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Et toi Ksir, des nouvelles ?

Hello les juristes d'AF

Un ami possède un site internet sur lequel il fait état de faits véridiques et vérifiables et de documents authentiques librement consultables dans le domaine publique, mettant en cause plusieurs personnes dans une affaire. Le contenu du site n'est nullement injurieux ou diffamatoire dans la mesure où il se contente de commenter des documents qui montrent les agissements irréguliers de plusieurs personnes travaillant au sein de la justice et de divers service publics.

Ce site existe depuis 10 ans, aucune des personnes évoqués dedans n'a jamais émis la moindre plainte, très probablement de peur que ça mette en lumière les faits et actes décris sur ce site / ne pas y donner caution.

Aujourd'hui, une personne s'en indigne, et via un avocat, a écrit à l'hébergeur pour lui demander de fermer le site en vertu des loi :

n ° 2004-575 du 21 juin 2004 et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

D'après cet avocat, l'hébergeur peut être considéré comme auteur des propos. 
On sent donc le coup de pression, l'hébergeur en plus est allemand, 
et donc sans doute peu enclin à chercher à comprendre le contenu 
complexe du site de mon ami.

Qu'en pensez vous ?

La page en question (oui le site est visuellement dégueulasse mais vu l'age de la personne qui le tient et l'édite sur, tenez vous bien, dreamweaver, c'est plutôt une réussite) : http://sucession-drome.com/cecilejp.htm

Pour moi la première phrase est la seule un peu limite, et encore, elle est nourrie de preuve.

J'ai la flemme de lire la loi sur la liberté de la presse mais je suppose que c'est là dedans qu'on peut dire que l'auteur et celui qui héberge ses propos partage la même responsabilité...

Youtou -> tu peux détailler ? Parce que, pour moi, connaissant l'affaire un pru, on en est très loin.

D'autant que le reste du site contient bien plus de propos tendancieux, contre lesquels personnes ne s'est jamais élevé bien qu'ils soient connus d'eux, parce que tout est vrai, et qu'au final seul le ton est particulier si tu vois ce que je veux dire.

Par ailleurs, il semble qu'il y ait prescription.

C'est pas des jugements de valeurs mais des constats, ce ne sont pas des propos qui relève de l'interprétation (je me fais l'avocat du diable, mais le plus sérieusement possible).

Le seul propos injurieux que je relève est "boufons" mais il ne désigne personne en particulier...

Pour que ça soit légal, il faudrait que les jugements de valeur et outrages à magistrat soient enlevés, et s'assurer que les attendus des jugements soient réellement dans le domaine public, cas qu'ils aient été intégralement publiés

Pour la 2nd partie c'est bon.

Pour la première : je comprends que les personnes incriminées pourraient porter plainte pour diffamation ou injure, mais ça, on s'en fout, il ne le feront jamais, parce qu'ils ne l'ont jamais fait, parce que ça révèlerait des choses qui en entraineraient d'autres (c'est une grosse affaire : 24 ans de détournement de succession avec de nombreux complices dans la magistratures, dont certains déjà condamnés dans cette histoire, parmi eux 2 notaires et un juge, ça n'arrive pas souvent en france).

Là, l'avocate tente une procédure en référé pour fermer le site ou la page en question, et pas plus, ce serait trop risqué pour elle, et la question c'est : est-ce qu'il y a un risque que le site soit fermé ?

mais bien sûr !  

Ben oui, elle a bien falsifié et la CH a bien gobé... le seul que je vois à la limite c'est "il faut être futée" cite m'en d'autres stp parce que du coup je mets en doute ma définition.

Qu'il y ait prescription des faits relatés, osef, l'injure, la diffamtion et l'outrage du site partant du jour de consultation du site.

Ca c'est intéressant.

Le fait que le site soit passé entre les mailles du filet

C'est loin d'être le cas, il a une audience importante et tous les protagonistes connaissent son existence.

Là, y a violation de tellement d'articles de loi

Tu penses à quoi ?

pour moi, l'intégralité des phrases écrites, est de la diffamation et/ou de l'outrage à magistrat.

 Ah ouais... pas pour moi.

Par exemple, en quoi celles-ci serait problèmatiques :

Citation de du site de mon ami

L'avocate supprime cachet et signatures , rajoute des éléments et son propre tampon; ça ne dérange personne à la conservation des hypothèques

Et tout le dernier paragraphe ?

(tu me dis si ça te gonfle mais je suis curieux)