Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Hors sujet : Dr Pouet , quel abnégation et quelle constance dans l'effort !!!

vas donc t'occuper d'indéson !!

Hors sujet : beh moué je suis tranquile sous mon palmier et je répond au courier de temps en temps

si on me pose une question ou une demande d'explicaion sur le TeCE par exemple .... mais j'ai déja expliqué mon retrait et je m'y tiens

Citation : Partie I article 1.8:"le drapeau de l'union représente un cercle de douze etoiles d'or sur fond bleu" C'est pas une bonne raison pour voter Non ça ?

Citation : la poste dans le verdon... c'est pas rentable...

Citation : Dans une démocratie, la garantie des libertés repose sur la séparation des pouvoirs.

Citation : Ca c'est du Chouard tout craché !
Des réponses ici: http://www.gauche-en-europe.org/doc_lib_agee/200504_BastienFrancois2.pdf

Citation : La Constitution européenne définit un cadre juridique protecteur des services publics (article III-122), obligeant le législateur européen, mais aussi les gouvernements nationaux, à respecter et à mettre en oeuvre une série de principes (par exemple le rôle des services publics en matière de « cohérence sociale et territoriale », érigée en objectif de l’Union par l’article I-3), garantissant les conditions économiques et financières des missions de service public, reconnaissant le rôle des Etats membres dans la définition de ces services.

Citation : ARTICLE III-122
Sans préjudice des articles I-5, III-166, III-167 et III-238, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l'Union et les États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d'application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions. La loi européenne établit ces principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services.

Citation : ARTICLE III-166
1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution, notamment à l'article I-4, paragraphe 2, et aux articles III-161 à III-169.

Citation : 2. Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union.

Citation : 3. La Commission veille à l'application du présent article et adopte, en tant que de besoin, les règlements ou décisions européens appropriés.

Citation : ARTICLE III-167
1. Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur,
dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

Citation : 2. Sont compatibles avec le marché intérieur:
a) les aides à caractère social octroyées aux consommateurs individuels, à condition qu'elles
soient accordées sans discrimination liée à l'origine des produits;

Citation : b) les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires;
c) les aides octroyées à l'économie de certaines régions de la République fédérale d'Allemagne
affectées par la division de l'Allemagne, dans la mesure où elles sont nécessaires pour
compenser les désavantages économiques causés par cette division. Cinq ans après l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil, sur proposition de la
Commission, peut adopter une décision européenne abrogeant le présent point.

Citation : 3. Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur:
a) les aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le
niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, ainsi que
celui des régions visées à l'article III-424, compte tenu de leur situation structurelle,
économique et sociale;
b) les aides destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen
commun ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre;
c) les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure
contraire à l'intérêt commun;
d) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles
n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure
contraire à l'intérêt commun;

Citation : e) les autres catégories d'aides déterminées par des règlements ou décisions européens adoptés par le Conseil sur proposition de la Commission.

Citation : D'illeurs ce qui est drole c'est que bernard guetta (prosélyte du oui patenté sur france inter) reconnait que :
"le traité enterre le rêve fédéraliste européen (les états-unis d'europe) mais de toute façon, il fallait y renoncer car compte-tenu de l'élargissement, c'était devenu impossible".


alors qd on se réclame de jean monnet, de gaulle et victor hugo pour faire passer ce contrat d'allégeance aux usa, je me marre...

Citation : - tous ses budgets sont votés par le parlement (comme chacun sait une politique ou une décision non financée est une politique qui marche)
- elle peut être censurée à tout moment par le parlement

Citation : relever et discuter les conneries et les oublis qui se sont glissés dans le long post de mon BB préféré (dont je pourrai contester les conclusions pendant des heures mais je suis en retraite et je n'y vois pas d'intérêt

Citation : Chacun lit selon sa sensibilité

Citation : JAMAIS ILS NE SONT TOMBES AUSSI BAS DEPUIS 60 ANS,

JUSQU’OU S’ABAISSERONT-ILS ENCORE ?


La campagne des défenseurs du traité constitutionnel européen connaît des développements qui éloignent de plus en plus du débat citoyen. On pensait que la démocratie participe d’un progrès continu et que des procédés, décrits dans les manuels d’histoire comme de détestables pratiques heureusement révolues, telles que Jaurès les subissait, telles qu’on les a connues entre les deux guerres mondiales, telles qu’on les a connues pendant les heures noires de l’Occupation avaient à jamais disparu. Que du contraire ! Les partisans du oui, depuis huit mois, ne reculent devant rien.


Ils trompent. Ils ont commencé par présenter une interprétation fausse du texte. Deux exemples qui se répètent chaque jour. Strauss-Khann déclare que le traité offre une base légale pour des services publics qui n’existent pas dans le texte, celui-ci traitant des « services d’intérêt économique général » lesquels sont soumis aux règles de la concurrence et ne peuvent exister que lorsque le marché est défaillant. Lang répète à satiété que tous les droits sociaux sont inscrits dans le traité, alors que rien ne vient consacrer les droits au travail, au logement, à la santé, au minimum d’existence, au salaire minimum garanti, à l’allocation de chômage, à la pension de retraite. Si on compare les droits consacrés dans les Constitutions et législations nationales de la majorité des pays de l’UE, un seul constat s’impose : régression. Mais ils nous disent tout le temps le contraire.


Ils trichent et dissimulent. Constatant que plus les gens connaissent le traité, plus ils le rejettent, les défenseurs du « oui » ont alors entrepris de cacher ce qu’il y a de plus repoussant dans le texte. Ainsi, à l’instar de Valéry Giscard d’Estaing qui considère qu’on ne doit pas parler de la troisième partie du traité, le social-démocrate Olivier Duhamel, professeur de droit qui sévit tous les matins, grâce à nos deniers, sur France Culture, publie sous le titre « Constitution européenne», un petit livre dans lequel manquent 325 des 448 articles du traité ! Et il fait école ; plusieurs versions incomplètes circulent maintenant en France. « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots » disait Jaurès…


Ils sabotent. Lors des dernières élections régionales, les Français ont voulu sanctionner la majorité la plus conservatrice que la France ait eu depuis Vichy. Cette sanction a eu pour effet d’amener des sociaux-démocrates à la direction de 20 Régions sur 21 et d’un grand nombre de Conseils généraux (assemblées départementales). Aujourd’hui, ces élus qui se prétendent encore de gauche refusent d’autoriser l’usage de salles à des opposants de gauche au traité constitutionnel. Ou bien, plus sophistiqué, ils retirent l’autorisation à la dernière minute pour rendre la réunion impossible. Procédés de droite ? Assurément. Pratiqués avec la même hargne par les libéraux de gauche.



Ils effraient. A entendre certains membres de la direction du PS et de la direction des Verts, le rejet de ce texte sur l’Europe d’où sont absentes les valeurs nées en l’Europe (laïcité, souveraineté populaire, séparation des pouvoirs, contrôle de l’Exécutif par le législatif, droits sociaux, services publics…) provoquerait une « crise dramatique » , voire « le chaos », la « disparition de l’euro », la « fin de l’Europe » au point que ce choc s’apparenterait à une « déflagration atomique qui vitrifierait tous les Français. » Un des grands prêtres de la pensée unique qui sévit sur les ondes de France Culture, une station publique de radio, n’hésitait pas à annoncer la « situation chaotique de 1789 » et à « espérer que la Terreur ne reviendrait pas » ! Procédés de droite ? Sans nul doute. Qui signent ce que sont devenus ceux qui se disent de gauche et qui y ont recours.



Ils méprisent, discréditent et diabolisent. Tous les média, le quotidien L’Humanité, l’hebdomadaire Politis et le mensuel Monde diplomatique et quelques revues exceptés, sont favorables au traité, conformément à l’attente de leurs propriétaires et des annonceurs. Les stations de radio comme les chaînes de télévision manifestent une partialité qu’ils condamnent avec véhémence lorsqu’elle est pratiquée à l’étranger. Les collectifs pour un « non de gauche » ont organisé plus de 2.300 réunions publiques qui ont pratiquement toutes été boycottées par les média alors que, dans une immense majorité de cas, elles faisaient salle comble. La plupart des journalistes affichent un parti pris qui étouffe le droit à l’information des auditeurs, téléspectateurs et lecteurs. Jamais, depuis les heures les plus sombres de l’histoire de France contemporaine, la presse ne s’est alignée de la sorte. Non seulement l’information est biaisée, mais un ton convenu s’est généralisé pour disqualifier les adversaires du traité constitutionnel. Ces gens des média qui ont abandonné toute éthique professionnelle, avec arrogance et mépris, laissent entendre que tout adversaire du texte proposé à ratification ne peut être qu’un inculte, voire un idiot.



Ils insultent. Tous ne se limitent pas au sous-entendu. Certains, ne reculent plus devant l’insulte. Ceux qui osent critiquer les orientations néolibérales du traité sont qualifiés d’ « idéologues », de « ringards », de « néo-communistes », de « néo-cons » ; ceux qui soulignent l’absence de droits sociaux et la subordination de l’harmonisation sociale aux lois du marché sont traités de « corporatistes » « populistes », de « poujadistes » ou encore de « péronistes». Les opposants au traité appartiennent, selon les mots d’un dirigeant socialiste, à « la faune ». Une affiche n’hésite pas à assimiler tout partisan du « non » à un adepte de Le Pen ! Olivier Besancenot, Marie-Georges Buffet, Henri Emmanuelli, Jean-Luc Mélanchon rangés à l’extrême droite ! Un des directeurs de conscience de la gauche caviar n’hésite pas, dans cet hebdomadaire pour sociaux libéraux bien pensants qu’est Le Nouvel Observateur, à nous traiter de « socialistes nationaux ». Ils osent se réclamer de Jaurès, mais ils utilisent les mêmes procédés que ceux qui le combattaient.



La pression patronale est discrète, mais intense. Le MEDEF au niveau français, l’UNICE au niveau européen ont obtenu ce qu’ils exigeaient dans cette Constitution. Et on n’y trouve pas ce qu’ils rejetaient. Il s’agit maintenant de figer durablement le démantèlement d’un modèle de société que les patrons européens avaient dû progressivement concéder suite aux luttes sociales des XIXe et XXe siècle et après le discrédit subi par leur collaboration avec le nazisme. Il s’agit d’enregistrer dans un traité constitutionnel contraignant les reculs démocratiques et sociaux imposés depuis 25 ans avec la complicité active des libéraux de gauche.



Avec l’assentiment de la direction du PS et de la direction des Verts, qui ne protestent pas contre la violation massive du droit à une information complète et honnête et s’en font même les complices, les Bouygues (TF1), Dassault (Le Figaro), Lagardère (Europe n°1, Paris-Match), Minc (Le Monde), Rothschild (Libération) s’assurent du travail de propagande des média qu’ils possèdent et des médias publics désormais à la merci des annonceurs qu’ils contrôlent. Ils ont acheté le Quatrième Pouvoir ; ils en ont fait une officine de propagande.



Ils se sont tout permis ; ils ont affiché le plus total mépris pour ceux qui vont voter autrement qu’exigé par les libéraux de droite et de gauche. Ne doit-on pas craindre que le 29 mai, ces gens qui n’ont reculé devant rien, n’hésiteront pas à trafiquer les résultats ?



Raoul Marc JENNAR

chercheur militant, signataire de l’Appel des 200

Citation : Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots » disait Jaurès…