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Petit point concernant la réglementation CITES 2017 sur les espèces protégées

CITES 2017 : Palissandre et Bubinga n’ont plus droit de cité
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Au milieu des cotillons et des congratulations qui se déploient tous les ans vers minuit le 1er janvier, arrive aussi tout un tas de changements légaux plus ou moins agréables. Augmentations de tarifs, mise en œuvre de nouveaux règlements et autres changements de statuts sont le lot d’un passage à une nouvelle année civile, et cette année l’une de ces modifications, pour l’instant peu médiatisées, pourrait avoir un impact sur le marché des instruments de musique non électronique, pour la plupart faits au moins partiellement en bois. Il s’agit d’une modification de l’accord international sur le commerce des matières premières d’origines végétales ou animales, ou CITES de son petit acronyme.

Mettons-nous d’ac­cord

Le CITES, pour « Conven­tion sur le commerce inter­na­tio­nal des espèces de faune et de flore sauvages mena­cées d’ex­tinc­tion », égale­ment connue sous le nom de Conven­tion de Washing­ton, est un accord inter­na­tio­nal qui a pour objec­tif la protec­tion de la biodi­ver­sité. C’est par exemple cet accord qui inter­dit la commer­cia­li­sa­tion de l‘ivoire, de l’écaille de tortue, et autres matières précieuses d’ori­gine natu­relle.

Cet accord est rati­fié (et donc appli­cable auto­ma­tique­ment) par plus de 175 pays, dont la France via l’adhé­sion de l’Union Euro­péenne à l’ac­cord (pour les pays de l’Union Euro­péenne, la barrière doua­nière est à l’en­trée dans l’Union, et non entre les pays de l’Union). Les nombreuses espèces animales et végé­tales citées par cet accord sont répar­ties dans 3 caté­go­ries, dans 3 annexes du docu­ment:

  • Annexe I: espèces déjà mena­cées d’ex­tinc­tion à l’échelle inter­na­tio­nale, toutes tran­sac­tions très forte­ment enca­drées ou inter­dites
  • Annexe II: espèces sous forte pres­sion à l’échelle inter­na­tio­nale, qui pour­raient à l’ave­nir être mena­cées d’ex­tinc­tion, et dont le commerce inter­na­tio­nal doit être régulé pour préve­nir le risque de surex­ploi­ta­tion
  • Annexe III: espèces qu’au moins un pays protège sur son terri­toire et pour lesquelles il solli­cite la colla­bo­ra­tion des autres États pour détec­ter les expor­ta­tions illé­gales
CITES COP17 logo 1

Concrè­te­ment, l’objec­tif de cet accord est de proté­ger la ressource en limi­tant (plus ou moins forte­ment selon l’an­nexe) les mouve­ments commer­ciaux inter­na­tio­naux de la matière natu­relle brute, et parfois aussi de tout objet déjà fabriqué conte­nant cette matière natu­relle. La tran­sac­tion inter­na­tio­nale doit alors être accom­pa­gnée d’un permis/certi­fi­cat prou­vant que la matière première ou l’objet est issu d’une récolte ou d’un prélè­ve­ment dans le cadre légal, compa­tible avec la péren­nité de l’es­pèce concer­née. À chaque entrée dans un pays concerné par l’ac­cord, ce sont les services des douanes qui se chargent du contrôle.

Une anno­ta­tion complé­men­taire vient spéci­fier quelles sont les formes de maté­riau concerné par la régu­la­tion. Par exemple, un bois peut être concerné par une régu­la­tion sous sa forme brute (planches, billots, placages) mais pas en tant que maté­riau d’un produit déjà manu­fac­turé. C’est le cas de nombreuses essences de bois typiques des pays d’Amé­rique latine, de certains ébènes.

Du côté des instru­ments de musique, jusqu’au 2 janvier dernier, la restric­tion prin­ci­pale concer­nait essen­tiel­le­ment le palis­sandre dit « de Rio » (Brazi­lian Rose­wood, Dalber­gia nigra) qui était protégé sous le régime de l’an­nexe 1 de la conven­tion depuis 1992, avec l’obli­ga­tion d’un permis pour toute tran­sac­tion de bois (ou d’ins­tru­ment conte­nant ce bois), même à l’in­té­rieur du même pays, ainsi que pour le voyage inter­na­tio­nal avec son instru­ment person­nel.

News of the wood

Une conven­tion inter­na­tio­nale qui s’est tenue à l’au­tomne dernier a consi­dé­ra­ble­ment renforcé le contrôle des bois concer­nés par la facture d’ins­tru­ments:

  • Ajout à l’an­nexe II de l’en­semble des espèces du genre Dalber­gia, soit près de 300 bois connus sous des noms de palis­sandre (indo­né­sien, de Mada­gas­car, « east indian », du Hondu­ras …), le coco­bolo (Dalber­gia retusa), l’ « Afri­can black­wood » (Dalber­gia mela­noxy­lon) … avec pour toutes une restric­tion concer­nant aussi bien le bois brut que les produits manu­fac­tu­rés ;
  • Ajout de 3 espèces du genre Guibour­tia (Guibour­tia demeu­sei, Guibour­tia pelle­gri­niana, Guibour­tia tess­man­nii) plus connues sous le nom géné­rique de bubinga, et de Ptero­car­pus erina­ceus, connu sous le nom de kosso ou palis­sandre afri­cain, avec le même niveau de protec­tion que les Dalber­gia ;
  • Et diverses autres espèces de bois concer­nés par la luthe­rie. Entrent ainsi à l’an­nexe II l’acajou améri­cain (Swie­te­nia macro­phylla) et le pernam­bouc (Caesal­pi­nia echi­nata), et à l’an­nexe III le cèdre brési­lien (Brazi­lian Cedar, Cedrela odorata). Pour ces trois derniers, la restric­tion ne s’ap­plique qu’au bois brut (et non aux objets manu­fac­tu­rés)

Certaines espèces de Dalber­gia étaient déjà inscrites à l’an­nexe II mais avec une restric­tion concer­nant unique­ment le bois brut (palis­sandre de Mada­gas­car, certains du Panama et du Guate­mala, et le coco­bolo).

Rosewood main3

Ainsi pour tous ces bois depuis le 2 janvier dernier, il faut un permis en règle pour impor­ter dans l’UE, ou expor­ter hors de l’UE, des morceaux bruts de tous ces bois, et pour la plupart il faut un permis égale­ment pour les produits conte­nant ces bois, par exemple des instru­ments de musique.

Une règle quel­conque ayant rare­ment d’ex­cep­tions, voici les cas parti­cu­liers que nous avons repé­rés:

  • Les morceaux de plantes tels que fleurs, feuilles, pollens, fruits et graines ne sont pas concer­nés par ces régu­la­tions. Atten­tion toute­fois, d’autres règle­ments rela­tifs à l’état sani­taire et aux plantes inva­sives peuvent s’ap­pliquer dans le pays dans lequel vous entrez avec vos fruits ou votre sachet de grai­nes… ce n’est pas demain que vous plan­te­rez du palis­sandre dans votre jardin
  • Plus impor­tant, ces nouvelles restric­tions en annexe II s’ap­pliquent unique­ment aux tran­sac­tions commer­ciales. Ainsi, contrai­re­ment au cas du palis­sandre de Rio, pour tous ces bois nouvel­le­ment clas­sés, un musi­cien voya­geant avec son instru­ment conte­nant des morceaux de ces bois n’est pas soumis à ces permis d’im­port/export, dans la limite de 10 kg des bois concer­nés, et sous réserve bien sûr qu’il ne vende pas son instru­ment au cours de son séjour dans le pays dans lequel il est entré (dans ce cas, il y aurait une tran­sac­tion commer­ciale, donc la néces­sité d’un permis). Le fait de gagner de l’ar­gent avec son instru­ment n’est pas une tran­sac­tion commer­ciale concer­nant l’ins­tru­ment. Touchez votre cachet et vendez du merchan­di­sing en tour­née, mais ne vendez pas votre guitare.

Gloire et consé­quences

L’in­clu­sion de tous ces bois très courants dans la luthe­rie et la facture instru­men­tale a des consé­quences majeures pour les fabri­cants (en ce qui concerne les stocks de bois bruts) et aussi les impor­ta­teurs et musi­ciens (car ils s’ap­pliquent aussi aux produits fabriqués, c’est-à-dire aux instru­ments). Des démarches d’au­to­ri­sa­tions sont main­te­nant néces­saires, et ces démarches sont longues et coûteuses.

Pour les fabri­cants et impor­ta­teurs d’ins­tru­ments :

  • Ils doivent décla­rer leurs stocks actuels de bois bruts et d’ins­tru­ments conte­nant du bois du genre Dalber­gia, du bubinga, etc. (le degré d’obli­ga­tion de cette décla­ra­tion est semble-t-il sujet à l’in­ter­pré­ta­tion des douanes de chaque pays)
  • Ils doivent deman­der un permis pour expor­ter du bois (ou un instru­ment) depuis l’Union Euro­péenne vers un autre pays, et ce permis ne pourra être réalisé que sur la base de l’in­ven­taire préa­la­ble­ment déclaré (ce qui revient à rendre la décla­ra­tion de stock obli­ga­toire sauf si le bois ou les instru­ments sont unique­ment desti­nés au marché interne)
  • Et s’ils achètent du bois brut ou des instru­ments conte­nant ces mêmes espèces venant de l’ex­té­rieur de l’Union Euro­péenne, l’ache­teur doit deman­der un permis d’im­por­ta­tion, tandis que le vendeur doit four­nir un permis d’ex­por­ta­tion, sans quoi les douanes à l’en­trée dans l’UE bloque­ront le bois ou les instru­ments.
Bois lutherie

Ces démarches ne sont pas néces­saires pour les tran­sac­tions à l’in­té­rieur de l’UE, puisqu’au­cune fron­tière doua­nière n’est fran­chie, mais par sécu­rité, il semble préfé­rable (au moins pour le bois brut) d’ins­crire sur les factures de vente les numé­ros de stock CITES du vendeur, afin que l’ache­teur, s’il revend ensuite le bois hors de l’UE, puisse tracer auprès des auto­ri­tés l’ori­gine du bois qu’il revend et pour lequel il solli­cite à son tour un permis.

Pour les parti­cu­liers : le proces­sus d’im­port/export est le même. Il n’est pas clair à l’heure actuelle si les parti­cu­liers doivent décla­rer leurs stocks de bois ou d’ins­tru­ments, mais en tout état de cause, un parti­cu­lier vendant ou ache­tant du bois ou un instru­ment hors des fron­tières de l’UE sera soumis aux mêmes contraintes doua­nières. C’est un point majeur à prendre en compte dès main­te­nant pour les habi­tués de l’achat par inter­net aux quatre coins du monde, ou pour les voya­geurs souhai­tant rame­ner un instru­ment en souve­nir d’un voyage à l’étran­ger, car il vous faudra deman­der le permis d’ex­por­ta­tion du vendeur et solli­ci­ter un permis d’im­por­ta­tion à la douane !

Des clari­fi­ca­tions à venir

La régle­men­ta­tion étant toute nouvelle, les procé­dures sont encore loin d’être rodées. Le texte de régle­men­ta­tion euro­péenne tradui­sant ces nouvelles exigences est en cours de fina­li­sa­tion, et l’Eu­rope a par exemple inclus dans son projet de régle­men­ta­tion la prise en compte des trajets de renvoi au fabri­cant pour appli­ca­tion de la garan­tie, puisqu’il s’agit d’un échange non commer­cial, mais cette tolé­rance serait pour l’ins­tant une spéci­fi­cité euro­péenne.

Peu de fabri­cants ou de spécia­listes des bois ont offi­ciel­le­ment réagi. On pourra citer Madin­ter, impor­ta­teur et reven­deur de bois de luthe­rie acous­tique et élec­trique en Espagne, qui a édité un guide PDF très complet dispo­nible sur leur site (en anglais unique­ment). L’amé­ri­cain LMII, un des prin­ci­paux four­nis­seurs de bois de luthe­rie outre-Atlan­tique, annonce pour sa part qu’ils n’ex­pé­die­ront plus de bois de type palis­sandre à l’in­ter­na­tio­nal pour l’ins­tant.

Palissandre commerc

Côté marques, le luthier new-yorkais Roger Sadowsky a égale­ment publié fin décembre une note sur son site, indiquant qu’ils craignent un délai de 3 à 4 mois au mini­mum pour les démarches d’ex­pé­di­tion d’ins­tru­ments conte­nant les bois main­te­nant régu­lés, et conseillant à leurs clients hors des États-Unis d’op­ter dès à présent dans leur commande d’ins­tru­ments, pour des bois alter­na­tifs aux palis­sandres. J’ai pu trou­ver un billet simi­laire sur le site du fabri­cant Airline. À l’échelle française, l’APLG (Asso­cia­tion Profes­sion­nelle des Luthiers arti­sans en Guitare) dialogue avec les diffé­rents minis­tères concer­nés afin d’ob­te­nir des éclair­cis­se­ments et travailler à une adap­ta­tion de la régle­men­ta­tion au cas parti­cu­lier des instru­ments de musique, qui ne sont pas les premiers visés par le nouveau texte de loi. Cepen­dant, globa­le­ment le peu d’an­nonces prove­nant de marques majeures à gros volumes de vente montre soit qu’ils n’ont pas encore prévu comment gérer ces aspects légis­la­tifs, soit qu’au contraire cela ajoute simple­ment un élément de plus aux immenses contraintes logis­tiques de leur marché mondia­lisé. Une confé­rence inter­na­tio­nale sur le sujet s’est tenue au NAMM Show en janvier, gageons que de nombreuses marques ont profité de l’oc­ca­sion pour s’ex­pri­mer. 

Enfin côté ache­teurs d’ins­tru­ments à l’in­ter­na­tio­nal, le site d’an­nonces Reverb.com a publié un billet sur cette nouvelle régle­men­ta­tion (en anglais unique­ment là aussi), et le célèbre Ishi­ba­shi, chaine de maga­sins japo­nais mondia­le­ment connue pour commer­cia­li­ser dans le monde entier des instru­ments issus des séries réser­vées au marché japo­nais, avait annoncé en janvier une suspen­sion tempo­raire de ses expor­ta­tions (ce point étant proba­ble­ment résolu depuis).

En tout état de cause, il va falloir encore plusieurs semaines voire mois afin que les cas concrets et la juris­pru­dence permettent de décan­ter qui a l’obli­ga­tion de quoi, à quel coût et dans quels délais, et de consta­ter si cette nouvelle régle­men­ta­tion a un effet sur le marché mondial des instru­ments de musique, ainsi que sur les autres marchés visés par cette régle­men­ta­tion (notam­ment l’ameu­ble­ment en bois massif de luxe, en plein essor en chine). Et espé­rons que tout cela béné­fi­cie au final aux premiers concer­nés : les arbres. 


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