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Sujet LégiFanzine

  • 365 réponses
  • 45 participants
  • 16 925 vues
  • 35 followers
Sujet de la discussion LégiFanzine
Voila, sur AF, ces derniers temps des membres ont eu des soucis avec des entreprises, des sites web etc. D'autres membres ont apportés des conseils pour savoir que faire et quel(s) organisme(s) contacter pour se défendre.

Mot clé : SPAM, Site WEB, newsletter, désinscription
Citation :
Je reçois de la pub tous les jours d'un site. Tous les jours je clique sur le lien de désinscription. Et cela semble marcher, mais non, le lendemain, rebelote.:|

Si je les menace avec la DGCCRF, ça tient debout, ou ils n'ont aucune imfluence sur ce genre démarchage sauvage et forcé?



Menace les de saisir la CNIL plutôt.



Sur le site de la CNIL, il faut d'abord avoir écrit au site coupable et attendre 2 mois pour saisir la CNIL!!



Mot clé : Agence immobilière, location, caution
Citation :
Ces gros branleurs de l'agence immobilière refusent de me restituer ma caution, sous prétexte que la propriétaire ne leur a pas reversé la somme. Sauf que dans le cas présent le bailleur était l'agence immobilière c'est eux qui ont encaissé ladite caution, c'est à eux que je versais mes loyers, c'est donc à eux qu'il incombe de me restituer la somme. Ben non ils m'ont clairement dit d'aller me faire empapaouter.[...]je vais contacter les collègues des fraudes il y a bien un agent qui s'occupe de ce genre de blague.[...] je vais également contacter l'UFC et tout le toutim





Ptain les boulets ! Ils auraient pu te dire qu'une météorite avait brûlé leurs dossiers c'eut été plus crédible.

Sinon pas la peine de se faire chie avec "que choisir" ou autre association de consommateurs, la loi est claire comme de l'eau de roche sur ce point, s'ils ne veulent pas te rendre la caution, tu leur fais un rappel à la loi via lettre recommandée, et si toujours rien sous 48h, saisie du juge de proximité. (c'est son nom officiel, il est rattaché au tribunal d'instance).

A savoir que tu peux, en toute légalité, demander des intérêts de cette somme au taux légal (aucune idée de ce taux en revanche).

PLus d'infos ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020466316&cidTexte=LEGITEXT000006069108


Voila, si vous en voyez d'autres intéressantes, n'hésitez pas à nourrir ce topic ;)

[ Dernière édition du message le 26/09/2014 à 10:17:48 ]

Afficher le sujet de la discussion
51

Uniquement le corps médical après consultation de la famille. Mais même là c'est pas franchement légal, la loi étant completement floue. Disons que le cas que tu cites est un vide juridique. 

52
Donc si je résume je n'ai aucun moyen de garantir qu'un fanatique familial ne me laisse pas végéter pendant 20 piges ?

J'en reviens pas.:8O:

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

[ Dernière édition du message le 04/04/2015 à 13:51:55 ]

53
écrivant tes souhaits sur un bout de papier et en le transmettant à ton toubib ou une personne de confiance ç a doit avoir du poids
Mais je sais pas si il y a une procédure établie pour faire ça correctement

J'entendais un mec à la radio cette semaine (un transplanté du coeur) qui soumettait l'idée que ça puisse apparaître dans les infos de la carte vitale, et d'y mettre par la même ta volonté concernant un prélèvement d'organe en cas de décès.

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !

54

Citation :

Donc si je résume je n'ai aucun moyen de garantir qu'un fanatique familial ne me laisse pas végéter pendant 20 piges ?

J'en reviens pas.:8O:

 nan nan, concrêtement le corps médical se réunit pour décider de la suite s'il se rend compte que la famille pédale dans la semoule (dans un sens comme l'autre), et peut décider de l'arrêt des soins au titre du principe de non-acharnement thérapeutique.

55
Hello,

Je ne savais pas trop où poster ça. Il s'agit plus d'une demande de conseils.
Je suis actuellement employé dans une SSII (ou ESN pour les gens plus "in") depuis 5 mois, je ne suis plus en période d'essai. Je suis en mission chez le client et je pense que ça se passe bien.
Cependant, je souhaite effectuer une reconversion professionnelle, et j'ai été accepté pour une formation au CNAM. J'aimerais demander une rupture conventionnelle à mon employeur.
Sachant que l'indemnité légale va être ridicule, est-ce que je peux aller proposer une rupture conventionnelle aux RH en mode "les mains dans les poches"? Est-ce qu'il est nécessaire de se faire accompagner par un tiers (sachant que si je me fais accompagné par un tiers, l'employeur doit faire de même)? On m'a conseillé de m'adresser à l'inspection du travail au préalable pour glaner quelques conseils?
Des infos? Des avis? Des astuces?

Merci.


 

[ Dernière édition du message le 30/06/2015 à 09:38:17 ]

56
pas absolument nécessaire d'être accompagné, ça dépend de comment tu t'entends avec les RH, de leurs habitudes. Si c'est des gros cons bornés, prend un délégué syndical, s'il ont la réputation d'être compréhensif tu peux y aller seul. Est-ce qu'il y a eu d'autre RC dernièrement dans la boîte ? Par ailleurs, est-ce que tu penses que ton départ les arrange plutôt ou les fout dans la merde ?

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !

57
Merci pour ce début de réponse.
Alors, je ne connais pas d'autre personne ayant effectué une rupture conventionnelle dernièrement.
En général, les RH des SSII ont la réputation d'être des "gros cons bornés", mais je n'ai jamais vérifié cela directement. Disons que ce ne sont pas le genre de boîtes qui privilégint l'humain.
Vu que je suis en mission, je doute que mon départ les arrange. Après, n'étant pas en mission depuis longtemps (5 mois), j'imagine que je suis encore largement remplaçable.
Sinon, je pensais leur dire que si la RC n'était pas acceptée, je ne poserai pas non plus ma démission (sous-entendu je fais un abandon de poste, ce qui pour le coup est plus susceptible de les foutre dans la merde et pour moi ne change pas grand chose)...


 

[ Dernière édition du message le 30/06/2015 à 10:34:58 ]

58
...et te faire licencier comme ça donc.
Attention l'abandon de poste, est-ce que ça peut pas être requalifié en faute et donc te priver d'assurance chômage ?
Mais bon si tu leur dis que tu iras jusqu'au bout et qu'il n'ont plus la main pour te retenir, leur intérêt est de te laisser partir et de te trouver un remplaçant.

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !

59
Heu, qu'est ce que tu veux dire par "mission" ? Tu parles d'un contrat interim ? Ou plus généralement d'un CDD ?
60
il bosse chez un client pour une certaine durée, pas dans les locaux de sa boîte, mais il est en CDI

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !