Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : l'élargissement était-il absolument imprévisible à l'époque de Nice?

Citation : donner un bon moyen aux sympathiques énarques de très bonne foi qui nous gouvernent de dire "OK, vous avez voté oui, nous sommes donc fondés à considérer que vous approuvez sans restriction toute la politique européenne qui a été la nôtre au cours de ces dernières années

Citation : Si tu as une solution magique pour mettre d'accord des centaines de gens, tu peux devenir l'homme le plus riche du monde

Citation : (à moins que ce ne soit pas démocratique).

Citation : Je crois que tu n'as pas bien lu l'énoncé du référendum.
Ce n'est pas "approuvez-vous sans restriction toute la politique européenne qui a été la nôtre au cours de ces dernières années ?"
mais : "souhaitez-vous ratifier le nouveau traité ?"

Citation : Rabat-joie, va!

Citation : "souhaitez-vous ratifier le nouveau traité qui s'inscrit point par point dans la continuité de toute la politique européenne qui a été la nôtre au cours de ces dernières années?"

Citation : 2. Le conseil des ministres

C’est une institution qui a plusieurs formations (affaires générales, affaires étrangères). Le conseil exerce des fonctions législatives et budgétaires conjointement avec le parlement. Avec le TCE, il siège en public lorsqu’il délibère et vote sur un acte législatif, et statue à la majorité qualifiée dans la plupart des cas (à l’heure actuelle la règle dit que le conseil statue à l’unanimité (sauf dans certains cas), et siège à huis clos, le TCE propose ici une amélioration démocratique considérable, en augmentant la transparence de cette institution et en réduisant le nombre de domaines qui requièrent l’unanimité)

3. Le parlement Européen

Composé des représentants élus par les citoyens pour cinq ans. Il vote conjointement avec le conseil (c’est ce que l’on appelle la codécision) les lois européennes et l’intégralité du budget[6]. Il exerce un contrôle politique sur la commission[7] (voir ce point) (à l’heure actuelle, le parlement n’a un réel pouvoir que sur un nombre très restreint de domaines (les domaines de codécision) Le TCE augmente considérablement le nombre de ces domaines, il y a donc là une avancée démocratique majeure (même si on peut encore regretter que le parlement ne puisse voter sur tous les domaines). Au plan budgétaire, le parlement ne vote à l’heure actuelle que sur moins de la moitié du budget[8] ! Le TCE, en proposant que le parlement vote sur l’intégralité du budget, propose là encore une avancée démocratique considérable.

Citation : Education, santé, culture. Tout ceci, selon les termes du traité, sortiront du champ des états si les entreprises décident d'y entrer (et elles n'attendent que ça).

Citation : Ce matin delors donc (qui dit que le traité de nice court jusqu'en 2009)

Citation : Le Monde : Que répondez-vous à ceux, comme Laurent Fabius, qui affirment qu'un plan B est possible en cas de victoire du non ?

Je refuse, sur cette question, comme sur d'autres, le blanc et le noir. Le devoir de vérité impose de dire qu'il peut y en avoir un mais il faut expliquer l'extrême difficulté du problème. La conséquence immédiate serait sans aucun doute un affaiblissement de la France et une stupeur confirmée des autres Etats membres. Chaque fois qu'un pays, même petit, a dit non, il a proposé des aménagements. Quelles seront, sur ce point, les positions de la France ? L'embarras serait grand. S'il s'agit d'un changement substantiel, il faudra tout recommencer, convoquer une nouvelle Convention, puis organiser une nouvelle conférence intergouvernementale. Une solution rapide est impossible.

Citation : Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.

Citation : Une de légendes répandues par les partisans du Non est que le TCE n’entrerait en vigueur qu’en 2009 (variante extrémiste Fabius : le traité de Nice devient caduc en 2009). Au cours de mes débats avec des animateurs-trices d’ATTAC, j’ai pu cerner l’origine (très mince on va le voir) de la rumeur.
...
Le traité, s’il est ratifié même par les Anglais, qui votent en principe les dernier, en février 2006, entre en vigueur le 1er novembre 2006, et les députés européens voteront donc la totalité des dépenses budgétaires, y compris la PAC, ce qui est la grande révolution de ce traité, dès le budget pour 2007 :

Article IV-447 : Ratification et entrée en vigueur
...
2. Le présent traité entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés, ou, à défaut, le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt de l’instrument de ratification de l’État signataire qui procède le dernier à cette formalité.
... Pendant 3 ans, donc la France gardera sa pondération actuelle (environ 9,5 %), celle de Nice, puis elle pèsera son poids démographique (12,5 %)

C’est la seule disposition transitoire qui porte la date 2009 et qui puisse expliquer la confusion. Il ne s’agit pas d’un point complètement négligeable (surtout pour les Français et pour les Polonais qui eux perdront un « avantage indu » de Nice, d’où leur mot d’ordre « Nice ou la mort » ). Mais, reconnaissons-le, il est tout à fait mineur dans l’évaluation des avantages du traité , le principal étant le principe même de la majorité et de la codécion.

L’idée que l’on puisse « renégocier très vite un bien meilleur traité » doit donc être rapporté à la question : « D’accord, mais où en serons nous au 1er novembre 2006 ? ». Et même en 2009 d’ailleurs, sachant qu’un cycle de révision majeure, avec ses deux années de ratification, dure au moins 5 ans.

Citation : Une auditrice intervient et dit que justement, c'ets dans cette partie que l'on parle de la directive Bolkenstein et qu'on la croyait enterré

Citation : je ne vois pas pourquoi ce terme de constitution pose autant de problème

Citation : Il semble, même si ce n'est pas tout à fait le sujet d'aujourd'hui, que ce texte unique pourrait être composé de deux parties. La première partie comporterait des dispositions de nature constitutionnelle et la deuxième partie comporterait des dispositions de nature différente, et notamment la description de certaines politiques et de leurs instruments.

Citation : traité de rome, masstricht,amsterdam, nice...........et hop, on change de mot pour "constitution", c'est bien que derrière ce changement il-y-a un changement fondamental de concept, autrement ils auraient tout simplement appelé ça traité, comme avant (pourquoi chercher compliquer, ça me parait tellement évident)

Citation : Maintenant il n'y a pas de changement de concept, les traités précédents sont conclus pour une durée illimitée et ne peuvent être remplacés que par un nouveau traité

Citation : Tout ça semble bien expliqué dans le petit bouquin de Florence Deloche-Gaudez

Citation : Pouet, peux-tu me dire si le poids juridique d'une constitution est plus fort que celui d'un traité ?

Citation : Le principe de la primauté du droit de l'Union ne figure pas explicitement dans les traités, mais a été dégagé par la jurisprudence de la Cour de justice.

La déclaration n° 1 jointe à la Constitution précise que les dispositions de cet article « reflètent la jurisprudence existante de la Cour de justice ».

Citation : De fait, il est régulièrement question de jugements rendus de manière nationale qui sont ensuite contestés devant la cour européenne.

Citation : Alors je dirais que non puisque les traités précédents priment déjà sur notre droit national.

Citation : Les palabres d'avant élaboration je m'en fous un peu

Citation : oui, mais actuellement les rendus de la cour européenne sont régulièrements ignorés par les états, quand sera-t-il avec cette constitution ? (forcèment, le poids d'un traité n'est pas si énorme qu'on le dit, es anglais passent outre régulièremtn et on vient de le faire avec les critères de convergence)

Citation : cela prime-t-il sur notre constitution ?

Citation : on assiste en ce moment aux débuts d'une construction politique et sociale de l'UE, le TeCE n'étant qu'un petit pas renforçant les moyens de cette construction.

Citation : j'ai l'impression mon BB (ainsi qu'un certain nombre de noniste pro euopéen) que tu as "une certaine idée de l'Europe" en avance sur notre temps et que tu voudrais que l'on soit 50 ans plus vieux avec une europe beaucoup plus "intégrée"

Citation : Les « exclus de la croissance » : l’expression n’a jamais été aussi pertinente au vu des chiffres de la pauvreté en France, publiés en fin de semaine par l’Observatoire de la pauvreté. Ils montrent en effet que la forte croissance des années 1997-2000 n’a pas permis de résorber la pauvreté : 4,5 millions de personnes sont toujours touchées, soit 7 % des ménages, un niveau égal à celui de 1997. Le seuil retenu pour recenser la pauvreté a été pour 2001 de 559,6 euros (3670 francs) pour une personne seule, contre 538 euros (3528 francs) en 1997.

Citation : Selon les propres paroles de VGE, "la constitution est là pour 50 ans".