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Sujet LégiFanzine

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  • 45 participants
  • 16 926 vues
  • 35 followers
Sujet de la discussion LégiFanzine
Voila, sur AF, ces derniers temps des membres ont eu des soucis avec des entreprises, des sites web etc. D'autres membres ont apportés des conseils pour savoir que faire et quel(s) organisme(s) contacter pour se défendre.

Mot clé : SPAM, Site WEB, newsletter, désinscription
Citation :
Je reçois de la pub tous les jours d'un site. Tous les jours je clique sur le lien de désinscription. Et cela semble marcher, mais non, le lendemain, rebelote.:|

Si je les menace avec la DGCCRF, ça tient debout, ou ils n'ont aucune imfluence sur ce genre démarchage sauvage et forcé?



Menace les de saisir la CNIL plutôt.



Sur le site de la CNIL, il faut d'abord avoir écrit au site coupable et attendre 2 mois pour saisir la CNIL!!



Mot clé : Agence immobilière, location, caution
Citation :
Ces gros branleurs de l'agence immobilière refusent de me restituer ma caution, sous prétexte que la propriétaire ne leur a pas reversé la somme. Sauf que dans le cas présent le bailleur était l'agence immobilière c'est eux qui ont encaissé ladite caution, c'est à eux que je versais mes loyers, c'est donc à eux qu'il incombe de me restituer la somme. Ben non ils m'ont clairement dit d'aller me faire empapaouter.[...]je vais contacter les collègues des fraudes il y a bien un agent qui s'occupe de ce genre de blague.[...] je vais également contacter l'UFC et tout le toutim





Ptain les boulets ! Ils auraient pu te dire qu'une météorite avait brûlé leurs dossiers c'eut été plus crédible.

Sinon pas la peine de se faire chie avec "que choisir" ou autre association de consommateurs, la loi est claire comme de l'eau de roche sur ce point, s'ils ne veulent pas te rendre la caution, tu leur fais un rappel à la loi via lettre recommandée, et si toujours rien sous 48h, saisie du juge de proximité. (c'est son nom officiel, il est rattaché au tribunal d'instance).

A savoir que tu peux, en toute légalité, demander des intérêts de cette somme au taux légal (aucune idée de ce taux en revanche).

PLus d'infos ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020466316&cidTexte=LEGITEXT000006069108


Voila, si vous en voyez d'autres intéressantes, n'hésitez pas à nourrir ce topic ;)

[ Dernière édition du message le 26/09/2014 à 10:17:48 ]

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61
8oris, fait gaffe avec l'abandon de poste. Comment sera financer ta formation CNAM? Si c'est par les assedic, t'as pas trop intérêt à faire un abandon de poste, ça risque de coincer de ce côté là.

 

 

62
Citation de karloguan :
...et te faire licencier comme ça donc.
Attention l'abandon de poste, est-ce que ça peut pas être requalifié en faute et donc te priver d'assurance chômage ?
Mais bon si tu leur dis que tu iras jusqu'au bout et qu'il n'ont plus la main pour te retenir, leur intérêt est de te laisser partir et de te trouver un remplaçant.

J'ai lu que l'abandon de poste est considéré comme faute s'il porte préjudice à l'entreprise. En revanche, il prive le salarié de l'assurance chomage car reconnu comme démission, non pas comme licenciement.
Sinon, oui, je suis en "mission", donc en prestation chez un client. Ma boîte me vend à un client pour un certain cout journalier.


 

63
Citation de cyar :
8oris, fait gaffe avec l'abandon de poste. Comment sera financer ta formation CNAM? Si c'est par les assedic, t'as pas trop intérêt à faire un abandon de poste, ça risque de coincer de ce côté là.

Je finance ma formation personnellement sans aucune aide de quiconque (merci les PEE) donc pas de soucis de ce côté là.


 

64
Chtit question sur les affaires familiales :

Quel sont les critères de calcul pour une pension alimentaire (2 enfants) que doit verser un des deux parents après un divorce ?

Est ce que ça prend en compte les situations respectives des 2 parties ? (revenus, dépense, condition de vie...etc)

Merci d'avance.

Un esprit sein dans un... cornichon ?

Le tout venant a été piraté par les mômes, on se risque sur le bizarre : https://soundcloud.com/gojats  

65
Bon j'ai pêché tout un tas d'info sur .gouv, grille de calcul, durée...etc

Ensuite tout est à l'appréciation du juge, car chaque cas est particulier. Donc ma requête ne va concerner que des petits détails.

Si quelqu'un a déjà eu cette expérience, chui preneur de quelques infos supplémentaires...

A tête reposée, quand vous aurez le temps, devant un verre...:-D

Un esprit sein dans un... cornichon ?

Le tout venant a été piraté par les mômes, on se risque sur le bizarre : https://soundcloud.com/gojats  

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L'ex de Mme lui verse une pension alimentaire (enfin doit lui verser...). Je peux te parler de ce qui peux se passer en cas de non-paiement. Mais ça sera sur le thread ou en MP.

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !

67
par contre, n'oublie la prestation compensatoire, qui n'est pas la pension alimentaire, en gros celui des époux ayant le plus de thunes en file à l'autre pour que cette personne puisse avoir le m^me train de vie que lors du mariage.
68
ce que perso je trouve naze comme principe, mais c'est pas la question. Mais personne n'a parlé de gens mariés là.

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !

69
Citation :
Mais personne n'a parlé de gens mariés là

Citation :

après un divorce ?

70
au temps pour moi ;)

bon alors je m'y connais en pension alimentaire mais pas du tout en prestation compensatoire.

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !

[ Dernière édition du message le 03/09/2015 à 10:37:59 ]