Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
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bemol1
Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.
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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.
Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.
Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.
En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.
En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.
"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.
M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.
Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.
Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.
Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.
En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.
"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).
Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".
Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.
En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
Anonyme
C'est d'ailleurs marrant que transhumanisme soit l'appellation socio-scientifique de la défonce.
Je suis toutefois sceptique sur le fait que s'enfiler des doses de coke ou à abattre un cheval ou boire du DSL pur soit une manière efficace de devenir un surhomme.
Traumax
Anonyme
C'est quand on amène les vaches sur les pâturages ?
:dents pétées:
samy dread
j'ai bon là?
Non je ne mettrai pas de pull
Pictocube
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
wildchild666
- Vous êtes contre tout ce qui a été fait depuis la dernière guerre...
- Vous vous trompez de date. Je suis contre tout ce qui a été fait depuis Adam
samy dread
je vais beaucoup mieux. Véridique en plus.
putain ça fait plaisir
ça fait des années que je dis qu'un pet (un vrai à l'herbe, et pas une clop vaguement aromatisée à 10%), ça fait effet contre le rhume. A part 2 ou 3 convaincus d'avance, tout le monde me ricane au nez.
(encore que pour les convaincus d'avance, je dois leur préciser que ça marche qu'à condition de ne pas fumer tous les jours)
Non je ne mettrai pas de pull
Traumax
samy dread
Pour que ça fasse effet contre un rhume, il faut quand même que ça fasse bien effet, c'est pas un pet de détente, mais c'est vrai que ça sert à rien non plus de s'éparpiller le cerveau jusqu'au fin fond de la galaxie
Non je ne mettrai pas de pull
[ Dernière édition du message le 12/07/2013 à 09:31:57 ]
tihouss
L'appétit vient en mangeant ; la réforme, c'est pas sorcier ; le campement léger en plein air, non. Cupidon
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