Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : Cet article succède à l'article 272 du traité instituant la Communauté européenne.

La procédure budgétaire actuelle est fondée sur une distinction entre deux catégories de dépenses, d'importance aujourd'hui à peu près équivalente : les dépenses obligatoires (DO), pour l'essentiel les aides directes agricoles, et les dépenses non obligatoires (DNO). Le Conseil a le dernier mot sur les premières, tandis que le Parlement européen a le dernier mot sur les secondes. Le présent article supprime cette distinction de procédure : désormais, le Parlement européen et le Conseil fixeront en codécision l'ensemble des dépenses.

Tout d'abord, la procédure budgétaire annuelle est revue et modifiée pour tenir compte de la suppression de la distinction entre DO et DNO. En outre, elle est simplifiée, avec une seule lecture par institution (au lieu de deux) et un calendrier plus resserré.

Lorsque le Comité de conciliation n'approuve pas de projet commun, un nouveau projet de budget est présenté par la Commission.

Lorsque le Comité de conciliation parvient à un accord sur un projet commun, mais que le Conseil le rejette, le Parlement peut avoir le dernier mot à la majorité des 3/5èmes. S'il ne parvient pas à confirmer l'un de ses amendements à cette majorité, le budget est adopté sur la base de l'accord du Comité de conciliation.

L'article III-404 prévoit également qu'en cas d'accord au Comité de conciliation, si l'une ou l'autre des deux institutions (ou les deux à la fois) ne parvient pas à statuer, le budget est réputé adopté conformément au projet du Comité de conciliation.

En cas de rejet du projet commun du Comité de conciliation par les deux institutions ou en cas d'approbation par le seul Conseil et de rejet par le Parlement, un nouveau projet de budget doit être présenté par la Commission.

Hors sujet : je part une semaine en vacances et résultat des courses 35 pages à lire sur ce seul thread, et y'a pas moyen obligé de les lire pourraccrocher, pfffffff
A plus, je m'y colle

Citation : "... Nain social. En réalité, la politique sociale reste avant tout du ressort national. Ds qq domaines seuleument (article III-210), l'Union jouit d'une "compétence partagée".Ainsi, elle "soutient et complète l'action des États membres" lorsqu'il s'agit de la santé et la sécurité des travailleurs, des conditions de travail, de la sécurité sociale, de la résiliation du contrat de travail, de l'exclusion sociale, etc. Le conseil des ministres decide à la majorité qualifiée, en codécision avec le parlement européen, sauf pour la sécurité sociale et la protection sociale, les règles de licenciement, la représentation des travailleurs et les conditions d'emploi des étrangers non communautaires, des sujets qui restent eux , régis par l'unanimité. Enfin les salaires, le droit de grève et le droit syndical sont totalement exclus du champ de compétence de l'Union.
Autant dire que l'europe est un nain social par la volonté même des États."

Citation : le parlement aurait un role limité

Citation : Les partisans du non essaient d'accréditer l'idée que la renégociation serait possible, car la Constitution, disent-ils, serait morte après un non. Ils devraient cependant respecter la dignité des autres pays, d'autant qu'ils font grand cas de l'Europe des nations.

Citation : la politique sociale reste avant tout du ressort national

Citation : Dr Pouet > VGE, sors de ce corps !

Citation : On aurait du aller en Irak aussi, pour respecter la dignité des USA...

Citation : Casper > t'es de mauvaise foi sur ce coup-là. Je faisais juste référence à la phrase citée en gras. S'il fallait voter OUI par respect des autres pays, autant pas faire de référendum.

Citation : C'est un peu la même idée que d'avoir qu'un bulletin "oui" à mettre dans l'enveloppe. C'est nawak.

Citation : Ca devient clairement gavant cette manière d'insinuer que si tu votes non, t'es trop con.

Citation : n'empeche que je suis pas certain de voter non, un vote blanc me tente bien = je pige que dalle, j'ai pas de culture politique.

Citation : Ok, c'est un qui-proquo total. Excuse moi.
C'est vrai que hors contexte cette phrase peut être interprêtée dans le sens que tu dis. Comme j'avais déjà lu l'interview de Junker, j'ai pas compris. En fait ce que dit Junker c'est qu'il n'y a pas de raison d'interrompre les référendums dans les autres pays en cas de victoire du non en France.

Bref, ce que dit Junker c'est pas "il faut voter oui par respect pour les autres pays" mais "il faut laisser les autres pays voter aussi, par respect pour eux". Dans ce contexte le coup de l'Iraq me semblait tiré par les cheveux. Bref, désolé pour l'ironie, yavait incompréhension.

Citation : Ouais mais ça, ça semble tellement inefficace que ça ressemble plutôt à une erreur ou à une blague. D'autant que dans les bureaux de vote tu as toujours tout les bulletins. Ok, s'il ne reste plus de non dans le bureau de vote le jour du scrutin, il y aura matière à râler, mais avoue que ce serait étonnant, et pas forcément un moyen efficace de faire gagner le oui. Plutôt l'inverse même en France, où on a plutôt l'habitude de protester !

Citation : Franchement c'est vraiment pas mon état d'esprit. Et je ne crois pas avoir écrit un seul message qui aille dans ce sens. A la limite des fois ça me consterne de redire que l'article X est identique entre Nice et le TICE, et donc que même si on en est pas content (ou content d'ailleurs), ça n'est pas un critère pour voter oui ou non. Mais ça va pas plus loin.

Citation : Peu importe. Tu as une voix, utilise là. Dis toi bien que tu as plus de jugement que n'importe quel électeur du FN ou même de De Villiers, qui iront voter eux.
Par rapport au truc de Fuyu, si sa méthode empêche les fachos de voter, ok tu peux t'abstenir, mais pas avant !

Citation : C'est vrai que la sodomie ça devient "agréable" à la longue?

Putain, mais les gens sont VRAIMENT des crétins ou quoi?