Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : Nous appelons à voter NON



Parce que nous refusons la soumission du peuple français et des peuples d’Europe à la dictature des technocrates de l’Union européenne au service de l’ordre capitaliste

Citation : Comment se faire une idée quand les arguments fusent dans les 2 sens...??

Citation : J'ai plutôt l'impression que la solution de facilité est l'immobilisme

Citation : La Constitution contient de nombreuses annexes dont le rôle est d'indiquer de quelle façon les différents articles doivent être interprétés et appliqués.

Ces annexes font juridiquement partie de la Constitution:

article IV-442:
"Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante."

De plus, les annexes sont désignées comme référence pour l'interprétation devant éventuellement être faite par un tribunal:

article II-112, 7:
"Les explications élaborées en vue de guider l'interprétation de la Charte des droits fondamentaux sont dûment prises en considération par les juridictions de l'Union et des États membres."

Or, dissimulées parmi ces annexes, on trouve des "explications" qui permettent tout simplement de ne pas appliquer la Charte des Droits fondamentaux (la partie II de la Constitution) dans des cas dont la définition est délibérément floue et extensible.

Ces annexes à la Charte des Droits fondamentaux figurent à l'article 12 de la section A de "l'acte final" de la partie IV, à la fin du texte constitutionnel, à l'abri du regard des nombreux électeurs qui auront abandonné la lecture avant la fin.



Peine de mort en cas d'émeute, d'insurrection, ou de "menace de guerre"

En apparence, la Constitution reconnait le droit à la vie, et interdit la peine de mort:

article II-61
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

Mais dans le paragraphe 3-a de l'article 2 de l'annexe 12 (intitulée "Déclaration concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux", section A de l'acte final de la partie IV), on peut lire une "explication" qui limite sérieusement la portée de l'article II-61:

"Les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:
a) l'article 2, paragraphe 2 de la CEDH:
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions»."

Ces limitations contestables instaurées par la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) se trouvent ainsi constitutionnalisées.

Hors sujet :

Citation : J'ai entendu l'emmision "là bas si j'y suis" (c'est tres orienté comme émmision mais bon)

Citation : Abêtisation de la population

Citation : Il ne me paraît par conséquent pas trop fort de parler de manipulation démocratique, dans la mesure où l’on use sciemment d’un subterfuge(12) (la promotion d’évolutions institutionnelles, habillées d’une rassurante rhétorique sociale et humaniste) pour faire enfin ratifier, sans avoir l’air d’y toucher, ce que l’on sait pertinemment être une doctrine économique des plus suspectes aux yeux de l’opinion publique française (en raison même de l’attachement toujours manifesté de celle-ci à l’idéal social et républicain hérité de la Révolution de 1789 et précisé dans le programme de la Résistance mis en œuvre par le Général de Gaulle dès 1945).
C’est même précisément en raison de son caractère notoirement incompatible avec la spécificité du projet social français que les dirigeants européens de droite comme de gauche, prévoyant les réticences du peuples français à sanctuariser la doctrine économique du libéralisme si on le lui demandait clairement, ont trouvé ingénieux de confier à Valéry Giscard d’Estaing, fin connaisseur des réalités françaises et fin tacticien, le soin de diriger la rédaction d’une Constitution glissant habilement ce qui pouvait être contesté au milieu d’aménagements institutionnels incontestés (13). On ne cherche rien de moins qu’à forcer la main aux peuples, et d’abord à celui d’entre eux dont la priorité sociale est sans doute la plus exigeante.

Citation : En définitive, tout indique que cette Constitution a été rédigée dans le but très précis d’impliquer la volonté populaire –et plus particulièrement française- dans la constitutionnalisation d’une certaine doctrine économique, à l’exclusion de toute autre, alors même que le propre d’une Constitution démocratique, ou même simplement authentiquement libérale, est de permettre au peuple souverain de pouvoir choisir entre différentes théories économiques.

Citation : 9/ Le chantage est le suivant : sous peine de retour au statu quo, on demande au peuple d’ériger le fait historique (l'évolution libérale de la construction européenne) en un droit fondateur, en se liant définitivement à ce qu’il aura consacré, en lui interdisant à l’avenir de dénoncer ce qu’il aura lui-même signé. Mais le Non n’est pas un retour au statu quo : même dans l'hypothèse où il ne serait suivi d’aucun effet positif, le peuple se serait prononcé contre ce qui ne pourrait plus dès lors lui être qu’imposé, en dépit de sa volonté déclarée : en réalité, dans l'option du Non, au lieu de se lier à un contrat léonin, le peuple garde les mains libres et il s’acquiert même un droit nouveau, celui de s’opposer à son propre gouvernement et de le renverser par l’insurrection si celui-ci persistait à lui imposer l’application d’une règle ou d’un règlement contraire à son suffrage. La renégociation de la Constitution en cas de victoire du Non (et par conséquent aussi, et même prioritairement des traités antérieurs tels qu'ils sont repris dans sa partie III), si c'est un Non de la France, est donc une obligation, et juridique, et démocratique, et politique au sens le plus radical, qui est absolument incontournable.

Citation : Diffuser dans l'eau ou les aliments des micro-robots (ou "nano-machines") invisibles à l'oeil nu. Une fois dans le corps, des centaines de micro-robots porteurs d'une micro-puce électronique pourraient aller se greffer sur les neurones pour en prendre le contrôle.

Citation : Sur le refus français de la Constitution de l’UE, il n’y a donc pas de différence entre Non de gauche et Non de droite (au moins européenne) alors qu’il y a une divergence radicale sur le fond entre oui de droite et de gauche (même si ce n’est plus la même droite –ni sans doute la même gauche) puisque la droite approuve le libéralisme tel que le normalise la Constitution alors que la gauche ne l'accepte et ne consent à le constitutionnaliser que dans la perspective de le corriger, compléter, détourner ou contourner, c'est-à-dire qu'avec beaucoup moins de cohérence que la droite, elle soutient ardemment une Constitution...dont elle nous assure déjà qu'elle fera tout pour en neutraliser l'orientation !

Citation : ceci dit, on est bien d'accord que partager par exemple les vues alter mondialistes (et parfois leurs développements les plus extrèmes), malgré les interprétations abusives que cela implique, consitue une excellente raison pour voter non

Citation : Giscard s'évertue-t-il désormais à dire qu'il faut "sauter la IIIe partie"

Citation : Krakra, tu as lu le petit texte du monsieur qui a tiré certaines conclusions de son travail avec nos ouiouistes de droite ? C'est intéressant, non ?

Citation : Evidemment on peut penser que ce système de fonctionnment est le seule viable et possible, le seul réaliste.

Citation : ceci dit, et depuis mon île

Citation : beh pour quelqu'un qui suit cette constitution depuis les débuts de la convention et qui dispose d'une certaine habitude de l'UE et de sa construction...