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Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?

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  • 47 followers
Sujet de la discussion Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
PARIS (AFP) - Un rapport remis lundi soir à Jean-Pierre Raffarin recommande de sanctionner l'usage de drogue, notamment de cannabis, d'une contravention, mais laisse au Premier ministre le soin de trancher sur son montant, qui pourrait aller jusqu'à 1.500 euros.

Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.


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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.

Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.

Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.

En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.

En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.

"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.

M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.

Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.

Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.

Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.

En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.

"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).

Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".

Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.

En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
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x
Hors sujet :
Merci, on s'en fume un à sa santé.

- Vous êtes contre tout ce qui a été fait depuis la dernière guerre...
- Vous vous trompez de date. Je suis contre tout ce qui a été fait depuis Adam

92
en ce moment sur arte, un reportage sur le cannabis, et comme d'hab avec arte, c'est pas naze comme ailleurs

d'ailleurs on est en février tiens!

Non je ne mettrai pas de pull

93
AH ben la situation commence á bouger.
http://www.huffingtonpost.fr/2013/02/03/exclusif-les-cannabis-social-clubs-revelent-leur-plan-de-bataille-pour-se-legaliser_n_2612108.html?utm_hp_ref=france

94
y'a même un screenshot de menace :-D

Non je ne mettrai pas de pull

95
Slate a récemment fait un article expliquant que c'est la drogue qui finançait aqmi, si c'est effectivement le cas ça serait efficace de légaliser la production personnelle. Une belle façon de combattre la barbarie :-D

L'appétit vient en mangeant ; la réforme, c'est pas sorcier ; le campement léger en plein air, non. Cupidon

96
Citation :
Jeudi 21 février, Dominique Broc a ainsi été interpellé puis placé en garde à vue par la gendarmerie


le reste ici

ah bravo M. valls, fort avec les faibles, comme d'habitude

Non je ne mettrai pas de pull

97

ça va pas traîner pour le reste du club...

Citation :

Selon l'AFP, les gendarmes ont saisi ( ... )  son ordinateur et un téléphone portable.

 

Citation :

Estimés entre 150 et 200 en France, les Cannabis social club regroupent des particuliers qui cultivent et partagent leur plants afin d'éviter les circuits illégaux ouverts et lutter contre le trafic.

 

98
Citation de samy :
ah bravo M. valls, fort avec les faibles, comme d'habitude
Ben c'est surtout qu'ils ne veut pas prendre le risque que le mouvement fasse boule de neige et prenne de l'ampleur.
Les mecs des "cannabis clubs" ont tenté un pari en revendiquant publiquement leur activité : si les autorités fermaient les yeux et laissaient faire, cela reviendrait en quelque sorte à une dépénalisation tacite, ou du moins une tolérance comme cela a pu être le cas en Suisse.
Donc ils ont mis le ministère de l’intérieur au pied du mur en les obligeant à faire un choix, ils savaient les risques qu'ils prenaient et ils ont décidé de le faire en connaissance de cause.

DubSide

[ Dernière édition du message le 24/02/2013 à 17:20:14 ]

99
deuxième phase
http://www.huffingtonpost.fr/2013/03/12/les-cannabis-social-clubs_n_2862078.html?utm_hp_ref=france
cela ce concrétise.
100
Ha, les medicaments á base de cannabis sont autorisés depuis 2 jours.
http://www.huffingtonpost.fr/2013/06/07/medicaments-cannabis-autorises-gouvernement_n_3404623.html?utm_hp_ref=france