­gia nigra) qui était protégé sous le régime de l’an­nexe 1 de la conven­tion depuis 1992, avec l’obli­ga­tion d’un permis pour toute tran­sac­tion de bois (ou d’ins­tru­ment conte­nant ce bois), même à l’in­té­rieur du même pays, ainsi que pour le voyage inter­na­tio­nal avec son instru­ment person­nel.

News of the wood

Une conven­tion inter­na­tio­nale qui s’est tenue à l’au­tomne dernier a consi­dé­ra­ble­ment renforcé le contrôle des bois concer­nés par la facture d’ins­tru­ments:

• Ajout à l’an­nexe II de l’en­semble des espèces du genre Dalber­gia, soit près de 300 bois connus sous des noms de palis­sandre (indo­né­sien, de Mada­gas­car, « east indian », du Hondu­ras …), le coco­bolo (Dalber­gia retusa), l’ « Afri­can black­wood » (Dalber­gia mela­noxy­lon) … avec pour toutes une restric­tion concer­nant aussi bien le bois brut que les produits manu­fac­tu­rés ;
• Ajout de 3 espèces du genre Guibour­tia (Guibour­tia demeu­sei, Guibour­tia pelle­gri­niana, Guibour­tia tess­man­nii) plus connues sous le nom géné­rique de bubinga, et de Ptero­car­pus erina­ceus, connu sous le nom de kosso ou palis­sandre afri­cain, avec le même niveau de protec­tion que les Dalber­gia ;
• Et diverses autres espèces de bois concer­nés par la luthe­rie. Entrent ainsi à l’an­nexe II l’acajou améri­cain (Swie­te­nia macro­phylla) et le pernam­bouc (Caesal­pi­nia echi­nata), et à l’an­nexe III le cèdre brési­lien (Brazi­lian Cedar, Cedrela odorata). Pour ces trois derniers, la restric­tion ne s’ap­plique qu’au bois brut (et non aux objets manu­fac­tu­rés)

Certaines espèces de Dalber­gia étaient déjà inscrites à l’an­nexe II mais avec une restric­tion concer­nant unique­ment le bois brut (palis­sandre de Mada­gas­car, certains du Panama et du Guate­mala, et le coco­bolo).

Ainsi pour tous ces bois depuis le 2 janvier dernier, il faut un permis en règle pour impor­ter dans l’UE, ou expor­ter hors de l’UE, des morceaux bruts de tous ces bois, et pour la plupart il faut un permis égale­ment pour les produits conte­nant ces bois, par exemple des instru­ments de musique.

Une règle quel­conque ayant rare­ment d’ex­cep­tions, voici les cas parti­cu­liers que nous avons repé­rés:

• Les morceaux de plantes tels que fleurs, feuilles, pollens, fruits et graines ne sont pas concer­nés par ces régu­la­tions. Atten­tion toute­fois, d’autres règle­ments rela­tifs à l’état sani­taire et aux plantes inva­sives peuvent s’ap­pliquer dans le pays dans lequel vous entrez avec vos fruits ou votre sachet de grai­nes… ce n’est pas demain que vous plan­te­rez du palis­sandre dans votre jardin
• Plus impor­tant, ces nouvelles restric­tions en annexe II s’ap­pliquent unique­ment aux tran­sac­tions commer­ciales. Ainsi, contrai­re­ment au cas du palis­sandre de Rio, pour tous ces bois nouvel­le­ment clas­sés, un musi­cien voya­geant avec son instru­ment conte­nant des morceaux de ces bois n’est pas soumis à ces permis d’im­port/export, dans la limite de 10 kg des bois concer­nés, et sous réserve bien sûr qu’il ne vende pas son instru­ment au cours de son séjour dans le pays dans lequel il est entré (dans ce cas, il y aurait une tran­sac­tion commer­ciale, donc la néces­sité d’un permis). Le fait de gagner de l’ar­gent avec son instru­ment n’est pas une tran­sac­tion commer­ciale concer­nant l’ins­tru­ment. Touchez votre cachet et vendez du merchan­di­sing en tour­née, mais ne vendez pas votre guitare.

Gloire et consé­quences

L’in­clu­sion de tous ces bois très courants dans la luthe­rie et la facture instru­men­tale a des consé­quences majeures pour les fabri­cants (en ce qui concerne les stocks de bois bruts) et aussi les impor­ta­teurs et musi­ciens (car ils s’ap­pliquent aussi aux produits fabriqués, c’est-à-dire aux instru­ments). Des démarches d’au­to­ri­sa­tions sont main­te­nant néces­saires, et ces démarches sont longues et coûteuses.

Pour les fabri­cants et impor­ta­teurs d’ins­tru­ments :

• Ils doivent décla­rer leurs stocks actuels de bois bruts et d’ins­tru­ments conte­nant du bois du genre Dalber­gia, du bubinga, etc. (le degré d’obli­ga­tion de cette décla­ra­tion est semble-t-il sujet à l’in­ter­pré­ta­tion des douanes de chaque pays)
• Ils doivent deman­der un permis pour expor­ter du bois (ou un instru­ment) depuis l’Union Euro­péenne vers un autre pays, et ce permis ne pourra être réalisé que sur la base de l’in­ven­taire préa­la­ble­ment déclaré (ce qui revient à rendre la décla­ra­tion de stock obli­ga­toire sauf si le bois ou les instru­ments sont unique­ment desti­nés au marché interne)
• Et s’ils achètent du bois brut ou des instru­ments conte­nant ces mêmes espèces venant de l’ex­té­rieur de l’Union Euro­péenne, l’ache­teur doit deman­der un permis d’im­por­ta­tion, tandis que le vendeur doit four­nir un permis d’ex­por­ta­tion, sans quoi les douanes à l’en­trée dans l’UE bloque­ront le bois ou les instru­ments.

Ces démarches ne sont pas néces­saires pour les tran­sac­tions à l’in­té­rieur de l’UE, puisqu’au­cune fron­tière doua­nière n’est fran­chie, mais par sécu­rité, il semble préfé­rable (au moins pour le bois brut) d’ins­crire sur les factures de vente les numé­ros de stock CITES du vendeur, afin que l’ache­teur, s’il revend ensuite le bois hors de l’UE, puisse tracer auprès des auto­ri­tés l’ori­gine du bois qu’il revend et pour lequel il solli­cite à son tour un permis.

Pour les parti­cu­liers : le proces­sus d’im­port/export est le même. Il n’est pas clair à l’heure actuelle si les parti­cu­liers doivent décla­rer leurs stocks de bois ou d’ins­tru­ments, mais en tout état de cause, un parti­cu­lier vendant ou ache­tant du bois ou un instru­ment hors des fron­tières de l’UE sera soumis aux mêmes contraintes doua­nières. C’est un point majeur à prendre en compte dès main­te­nant pour les habi­tués de l’achat par inter­net aux quatre coins du monde, ou pour les voya­geurs souhai­tant rame­ner un instru­ment en souve­nir d’un voyage à l’étran­ger, car il vous faudra deman­der le permis d’ex­por­ta­tion du vendeur et solli­ci­ter un permis d’im­por­ta­tion à la douane !

Des clari­fi­ca­tions à venir

La régle­men­ta­tion étant toute nouvelle, les procé­dures sont encore loin d’être rodées. Le texte de régle­men­ta­tion euro­péenne tradui­sant ces nouvelles exigences est en cours de fina­li­sa­tion, et l’Eu­rope a par exemple inclus dans son projet de régle­men­ta­tion la prise en compte des trajets de renvoi au fabri­cant pour appli­ca­tion de la garan­tie, puisqu’il s’agit d’un échange non commer­cial, mais cette tolé­rance serait pour l’ins­tant une spéci­fi­cité euro­péenne.

Peu de fabri­cants ou de spécia­listes des bois ont offi­ciel­le­ment réagi. On pourra citer Madin­ter, impor­ta­teur et reven­deur de bois de luthe­rie acous­tique et élec­trique en Espagne, qui a édité un guide PDF très complet dispo­nible sur leur site (en anglais unique­ment). L’amé­ri­cain LMII, un des prin­ci­paux four­nis­seurs de bois de luthe­rie outre-Atlan­tique, annonce pour sa part qu’ils n’ex­pé­die­ront plus de bois de type palis­sandre à l’in­ter­na­tio­nal pour l’ins­tant.

Côté marques, le luthier new-yorkais Roger Sadowsky a égale­ment publié fin décembre une note sur son site, indiquant qu’ils craignent un délai de 3 à 4 mois au mini­mum pour les démarches d’ex­pé­di­tion d’ins­tru­ments conte­nant les bois main­te­nant régu­lés, et conseillant à leurs clients hors des États-Unis d’op­ter dès à présent dans leur commande d’ins­tru­ments, pour des bois alter­na­tifs aux palis­sandres. J’ai pu trou­ver un billet simi­laire sur le site du fabri­cant Airline. À l’échelle française, l’APLG (Asso­cia­tion Profes­sion­nelle des Luthiers arti­sans en Guitare) dialogue avec les diffé­rents minis­tères concer­nés afin d’ob­te­nir des éclair­cis­se­ments et travailler à une adap­ta­tion de la régle­men­ta­tion au cas parti­cu­lier des instru­ments de musique, qui ne sont pas les premiers visés par le nouveau texte de loi. Cepen­dant, globa­le­ment le peu d’an­nonces prove­nant de marques majeures à gros volumes de vente montre soit qu’ils n’ont pas encore prévu comment gérer ces aspects légis­la­tifs, soit qu’au contraire cela ajoute simple­ment un élément de plus aux immenses contraintes logis­tiques de leur marché mondia­lisé. Une confé­rence inter­na­tio­nale sur le sujet s’est tenue au NAMM Show en janvier, gageons que de nombreuses marques ont profité de l’oc­ca­sion pour s’ex­pri­mer. 

Enfin côté ache­teurs d’ins­tru­ments à l’in­ter­na­tio­nal, le site d’an­nonces Reverb.com a publié un billet sur cette nouvelle régle­men­ta­tion (en anglais unique­ment là aussi), et le célèbre Ishi­ba­shi, chaine de maga­sins japo­nais mondia­le­ment connue pour commer­cia­li­ser dans le monde entier des instru­ments issus des séries réser­vées au marché japo­nais, avait annoncé en janvier une suspen­sion tempo­raire de ses expor­ta­tions (ce point étant proba­ble­ment résolu depuis).

En tout état de cause, il va falloir encore plusieurs semaines voire mois afin que les cas concrets et la juris­pru­dence permettent de décan­ter qui a l’obli­ga­tion de quoi, à quel coût et dans quels délais, et de consta­ter si cette nouvelle régle­men­ta­tion a un effet sur le marché mondial des instru­ments de musique, ainsi que sur les autres marchés visés par cette régle­men­ta­tion (notam­ment l’ameu­ble­ment en bois massif de luxe, en plein essor en chine). Et espé­rons que tout cela béné­fi­cie au final aux premiers concer­nés : les arbres.