Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Le Pub
Agrandir
Le Pub
Forums thématiques
Le Pub
Actu 84 84
Articles 54 54
Médias 70 034 70k
Tutoriels
Forums 12 129 12,1k

LégiFanzine

  • 365 réponses
  • 45 participants
  • 17 373 vues
  • 35 followers
Sujet de la discussion LégiFanzine
Voila, sur AF, ces derniers temps des membres ont eu des soucis avec des entreprises, des sites web etc. D'autres membres ont apportés des conseils pour savoir que faire et quel(s) organisme(s) contacter pour se défendre.

Mot clé : SPAM, Site WEB, newsletter, désinscription
Citation :
Je reçois de la pub tous les jours d'un site. Tous les jours je clique sur le lien de désinscription. Et cela semble marcher, mais non, le lendemain, rebelote.:|

Si je les menace avec la DGCCRF, ça tient debout, ou ils n'ont aucune imfluence sur ce genre démarchage sauvage et forcé?



Menace les de saisir la CNIL plutôt.



Sur le site de la CNIL, il faut d'abord avoir écrit au site coupable et attendre 2 mois pour saisir la CNIL!!



Mot clé : Agence immobilière, location, caution
Citation :
Ces gros branleurs de l'agence immobilière refusent de me restituer ma caution, sous prétexte que la propriétaire ne leur a pas reversé la somme. Sauf que dans le cas présent le bailleur était l'agence immobilière c'est eux qui ont encaissé ladite caution, c'est à eux que je versais mes loyers, c'est donc à eux qu'il incombe de me restituer la somme. Ben non ils m'ont clairement dit d'aller me faire empapaouter.[...]je vais contacter les collègues des fraudes il y a bien un agent qui s'occupe de ce genre de blague.[...] je vais également contacter l'UFC et tout le toutim





Ptain les boulets ! Ils auraient pu te dire qu'une météorite avait brûlé leurs dossiers c'eut été plus crédible.

Sinon pas la peine de se faire chie avec "que choisir" ou autre association de consommateurs, la loi est claire comme de l'eau de roche sur ce point, s'ils ne veulent pas te rendre la caution, tu leur fais un rappel à la loi via lettre recommandée, et si toujours rien sous 48h, saisie du juge de proximité. (c'est son nom officiel, il est rattaché au tribunal d'instance).

A savoir que tu peux, en toute légalité, demander des intérêts de cette somme au taux légal (aucune idée de ce taux en revanche).

PLus d'infos ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020466316&cidTexte=LEGITEXT000006069108


Voila, si vous en voyez d'autres intéressantes, n'hésitez pas à nourrir ce topic ;)

[ Dernière édition du message le 26/09/2014 à 10:17:48 ]

Afficher le sujet de la discussion
191
Par ex pour prouver qu'il te diffame, il faut que 1/ tu trouves des témoins ou des preuves et 2/ tu relies ce qu'il dit à une réelle et sincère volonté de te nuire.

J'ai plus que ce qu'il faut, j'ai même des mails où le mec écris à peu de chose près : "je veux te nuire le plus possible"

Par ex, s'il dit partout " picto c'est un con", on tombe en réalité sur la liberté d'expression, dans ton cas précis.

D'après ce que j'ai lu hier non, c'est de l'abus de liberté d'expression si il le dit partout justement et c'est condamné.

Mais j'en arrive malgré tout un peu la même conclusion que toi. 

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

192
Citation :
D'après ce que j'ai lu hier non, c'est de l'abus de liberté d'expression si il le dit partout justement et c'est condamné.


Pour la faire courte, c'est pas tant la substance des propos que l'intention malveillante sous jacente, qui serait sanctionnée. Or, pour prouver une intention, zyva, quoi...
193
Citation de Pictocube :
Du coup je devrais le faire et légitimer Ses mensonges ?


Oui et non, tu gardes tout et tu remplaces le nom par un titre qualificatif, sa fonction dans la boite, bref... Une bonne rupture c'est une rupture net, pas un truc partiel qui fait revenir en arrière dans le genre l'ex qui ressasse les vieux dossier 15 ans après ou la vieille veuve qui n'a toujours pas fait son deuil.
Dans des situations comparables je préfère laisser pisser les mauvaise bouteilles chez le voisin, ignorer et dépenser mon énergie ailleurs.

Citation :
quand il sera fatigué il s'endormira, comme un enfant turbulent.


Voilà
194
Citation :
Par ex, s'il dit partout " picto c'est un con", on tombe en réalité sur la liberté d'expression, dans ton cas précis.

Pas diffamation, mais injure publique. Sanctionnable.
195
Yep, sanctionnable, mais dans les faits, rarement sanctionnée, sauf si elle a un caractère xénophobe. d'une part parcequ'elle est souvent impossible à prouver, pis d'autre part parceque la limite avec la liberté d'expression est très mince.
196
...y'a tellement de cons sur la planète, la justice n'arriverait pas à suivre.:oops2:
197
Ma copine a tout perdu lors d'un incendie le week-end dernier. Elle est passée à son assurance cette semaine pour connaître les démarches.
Selon son assurance elle n'a pas besoin de faire de déclaration de sinistre car ils sont déjà au courant et de toute façon elle n'est pas assurée contre l'incendie.

Quelques infos en vrac :
Son appartement se situé dans la maison de ses parents (tout à brûler) . Elle a une assurance locataire chez le même assureur que ses parents ce qui explique que l'assurance est déjà au courant. L'incendie ne c'est pas déclaré dans l'appartement de ma copine..
Je trouve bizarre qu'elle n'ait pas à faire de déclaration de sinistre...un avis la dessus ?
L'assurance de ses parents ne va t'elle pas la couvrir ?

Nous sommes perdus sur ce que nous devons faire. Quelle démarche ?

Avis et conseils sont les bienvenues.

image.php

Le savoir est la seule matière qui s'accroit quand on la partage (Socrate)

http://ksir-diy.blogspot.fr/

http://soundcloud.com/fil-lglr

[ Dernière édition du message le 17/02/2017 à 14:04:02 ]

198
Hello, et bon courage pour ton amie et toi-même.

Citation :
Elle a une assurance locataire chez le même assureur que ses parents ce qui explique que l'assurance est déjà au courant. L'incendie ne c'est pas déclaré dans l'appartement de ma copine..


2 possibilités :
1/ son assureur est de bonne foi, et ne veut pas emmerder ta copine avec des détails administratifs.
2/ son assureur ne l'est pas et veut l'arnaquer.

Mon conseil : faire confiance à une société d'assurances, c'est se mettre dans la position d'une gazelle faisant confiance à un lion, et en conséquence, rien ne t'empêche de faire une déclaration de sinistre en lettre recommandée avec accusé de réception. S'ils sont de bonne foi ça changera rien, s'ils sont de mauvaise foi ça peut sauver la mise de ton amie.

Citation :
et de toute façon elle n'est pas assurée contre l'incendie.


C'est une blague ? :8O: (de leur part je veux dire)

La couverture incendie est une obligation légale pour une assurance habitation d'un locataire, inscrite noir sur blanc dasn le très officiel code des assurances.
Le contrat d'assurance habitation de ton amie contient obligatoirement une garantie incendie. S'il n'en contient, son assurance est fautive, unilatéralement et totalement, et risque de très graves sanctions.
Tu trouveras plus d'infos à ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21532

199
Ykar :|
200

Pas mieux que Youtou.

La maison est également assurée par les parents ?

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier