Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?

bemol1

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Squatteur·euse d’AF

Premier post

1 Posté le 15/09/2003 à 20:44:54

PARIS (AFP) - Un rapport remis lundi soir à Jean-Pierre Raffarin recommande de sanctionner l'usage de drogue, notamment de cannabis, d'une contravention, mais laisse au Premier ministre le soin de trancher sur son montant, qui pourrait aller jusqu'à 1.500 euros.

Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.

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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.

Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.

Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.

En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.

En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.

"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.

M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.

Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.

Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.

Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.

En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.

"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).

Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".

Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.

En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.

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=LouF=

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Je poste, donc je suis

51 Posté le 12/11/2012 à 15:55:24

De ce que j'en sais, non. C'est une carte délivrée sur demande (tu es donc fiché) qui te donne droit à X grammes par mois.

Ce qui va etre marrant, c'est les pub mainstream pour la beuh gouvernementale

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l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.

_d j a n g o

15426

Drogué·e à l’AFéine

52 Posté le 12/11/2012 à 16:05:09

Je sais qu'en californie c'était à usage médical. Et encore, comme ça allait à l'encontre de la loi fédérale, parfois la police fédérale débarquait pour tout détruire.

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Résultats du questionnaire écolo :

https://fr.audiofanzine.com/le-pub-des-gentlemen/forums/t.178899,le-pub-de-l-ecologie,post.10305303.html

samy dread

17634

Drogué·e à l’AFéine

53 Posté le 12/11/2012 à 17:05:05

il me semble que 2 états (ricains) viennent de voter pour l'usage récréatif

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Non je ne mettrai pas de pull

tihouss

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Vie après AF ?

54 Posté le 12/11/2012 à 17:14:04

https://leplus.nouvelobs.com/contribution/690506-legalisation-du-cannabis-arretons-d-instrumentaliser-le-corps-medical-dans-le-debat.html

Citation :

Le Colorado et l'État de Washington viennent de légaliser l'usage "récréatif" du cannabis.

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L'appétit vient en mangeant ; la réforme, c'est pas sorcier ; le campement léger en plein air, non. Cupidon

_d j a n g o

15426

Drogué·e à l’AFéine

55 Posté le 12/11/2012 à 17:19:03

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Résultats du questionnaire écolo :

https://fr.audiofanzine.com/le-pub-des-gentlemen/forums/t.178899,le-pub-de-l-ecologie,post.10305303.html

Mafache

2928

Squatteur·euse d’AF

56 Posté le 12/11/2012 à 17:49:23

american weed est une très bonne série sur le cannabis au colorado et ca passe chaque semaine sur national géo http://nsa32.casimages.com/img/2012/11/12/121112042140142268.gif

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J4AVAIS LOL2 :dentspetees:

samy dread

17634

Drogué·e à l’AFéine

57 Posté le 08/01/2013 à 17:54:35

vont-ils le faire?

va-t-il y avoir du sport en février?

http://www.lechorepublicain.fr/page-2/france-monde/actualites/a-la-une/national/2013/01/05/les-cultivateurs-des-cannabis-social-clubs-vont-reclamer-leur-legalisation-1395209.html

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Non je ne mettrai pas de pull

Anonyme

66280