Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : Ha oui, j'oubliais, le ton c'etait peut être surtout nous annoncer qu'il allait se séparer de reffarin, et qu'on allait avoir un tout nouveau tout beau gouvernement...

Citation : L'ajax d'amsterdam à proposé 3.8 million à paris pour un transfert de raffarin début 2006.

Citation : L'ajax d'amsterdam à proposé 3.8 million à paris pour un transfert de raffarin début 2006

Citation :
ceci dit, qd on nous dit à la télé : "si le non passe il n'y a pas de renégociation, ni de plan B", je me demande pourquoi on m'a demandé mon avis, alors ?...
c'est "oui" ou "oui de force", le choix ?...
on se fout de moi ?...

Citation : Ce qui me fout sur le cul moi, c'est que (selon France2 au 20h) si les français votent "non" au traité de la constitution, on pourrait très bien avoir le même référendum dans quelques mois

Citation : La taxe tobin, c'est du vent, y a qu'en france que ca fait debat, aux EU, en CHine, au Japon, en GB, ils s'en branlent. Et comme ca n'a de sens qu'au niveau mondial... Je comprends meme pas comment des gens osent pretendre que ca peut marcher, c'est de l'escroquerie.

Citation : C'est normal que laguiller soit contre la taxe tobin.

cette taxe est un impot sur les transactions "capitalistes" visant à accorder une obole alimentaire à ceux qui meurent de fin.

militer pour son application revient à sanctifier (ou tout au moins admettre) les jeux capitalistes et boursiers dans notre choix de société.

ce qui est loin d'être sa vision politique de la société.

elle est donc cohérente.

Citation :
la taxe Tobin, c'est reconnaitre non pas une légitimité au monde boursier, mais simplement que ce monde existe, et qu'il doit être pris en compte comme point de départ dans les luttes (ouvrières ou autres) à mener pour aller vers un monde plus équitable.

Citation :
C'est une mesure proposée pour un mec prix nobel économie (si je ne m'abuse), qui propose non pas de se passer de la bourse et du système de spéculations, aujourd'hui trop fort pour être renversé du jour au lendemain, mais simplement pour lui ajouter une taxe sur les transactions, qui rétabliraient la balance entre la finance et les entrepreneurs ...

Citation :
cette taxe est un impot sur les transactions "capitalistes" visant à accorder une obole alimentaire à ceux qui meurent de fin.

Citation :
D'ailleurs, si la Hollande vote non, ils vont renégocier, plan B, autres.... ?

Citation :


Traité de Maastricht -- Mai 1992
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Adapter la Constitution à Maastricht, 1992

Introduction : Le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel, suite à une saisine du président de la République, avait considéré que trois séries de dispositions du traité, parce qu'elles touchaient à l’exercice de la souveraineté nationale, nécessitaient une modification de la Constitution. Etaient visés le droit de vote et d'éligibilité aux scrutins municipaux des ressortissants des autres Etats membres, l'indépendance de la future banque centrale européenne et l'irrévocabilité des taux de conversion des monnaies, et, enfin, l’abandon de la règle de l'unanimité pour les mesures ayant trait à l’entrée et à la circulation des ressortissants de pays tiers. Pour franchir cet obstacle, François Mitterrand choisit de réviser la Constitution par la voie parlementaire.

Pierre Bérégovoy, le 5 mai 1992, à l'Assemblée nationale, ouvrit donc le débat sur le projet de réforme constitutionnelle. Pour la première fois d'une tribune officielle, il se fit l'avocat de la totalité du traité de Maastricht et non plus, comme hier, de son volet économique et monétaire. Ferme et résolu à l'égard de ses adversaires déclarés, Pierre Bérégovoy, comme il s'y était engagé quinze jours auparavant[1], se montra ouvert à l'égard de l'opposition et prêt à tenir compte des propositions pertinentes des parlementaires, quelle que fût leur appartenance. Ce n'était pas là l’effet de la majorité relative dont il disposait au Palais Bourbon, mais la manifestation de son espoir et de sa volonté de parvenir à susciter un vaste mouvement de concorde nationale autour de l'Union européenne :

« Le débat auquel nous participons est un moment important de notre vie nationale.

Il s’agit de décider ensemble ce que sera l'Europe de demain. Il s’agit aussi du destin que nous allons offrir à cette vieille terre de France qui nous a été léguée par l’histoire et que nous laisserons en héritage au siècle qui vient.

Ce choix ne souffre pas les arrière pensées. Il doit venir du plus profond de la conscience.

Tous, nous aimons notre pays. Tous, nous lui souhaitons de développer le génie de son peuple dans la fidélité à ses meilleures traditions. Et si nous avons tous une certaine idée de la France, aucun d'entre nous n'est le dépositaire de la vérité patriotique, aucun n'est le propriétaire des couleurs de la République.

Traitons nos interlocuteurs avec le même respect que nous sommes en droit d'exiger d'eux : c'est la règle de conduite que je propose à chacun d'entre nous.

L'élargissement à l'Espagne et au Portugal, l'Acte unique et, maintenant l'Union européenne : telles sont les trois étapes principales d'un grand dessein européen dont personne ne contestera qu’il a été porté avec persévérance par le président de la République. Le projet de révision constitutionnelle est l'aboutissement de ce travail obstiné, méthodique et anticipant l'avenir.

Nous avons maintenant le temps d’un grand débat, et c'est heureux. Du traité de Rome à l'Acte unique, la construction européenne a réuni plusieurs présidents et beaucoup de gouvernements. A chacun des grands carrefours de cette histoire, la France a souvent discuté ; elle a parfois hésité et finalement elle a toujours choisi de poursuivre une œuvre qu’elle avait elle-même entreprise. Discutons donc, et voyons ceux qui, selon moi, risquent de sacrifier l’avenir au nom d'une conception frileuse de la Nation, et ceux qui entendent le préparer au nom d'un patriotisme audacieux.

Il s'exprime ici ou là une certaine appréhension de l'Europe, et disons même parfois une espèce d'europhobie.

Je souhaite, en quelques mots dissiper les malentendus et apaiser les inquiétudes. Mais je voudrais auparavant vous parler des espérances que fait naître l'Union européenne.

Espoir de paix d'abord.

J'appartiens à cette génération qui a vu l’Europe du feu et du sang, quand le nationalisme suscitait la guerre, quand la guerre attisait le nationalisme.

En une génération de réconciliation et de construction communautaire, des siècles de déchirements fratricides ont été effacés. Il était temps que l’Europe relève la tête, qu’elle écrive sur sa bannière, comme les rescapés du Chemin des Dames : « Plus jamais ça ».

Oui, je crois à l'Europe car je désire passionnément la paix. La paix du continent lui-même : paix franco-allemande, paix entre les Douze, paix également avec ce qu’on appelait « l’autre Europe» et qui viendra s’arrimer à la Communauté.

Paix et équilibre sur notre planète. Les États-Unis d’Amérique constituent aujourd’hui la première puissance mondiale. Ce sont nos alliés ; leur amitié nous est précieuse. Mais il n’est bon pour personne que le monde soit à la merci d’une seule grande puissance.

Au XXIe siècle, d’autres grands acteurs mondiaux verront le jour, en Asie ou en Amérique du Sud. Qui ne sent que l’Europe est pour la France le moyen de tenir son rang et un facteur d’équilibre dans le nouvel ordre international fondé sur le doit et la sécurité collective ?

Espoir de sécurité. Le trafic de drogue ou la grande criminalité ne connaissent pas de frontières. Il était grand temps de développer une coopération pour la justice et les affaires intérieures. C'est ainsi que l'Europe pourra être pleinement celle de la liberté d'aller et venir, de s'installer et travailler à l'intérieur de l'espace communautaire. Maastricht couronne Schengen : la coopération étroite aux frontières est la condition de la liberté intérieure[2]

Espoir d'une meilleure maîtrise de nos équilibres démographiques. Chacun de nos États connaît des problèmes d'immigration. La politique commune des visas permettra de les traiter plus efficacement.

Espoir d'une meilleure qualité de vie. L’environnement, qui devient l'une des attributions centrales du Parlement de Strasbourg[3], sera pris en compte dans toutes les politiques communes.

Espoir enfin, et je voudrais y insister, de progrès social en Europe et par l’Europe.

Là aussi, Maastricht est une nouvelle étape. La France agit en faveur d’un espace social européen non seulement pour éviter la concurrence déloyale mais aussi pour donner une vraie cohérence humaine à cette Communauté. Espace de protection : c’est la charte des droits sociaux et la possibilité de la concrétiser par des dispositions votées à la majorité qualifiée.

Espace de négociation entre les partenaires sociaux qui est maintenant garanti.

En un siècle, l'Europe a inventé, notamment contre la tentation du "laisser-faire, laisser aller", un modèle social avancé : importance de la négociation collective, haut niveau de protection. Ce modèle doit être garanti. Né dans une période de plein emploi, il doit être aussi enrichi.

Protection des salariés et insertion des exclus : en un mot cohésion sociale du tissu européen.

Bref, là où nous avons déjà atteint des résultats élevés, le traité protège nos acquis. Là où nous pouvons faire mieux ensemble, l'Europe avance.

L’Europe c'est le moyen que nous nous donnons pour maîtriser notre avenir dans le monde. Le maîtriser et non pas le refuser, comme le voudraient certains. Le maîtriser et non pas le subir, comme l'envisagent d'autres, qui s'en remettent trop souvent seules forces du marché.

J'ai bien écouté les adversaires de la ratification. Ils développent trois arguments principaux qui méritent une réponse[4].

D'abord, ils ne combattent pas frontalement l'idée européenne. Ils refusent l'Europe communautaire au nom d'une hypothétique Europe des Nations

Les plus entreprenants vont jusqu'à recommander une Europe confédérale qui s'opposerait à une Europe fédérale. Faux débat : nous n'en sommes pas à l'Europe fédérale. Mais nous allons plus loin qu'une Europe des Nations car nous acceptons de partager des compétences dans des domaines où l'on peut faire à douze ce que l'on ne réussit pas à faire tout seul.[5]

Europe technocratique, disent les mêmes. Il est vrai que la technique administrative complique parfois inutilement les textes qui résultent de l’application du traité de Rome ou de l’Acte unique. Il dépend des gouvernements, agissant sous le contrôle de leurs Parlements, que les corrections nécessaires soient apportées. Comme l’a fort justement dit M. Raymond Barre, la Commission de Bruxelles a un pouvoir de proposition et d’exécution. La décision, elle appartient au conseil des ministres de la Communauté, dans le cadre des orientations définies par le conseil européen, autrement dit les chefs d’État et de gouvernement. Quant au Parlement de Strasbourg, il partage avec le Conseil le pouvoir législatif.

Ira-t-on plus loin dans le futur ? Certains le souhaitent, d’autres le redoutent. L'histoire tranchera. Ce qu’il nous faut refuser en tout cas, c'est le retour en arrière. Dans un monde de plus en plus ouvert et interdépendant, qui pourrait accepter que l' Europe tombe en panne avant de se déchirer, qui oserait prendre le risque de voir l'Allemagne ou l'Angleterre ou tel ou tel ou tel autre pays s’isoler et déterminer sa politique en fonction de son seul intérêt national ?

Je le dis avec d'autant plus de vigueur qu'il me paraît utile d'agir vite. Je n'entends pas dramatiser les échéances. Mais l'histoire, ces dernier temps, accélère la cadence : le bloc soviétique s'est disloqué, l’Allemagne a retrouvé son unité, le monde a changé. Ce qui se passe malheureusement en Yougoslavie ou sur d'autres continents rappelle à ceux qui savent voir et entendre que le chemin est court entre l'espérance de la liberté et le réveil des égoïsmes ancestraux.

Pour l’heure, nos partenaires principaux n’en sont pas ébranlés. Ils tiennent le cap. Le chancelier Kohl disait en substance récemment : l’Allemagne unie fera encore plus pour l’Europe unie ; attitude responsable d’un Européen convaincu agissant dans la fidélité aux principes qui guidaient, dès 1948, le chancelier Adenauer, M. de Gasperi, Winston Churchill comme Robert Schuman et François Mitterrand.[6]

Les adversaires subtils de l’Union européenne disent en second lieu : la monnaie unique, c’est la fin des politiques économiques autonomes et le monétarisme obligé.

Croyez l'ancien ministre des Finances qui a, comme d'autres, quelque expérience en la matière. Notre politique monétaire n’est pas d'abord contrainte par l'Europe mais par une économie mondiale ouverte ; la monnaie unique, tout au contraire, c'est le moyen de faire face à cette contrainte. Elle est fondée sur la stabilité monétaire, c'est vrai. Mais qui n'en voit les avantages quand on compare ce qui s’est passé en Allemagne et chez ses voisins depuis la fin de la seconde guerre mondiale. La dévaluation – fût-elle compétitive – a toujours été la sanction de l’instabilité monétaire. C’est la monnaie faible et l’instabilité des déficits qui provoquent le ralentissement économique et non le contraire.

Si les taux d’intérêts sont élevés, ce n'est pas à cause de la stabilité monétaire mais en raison du manque d’épargne mondiale aggravé par les déficits américains. La toute puissance du dollar a permis à l’ économie américaine de faire payer aux autres son déficit. N’y a-t-il pas là un motif supplémentaire de créer une monnaie européenne qui puisse traiter d'égal à égal avec le dollar et le yen ? Ouvrons les yeux : l'Europe de l'Ouest a ses difficultés, mais les modèles si vantés autrefois qui vivaient en autarcie, où en sont-ils ? C’est parce que je suis socialiste que je me refuse à la facilité de l’inflation : un impôt sur les pauvres, une subvention pour les riches.

Et puis, la politique économique ne se réduit pas à la monnaie. Sous le bouclier d’une monnaie forte, il y a bien des choses à faire. C'est avec ces autres instruments que nous sommes parvenus, alors même que nos parités étaient pratiquement fixes, à réduire l’inflation, à améliorer notre compétitivité dans le domaine des prix, à gagner des parts de marché, à obtenir une croissance supérieure à la moyenne de celles de nos voisins.

L’Union économique et monétaire, c'est l'espoir d'une plus grande croissance. Jacques Delors l'a dit : elle nous permettra de créer plus d’emplois. Il a raison parce qu'une monnaie unique facilitera les voyages et les affaires en Europe : parce qu’une monnaie stable diminuera l’inflation et augmentera le pouvoir d'achat.

Troisième argument principal des adversaires du traité : la monnaie unique ce serait un pouvoir abandonné à une banque centrale toute puissante. Cet argument n’est pas exact. D'abord le directoire sera nommé par le Conseil européen et chaque État membre désignera son représentant au conseil d'administration. Mais je ne veux rien vous cacher. Si je me suis rallié à la proposition d’une banque centrale indépendante dont l’Allemagne faisait une condition sine qua non, c'est parce qu’il m'est apparu que cette banque centrale serait contrebalancée par une autorité économique forte et démocratique, qui déterminerait l’essentiel : les grandes orientations économiques et la politique monétaire extérieure, autrement dit, les taux de change.

Le traité crée une Europe politique, rend possible une Europe sociale, institue une "autorité économique" dans l'Union économique et monétaire, ouvre la voie d'une Europe industrielle, reconnaît une nouvelle citoyenneté communautaire.

À partir de ces bases, l'Europe sera demain ce que la France en fera avec ses partenaires. Craindre l'Europe au nom de la patrie, c'est faire bien peu de crédit à cette dernière. Notre pays n'est pas l'objet de l'histoire : il en est un acteur, il pèse sur les événements. Faire l'Europe, telle est notre ambition. Sans défaire la France, telle est notre volonté.

Le débat va s'ouvrir à l'Assemblée nationale puis au Sénat.

La volonté du président de la République et du gouvernement, c'est que naisse, sur ce projet, un grand mouvement de concorde nationale. Car, je le répète, tous les Français ont intérêt à l'Europe. Et quand je dis tous les Français, je pense aux Français de métropole. Je pense aussi aux Français des départements et territoires d'Outre-mer qui ont tant apporté au pays et qui lui apporteront encore : qu’ils sachent que l’Europe, ce sera pour eux la solidarité et le respect de leur spécificité.

Il ne peut être question de renégocier le traité. Il a fallu plus d’un an aux Douze pour arriver à un accord, et le Parlement a été régulièrement tenu informé des positions prises par la France. Le débat sur la monnaie unique, c’est maintenant qu’il a lieu, de façon irréversible comme l’a souhaité le chancelier Kohl lui-même et comme le prévoit le traité.

Bien entendu, le Parlement sera associé tout au long de la transition, ne serait-ce que pour adapter avant 1997 1e statut de la Banque de France. Mais, vis-à-vis des investisseurs, des marchés financiers, des opinions publiques, nous ne pouvons indéfiniment différer les choix : ce serait retarder d’autant les effets positifs de l’annonce de la monnaie unique.

Refuser l'éligibilité des citoyens européens, ce serait de même refuser le traité. Pourquoi ne pas se réjouir que les enfants des autres pays membres et les nôtres se sentent solidaires d’une même communauté, et citoyens d’une même Europe ?

Il y avait des réserves légitimes sur l’éligibilité : le texte constitutionnel qui vous est soumis les lève. Les élus communautaires ne pourront ni exercer les fonctions de maire et d’adjoint, ni participer à l’élection des sénateurs : la souveraineté nationale continuera d’appartenir aux citoyens français.

Il ne peut s’agir non plus de rendre le traité inopérant. On a parlé du Conseil constitutionnel comme juge de la subsidiarité. Les spécialistes s’accordent à penser que ce serait une monstruosité juridique. La subsidiarité, ou pour dire en français courant, le fait de traiter un niveau communautaire ce qui ne peut pas l’être au niveau des États est un grand progrès : ne le tuons pas par excès de zèle. Qui trop embrasse, mal étreint.

Sous ces réserves essentielles, le gouvernement sera à l'écoute des suggestions de notre Parlement, qui doit avoir dans la démocratie européenne toute sa place.

J'en vois, ici ou là, qui nous exhortent à ne prendre aucun risque. Ce sont souvent les mêmes, je le note au passage, qui nous accusent de manquer d'esprit de réforme. Je crois, pour ma part, que le pari européen est un pari gagnant. C'est un pari audacieux ? J’en conviens. Il faudra sans cesse veiller à ce que l'Europe soit telle que nous la souhaitons. Ne pas faire l'Europe serait une défaite, mais la construire est un combat. Oui, j’appelle les Français à l’audace, car elle seule nous ouvre le chemin de l’avenir.

Ce qui me fait mal parfois, c’est le procès en suspicion instruit contre le patriotisme des défenseurs de l’Union européenne. Comme beaucoup d’autres ici, j’ai été élevé dans l’amour de la France et j’ai vécu, adolescent, les affres de la débâcle de 1940. Je respecte les convictions des adversaires de l’Union. Je leur demande d’éviter le classement qu’ils nous suggèrent : d’un côté, les défenseurs de la patrie qui refusent Maastricht, de l’autre les fossoyeurs de la Nation qui plaident pour le traité. En vérité, comme toujours dans notre histoire, il y a deux formes de patriotisme.

Le premier a le regard tourné vers le passé. Oui, il fut un temps où le monde se résumait à l’Europe, et l’Europe à un champ de bataille dans lequel les États-nations jouaient leur survie : il était naturel alors de voir en tout voisin un rival, et en tout rival un ennemi. Oui, il fut un temps où les États-nations étaient traversés de conflits intérieurs : il était légitime alors qu’ils s’attachent à cimenter une langue, une culture, une identité encore incertaines. Mais ce temps-là n’est plus.

Le monde a changé de dimension : la solitude des nations n’est que le vertige de l’impuissance ; c’est dans la solidarité des ensembles que s’exprime l’autorité sur la scène internationale. L’histoire nous l’enseigne, la France, ce n’est pas seulement un sol. C’est aussi, c’est surtout, pour ceux qui y sont nés et pour ceux qui l’ont choisie, un esprit, capable de persister dans un espace plus vaste.

Notre patriotisme ne se réfugie pas dans le passé. Il voit plus loin. Ce n'est pas un patriotisme de position, mais un patriotisme de mouvement, non pas un patriotisme de repli, mais un patriotisme d'ouverture. J'allais dire : non pas un patriotisme nostalgique mais un patriotisme prophétique. Que devons-nous faire ? Susciter, nous aussi, un espace à la dimension du monde nouveau. Cet espace, c’est l’Union européenne. Le président de la République l'a dit : la France est notre patrie, l'Europe est son avenir. En ratifiant le traité de l'Union européenne nous ne serons pas seulement fidèles à notre passé, nous construirons le futur. Notre patriotisme n'est pas moins exigeant que d’autres ; je crois simplement qu’il est plus clairvoyant.

« Un jour viendra, disait Victor Hugo, où l’on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant les mains par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies […].. Et ce jour-là, il ne faudra pas quatre cents ans pour l’amener [ …]. A l’époque où nous sommes, une année fait parfois l’ouvrage d’un siècle.[7]

Je suis persuadé qu’en 1992, la France ne manquera pas son rendez-vous avec l’Europe, son rendez-vous avec l’histoire[8].

[1] Le 22 avril 1992 , en réponse à une question du député communiste André Lajoinie, Pierre Bérégovoy avait déjà assuré, à l’Assemblée nationale, que « le gouvernement retiendrait » les suggestions utiles qui seraient faites par les parlementaires », tout en marquant que les accords de Maastricht étaient déjà le résultat de « concessions réciproques » et qu’il n’étaient pas renégociables.

[2] En juin 1985, la France, la RFA et les pays du Benelux avaient signé à Schengen un accord visant à supprimer tous les contrôles au frontières communes et, en parallèle, à renforcer leur coopération en matière de police. Une convention complémentaire de 142 articles, définissant les conditions d’application et les garanties de la libre circulation, avaient été signée par les cinq mêmes Etats en juin 1990. L’Italie, en 1990, et l’Espagne, le Portugal et la Grèce en 1991 adoptèrent à leur tour la Convention. Au même moment où Pierre Bérégovoy s’exprimait l’entrée en vigueur de ce texte était fixée au 1er janvier 1993. En fait, jusqu’au 26 mars 1995, elle fut plusieurs fois différée en raison de problèmes techniques – difficultés de mise en place du système informatique prévu – et de réticences politiques. Elle reste incomplètement appliquée par la France qui maintient ses contrôles aux frontières terrestres avec les pays du Benelux.

[3] La politique de l’environnement n’avait été incluse dans le traité de Rome qu’en 1986, par l’Acte unique européen. Le traité de Maastricht élargit les compétences du Parlement européen dans le domaine de l’environnement par le biais de la procédure de codécision qui permet au Parlement de rejeter ou d’amender une position commune du Conseil.

[4] Le mot « adversaire » fut peu apprécié par le député RPR Robert-André Vivien qui s’exclama « Pourquoi pas les ennemis pendant que vous y êtes ! ». Tout au long du discours, ce furent surtout les députés néo-gaullistes qui manifestèrent le plus leur énervement et leur désaccord : Pierre Mazeaud, Jean-Louis Debré, Jacques Toubon, Françoise de Panafieu, Franck Borotra, Bernard Pons cherchèrent souvent – dans la tradition du débat parlementaire, il est vrai – à perturber le Premier ministre dans sa progression. Les représentants de l’UDF et de l’Union du centre, dans leur ensemble beaucoup plus favorables à la construction européenne, se montèrent plus discrets.

[5] Pierre Bérégovoy fait ici allusion au principe de subsidiarité selon lequel, quand les objectifs d’une action envisagée « ne peuvent être réalisés de manière suffisante » par les États membres, ils peuvent, en raison même des effets ou des dimensions de ladite action, « être mieux réalisés au niveau communautaire ». L’orateur aborde explicitement ce thème un peu plus loin dans son discours, mais de façon très rapide : les adversaires du traité avaient fait du mot « subsidiarité » le symbole de la lointaine et technocratique administration de Bruxelles. Sur les différentes interprétations du principe de subsidiarité, soit en faveur des compétences communautaires, soit, au contraire, en faveur des Etats membres, voir Doutriaux Yves, op. cit. p. 1904-111.

[6] En évoquant la construction européenne, placer W. Churchill – grande figure de la seconde guerre mondiale et donc, bien sûr, à ce titre, l’un des sauveurs du Vieux Continent – au même rang que R. Schuman, K. Adenauer ou A. de Gasperi paraît légèrement simplificateur et exagéré. Certes, le dirigeant conservateur tint à la fin des années 40 et, de retour au pouvoir au début des années 50, un langage assez enthousiaste à l’égard de l’unité européenne. Mais son discours, souvent ambigu, était surtout destiné à gêner et contredire les travaillistes, à l’époque peu tournés vers l’Europe, et à s’attirer les faveurs des démocrates chrétiens continentaux au pouvoir. W. Churchill était, en fait, hostile à toute idée de fédération ou d’abandon de souveraineté nationale. Pierre Bérégovoy, en citant son nom, a sans doute voulu suggérer que l’Angleterre avait aussi eu son grand bâtisseur d’Europe…. Le député RPR R-A. Vivien sentit peut-être la faille – à moins qu’il ne voulut simplement railler le raccourci historique – en s’écriant « Et Charlemagne il n’a rien fait ? ». Sur Churchill et l’Europe, voir Gerbet Pierre, op. cit. p. 63.

[7] Victor Hugo a été l’un des premiers, au XIXè siècle, à imaginer les États-Unis d’Europe. Cette appellation lui servit de titre pour une revue qu’il patronna avec G. Garibaldi. Voir Rougemont Denis (de), Vingt huit siècles d’Europe. La conscience européenne à travers les textes, d’Hésiode à nos jours, Paris, Payot, 1961.

[8] Papiers de l’Association des anciens membres de cabinet de Pierre Bérégovoy.

Citation : Pour le premier ministre, Alain Juppé, cible des balladuriens qui demandent à infléchir la politique économique, " stabilité monétaire égale stabilité économique, égale croissance et création d'emplois ". Pour Nicolas Sarkozy, " la monnaie unique est un moyen au service de l'emploi et non une fin au service d'une orthodoxie ".

Citation : Ces débats - quelle parité, euro des financiers ou euro des industriels - sont largement piégés. Ils traduisent une inquiétude devant l'hostilité croissante de l'opinion, qu'ils tentent de désamorcer en laissant entendre qu'il s'agit de discussions entre spécialistes dont les peuples auraient tort de se mêler.

Citation : Il redoute la surévaluation de l'euro par rapport au dollar et un pacte de stabilité qui serait un pacte de récession et appelle " un euro de croissance et non euro récessif ". Ne limitent-ils pas ainsi objectivement les possibilités de rassembler sur un projet de gauche ?

Citation : Pour Jacques Delors: " Il est possible d'allier la monnaie unique et l'emploi: cela implique une philosophie économique différente de celle qui consiste à se focaliser uniquement sur le budget et la monnaie alors qu'il y a aussi la politique fiscale, la politique des revenus, la politique active du marché du travail." Dans le débat interne, Henri Emmanuelli, la gauche socialiste (Dray, Melenchon, Lienemann) ont exprimé des critiques sur les critères de convergence. C'est après la mise en oeuvre de la monnaie unique qu'il faudra " réorienter les objectifs de l'Union européenne", dit Lionel Jospin, notamment pour l'application du vote à la majorité qualifiée et en matière de politique étrangère et de défense.

Citation : Après Dublin, les contradictions monétaires, économiques, non seulement restent entières, mais vont s'aiguiser. Dans le modèle ultralibéral, monnaie unique signifie aussi taux d'intérêts uniques, pacte de stabilité, liquidation des services publics, ainsi que d'autres choix stratégiques. Du 1er janvier 1999 au 1er juillet 2002, la coexistence de l'euro et des monnaies nationales aggravera une contradiction entre les exigences des marchés monétaires et les politiques nationales pour l'emploi. L'analyse des pays qui satisfont ou non aux critères aura lieu de janvier à avril 1998. C'est peu dire que le gouvernement issu des urnes aura une énorme responsabilité.

Citation :
Personnellement quelqu'un qui est capable de reconnaître ses erreurs je trouve ça beau.

Citation : c'est rigolo mais pas forcement un argument pour voter non

Citation :
non, c'est juste pour montrer la continuité et le fait de mettre en relief discours et réalité (la différence entre toujours le "ce qu'il faut faire" et "ce qui est fait" )

Citation :
1/ Un Non français sera d'abord, aux yeux de l'Europe comme du monde, celui de la France et en cela, il parlera de lui-même en raison du projet social français qui la caractérise et de la tradition historique où il s'inscrit, au moins depuis le programme - gaullo-communiste - issu de la Résistance et qui est exactement ce que la Constitution européenne remet en cause dans la notion de service public (16).

2/ Les partisans du Oui les premiers, de droite comme de gauche, se sont chargés de clarifier le sens du Non puisqu'ils n'ont cessé, jusqu'ici, de tenter de convaincre les Français que cette Constitution n'est pas libérale. C'est bien la reconnaissance que ce qui pose problème, c'est son libéralisme, et ce pour tout le monde (17).

3/ Le Non souverainiste est lui aussi anti-libéral (en tout cas au sens du libéralisme imposé par cette Constitution) puisque, se réclamant de la spécificité nationale française, il refuse l'impossibilité d'une politique économique dirigiste ou même seulement protectionniste, pourtant inévitable face aux excès de la mondialisation.

4/ Sur le refus français de la Constitution de l'UE, il n'y a donc pas de différence entre Non de gauche et Non de droite (au moins européenne) alors qu'il y a une divergence radicale sur le fond entre oui de droite et de gauche (même si ce n'est plus la même droite -ni sans doute la même gauche) puisque la droite approuve le libéralisme tel que le normalise la Constitution alors que la gauche ne l'accepte et ne consent à le constitutionnaliser que dans la perspective de le corriger, compléter, détourner ou contourner, c'est-à-dire
qu'avec beaucoup moins de cohérence que la droite, elle soutient ardemment une Constitution...dont elle nous assure déjà qu'elle fera tout pour en neutraliser l'orientation !

5/ La gauche devrait plutôt réaliser qu'en votant Oui, les Français prendraient le risque énorme de laisser la voix du Non à une autre
Nation, nécessairement moins social ou plus libéral que la France. Et ce Non signifierait alors clairement une exigence de plus de libéralisme et de moins d'Union sociale (ou de possibilité d'indépendance nationale dans le choix d'une politique sociale au sens français). Un Oui de la France ne serait donc pas seulement un Oui à cette Constitution, mais à Oui à la possibilité de son rejet en vue d'une restriction encore plus drastique du minimum résiduel de contrainte sociale qu'on peut y trouver, quoique encore toujours subordonné au meilleur fonctionnement d'une économie exclusivement libérale.

6/ Pourquoi ce dernier argument n'est-il jamais invoqué, sinon parce qu'implicitement, chacun convient de l'improbabilité d'une Constitution encore plus libérale que celle-ci ? (18)

7/ Les sociolibéraux du PS et des Verts ne cessent d'arguer de la Charte des droits fondamentaux pour y voir une protection contre toute « dérive ultralibérale » (puisqu'ils n'ont rien contre le libéralisme) alors qu'ils prétendent réduire la partie III, loi-cadre prédéterminant la politique économique et sociale de l'UE, à une simple synthèse récapitulative « pour mémoire » des traités antérieurs, sans véritable valeur constitutionnelle (même s'ils n'osent pas aller expressément jusqu'à cette contre-vérité, ils s'efforcent de la suggérer par des artifices rhétoriques). La vérité est inverse : la Charte n'a pas de valeur juridiquement contraignante puisque tout en s'inscrivant dans la Constitution, elle y inscrit en même temps la restriction explicite qu'aucun de ses articles ne saurait prévaloir, dans aucun
des Etats membres, sur les pratiques institutionnelles de cet Etat (cf. II-111-2, II-112-4 et 5 et le préambule) (19). Au contraire, la partie III, elle, se présente elle-même comme absolument contraignante et elle est littéralement normative. Si elle est intégrée dans la Constitution, ce n'est donc pas comme un corps étranger (ce qui est le cas, en revanche, pour la Charte) mais bien en effet pour lier l'adoption de la Constitution à un engagement au respect des principes de l'idéologie libérale qu'elle explicite sans équivoque et des conséquences pratiques impliquées par ces principes et qu'elle détaille par le menu.

8/ Or justement parce que la partie III est plus constitutionnelle ou constitutionnalisée que la partie II, dire Non à cette Constitution,
c'est en toute logique dire non à la partie III bien plus encore qu'à la Charte. Il est donc scandaleux de prétendre que le Non serait un Non qui s'appliquerait uniquement aux autres parties sans obligation de renégociation de celle-ci et que nous serions simplement reconduits au statu quo, c'est-à-dire à ce qui aurait été refusé sans conteste, au moins en France, de l'avis même des partisans du Oui, puisque J-P Raffarin a osé le sophisme que ceux qui s'opposeront à la Constitution n'obtiendraint que de garder de l'Union
précisément ce qu'ils en refusent. Ce serait un déni de démocratie sans précédent, qui devrait suffire à discréditer tous ceux qui en
soutiennent la possibilité (20).

9/ Le chantage est le suivant : sous peine de retour au statu quo, on demande au peuple d'ériger le fait historique (l'évolution libérale de
la construction européenne) en un droit fondateur, en se liant définitivement à ce qu'il aura consacré, en lui interdisant à l'avenir de dénoncer ce qu'il aura lui-même signé. Mais le Non n'est pas un retour au statu quo : même dans l'hypothèse où il ne serait suivi d'aucun effet positif, le peuple se serait prononcé contre ce qui ne pourrait plus dès lors lui être qu'imposé, en dépit de sa volonté déclarée : en réalité, dans l'option du Non, au lieu de se lier à un contrat léonin, le peuple garde les mains libres et il s'acquiert
même un droit nouveau, celui de s'opposer à son propre gouvernement et de le renverser par l'insurrection si celui-ci persistait à lui imposer l'application d'une règle ou d'un règlement contraire à son suffrage. La renégociation de la Constitution en cas de victoire du Non (et par conséquent aussi, et même prioritairement des traités antérieurs tels qu'ils sont repris dans sa partie
III), si c'est un Non de la France, est donc une obligation, et juridique, et démocratique, et politique au sens le plus radical, qui est absolumentincontournable.

10/ Ceux qui prétendent une renégociation de l'organisation actuelle de l'UE inenvisageable choisissent d'ores et déjà de ne pas se conformer à la volonté nationale et la trahissent déjà en affaiblissant d'avance leur propre Nation au cas où le Non l'emporterait puisqu'ils ne se voient que plaider coupables et contraints au profil bas pour toute éventuelle renégociation ultérieure. C'est exactement ce que l'on appelle une forfaiture, et ce, quelle que soit l'issue du scrutin.

11/ En ce sens, l'enjeu du referendum est bien aussi essentiellement intérieur à la France et les politiques usant de ce genre d'argument
ont choisi de jouer leur carrière sur ce scrutin, consciemment ou non. Ils devront en tenir compte. Le peuple sera en droit de l'exiger et de les y contraindre.

12/ La dénonciation d'un prétendu débat « franco-français » présuppose que la France devrait penser à l'Europe en faisant abstraction de la France: elle relève d'une conception de l'Europe fondée sur le déni de la réalité nationale, en particulier française. On ne construit pas l'Union avec un ou plusieurs autres sur la détestation de soi.

13/ Mais le premier argument à prendre en compte par ceux qui veulent vraiment l'Europe, qu'elle soit Union de Nations ou supra-nationale, c'est que tout en limitant le pouvoir des Nations, cette Constitution est d'abord anti-européenne : elle normalise un libre-échange interne identique entre les Etats-membres à celui de l'ensemble des Etats-membres avec le reste du monde et qui tend à ouvrir les frontières de l'Europe selon un mode strictement analogue à celui selon lequel elle ouvre les frontières de ses Etats-membres à l'intérieur » de l'Europe. La sujétion économique des Nations à la logique libérale de l'Union n'a pour fonction que d'assujettir l'Union
elle-même à un libre-échange mondial dans lequel ni son défaut de cohésion, économique aussi bien que politique, son refus normatif de toute stratégie planificatrice ou monétaire ne peut que la conduire à se dissoudre à vitesse accélérée pour le seul profit de détenteurs de capitaux d'origine et de destination indifférente
(21). Tout se passe comme si nous n'assistions plus à une construction de l'Europe, mais à la programmation méthodique de sa dilution.

14/ Car cette Constitution est aussi la négation même de l'Europe comme entité politique distinctive et indépendante. Elle en fait une
Euramérique liée tout entière à ceux de ses Etats qui sont liés à l'OTAN -et constitutivement (22), or il était d'autant moins nécessaire de graver ce lien temporaire dans le marbre d'une Constitution qu'elle requiert l'unanimité pour toute politique de défense et de sécurité de l'Union. Cela revient donc à s'appuyer sur l'implication actuelle de certains Etats dans l'OTAN pour préciser la nécessité normative et définitive d'une subordination de l'Europe tout entière à l'OTAN, y compris dans l'hypothèse où tel ou tel de ses Etats, voire leur totalité, voudraient se dégager de l'OTAN en vue d'un engagement prioritairement européen ! Cette Constitution interdit cette possibilité en plaçant l'Europe tout entière sous l'égide de l'OTAN. C'est la négation même de l'affirmation du principe gaulliste : l'Europe sera européenne ou elle ne sera pas.

15/ Il a déjà été relevé que tous les éloges de l'Europe qui prétendent fonder le Oui à la Constitution sur un Oui à l'Europe vantent une
Europe SANS constitution. Il faut aller plus loin: l''inventaire des bienfaits de l'Europe ne porte que sur les bienfaits de l'absence de Constitution, c'est-à-dire d'une Europe évolutive et ouverte, à géométrie variable et qui serait aujourd'hui plus nécessaire que jamais en vue de l'intégration "en douceur" des nouveaux entrants de l'Est. Mais c'est justement cette mobilité de l'Europe que la Constitution a
pour finalité, en tout cas pour objet explicite chez ses partisans, de figer ou fixer : en particulier en limitant le principe dynamique de la
construction européenne jusqu'ici, qui a été celui des coopérations renforcées, en en subordonnant l'initiative à la règle de l'unanimité, et la réalisation à la participation d'un tiers au moins des Etats membres (soit neuf).

16/ En définitive, cette Constitution n'a qu'une seule finalité, en laquelle réside en même temps son originalité absolue: c'est d'instituer, pour la première fois au monde, un contre-Droit (23). Elle le fait en élevant la concurrence au rang de principe normatif. Le Droit s'oppose à la loi du plus fort et à l'état de guerre perpétuelle où le plus fort ne cesse d'avoir à prouver qu'il l'est. Le contre-Droit de la concurrence dit au contraire « Battez-vous, et que le plus fort gagne! ». Evidemment, pour gagner, le plus fort n'a aucun besoin d'aucun droit. En revanche, il a besoin qu'on ne lui oppose pas le Droit. Il lui faut donc un contre-Droit, un contre-feu au Droit, un droit qui s'oppose au Droit comme le contre-feu s'oppose au feu, en lui coupant l'herbe sous le pied. Le contre-Droit ne dit pas seulement que
la guerre est un droit (rien d'original à cela, ni de contraire au Droit) ; il ne définit pas simplement des règles pour la pratique de la guerre (telles que celles de la Convention de Genève) ; il déclare l'exigibilité prioritaire de la guerre de tous contre tous...pour le meilleur profit de chacun (« Battez-vous, tuez vous...mais ne vous faîtes pas mal! »).

17/ Il est temps de se demander alors pourquoi une pareille ardeur offensive du Oui le plus paradoxal, celui "de gauche". Pourquoi un tel forcing rose-vert ? On se contente habituellement de répondre que les socio-écolo-libéraux "de gouvernement" ne peuvent pas
se déjuger, ayant été partie prenante dans l'orientation libérale de
l'évolution de l'Union telle que la consacre la Constitution. Mais cette réponse n'explique pas la facilité surprenante avec laquelle ils dénoncent un jour le Traité de Nice qu'ils ont soutenu la veille. Il y a lieu de craindre que la vérité soit moins reluisante: le libéralisme institutionnalisé leur permettra de se présenter comme un recours et un correctif d'autant plus indispensable (à l'échelle de la politique d'abord nationale) contre la tendance lourde au libéralisme et à ses dérives ultra-libérales [qu'ils auront permis de faire ratifier, tendances] dont ils ne nient même pas que la Constitution soit effectivement porteuse.

18/ C'est pourtant bien Sarkozy dont la stratégie est à la fois la plus directe et la plus honnête (ou cynique) aussi eu égard à l'enjeu référendaire. Et c'est ce qu'illustre a contrario l'énorme intox du Oui de gauche quand il ose présenter la Constitution comme le meilleur moyen de lutter contre des mesures telles que la directive Bolkestein: si celle-ci était contraire à la Constitution, pourquoi aurait-on besoin d'exiger que la Commission s'engage à sa « remise à plat » dès avant le vote français du 29 mai ? Pourquoi ne
pas s'appuyer plutôt sur son caractère anti-constitutionnel pour en faire un argument de plus, et celui-ci incontestable, en faveur du Oui ? Pourquoi n'a-t-on pu obtenir que cette simple « remise à plat » (qui n'engage à rien de déterminé, comme en a déjà prévenu l'actuel président de la Commission) ? Et comment se fait-il que les défenseurs de cette directive (puisqu'il y en a !) se trouvent-ils tous dans le camp du Oui ? C'est au moins une illustration irréfutable de la divergence en profondeur des partisans du Oui (cf. argument 2).

19/ En réalité, les libéraux savent très bien que la directive Bolkestein découle de la partie III (articles 144-150) et les socio-libéraux
s'imaginent qu'ils pourront tirer parti de ses conséquences dévastatrices pour s'imposer comme un garde-fou nécessaire à l'ultralibéralisme qui en résultera et qui, tout en les disculpant de tout recul social, permettra de présenter comme une prouesse politique la moindre atténuation de ses effets à l'échelon national. C'est le parti de la politique du pire. C'est aussi la pire des politiques.

Citation : "Modèle social européen"... je ne comprends pas bien le sens de cette expression. »
(Frits Bolkestein, France Inter, 6.04.05)

« Personnellement, je suis opposé à tout référendum.»
(Frits Bolkestein, Le Figaro, 7.04.05)

« La démocratie n'est pas faite pour les gens peureux. »
(Frits Bolkestein, in Marianne, 16.04.05)

« Sur le social, il n'y a pas grand-chose, mais ce pas grand-chose n'est pas à négliger. »
(Elisabeth Guigou, AFP, 24/06/04)

« Jamais un traité européen n'avait assigné à la construction européenne des objectifs aussi proches de ceux des socialistes. »
(Dominique Strauss-Kahn, Le Nouvel Observateur, 11.11.04)

« L'adoption de la Constitution européenne donnera naissance à une Europe ambitieuse qui fera résolument le choix d'une harmonisation sociale par le haut, c'est-à-dire le refus du dumping social. »
(Jacques Chirac à la Sorbonne, 26.04.05)

« L'effort de rationalité qu'exige l'adhésion à la Constitution reste à construire dans l'opinion. »
(Pierre Le Marc, France Inter, 8.9.04)

« S'il est bien un individu qui souhaitait ardemment aujourd'hui un affaiblissement de l'Europe, c'est bien le président Bush. »
(Michel Rocard, Libération, 2.7.04) qui est à confronter avec :
« L'Amérique a tout à gagner
d'un partenariat avec une Europe plus forte, permettant de bâtir un monde meilleur et plus sûr. »
(Condoleeza Rice, in Euractiv.com, 9.2.05)

« Ce qui devrait nous rendre méfiant vis-à-vis des arguments du non, c'est leur pureté. »
(Philippe Vial, Charlie Hebdo, 6/06/05)

« La bataille pour le "oui" sera dans ces conditions évidemment la grande bataille pour la liberté de notre continent, et je l'espère la grande défaite de tous ces altermondialistes qui ont tout à la fois la candeur et l'impudence de se déclarer "antilibéraux", disons plus simplement ennemis de la liberté. »
(Alexandre Adler, Le Figaro, 20.10.04)

« Ceux qui sont, au sein du Parti socialiste, contre le marché et contre la concurrence, ils sont pour quoi ? Ils sont pour quelque chose de plus dirigiste que la Chine communiste d'aujourd'hui ? »
(Alain Duhamel, RTL, 15.11.04)

« Ce qui n'était pas prévu, c'est que les peuples puissent refuser ce que proposent les gouvernements. »
(Michel Rocard, International Herald Tribune, 28.7.92)

« Beaucoup de gens ne comprennent toujours pas l'Europe. Et ce que les gens ne comprennent pas bien, ils ne le votent pas bien. »
(Daniel Bilalian, TV Magazine, 13.6.04)

« Il (ndr : le projet de TCE) n'est pas tellement compliqué mais un peu compliqué, il est long... il y a un tiers au moins, la moitié qui sert à rien... on était obligé pour ne pas avoir le vide... »
(Valery Giscard d'Estaing, France 2, 21.04.05)

« C'est un texte facilement lisible, limpide et assez joliment écrit : je le dis d'autant plus aisément que c'est moi qui l'ai rédigé... »
(Valery Giscard d'Estaing, France 2, 21.04.05)

« Ainsi qu'on l'a vu lors du référendum interne du PS, tous les médias et tous les partis de gouvernement, sans oublier l'establishment économique, feront campagne pour le oui. »
(Éric Zemmour, Le Figaro, 31.12.04)

"Nous avons trop investi dans cette Constitution pour accepter son échec. »
(Inigo Mendez de Vigo, député européen, Le Monde , 5.1.05)

« Parfois, le oui simpliste est plus efficace que le non complexe . et réciproquement. »
(Jean-Pierre Raffarin, in Marianne, 9.4.05)

« Si la France vote non, nous serons privés de Jeux Olympiques. »
(Jack Lang, RTL, in Marianne, 9.4.05)

« Si vous votez "non" au référendum on s'expose à un risque de guerre. »
(Pierre Lellouche, dans l'émission "tout le monde en parle" sur france2, 26.04.05)

« Le débat interne au PS sur le projet de Constitution européenne doit être serein et maîtrisé, conscient que [son] rôle consiste à ce que le débat ait lieu dans le respect des personnes. »
(François Hollande, à Lommes, le 11 septembre 2004), mais,8 mois plus tard:

« Les camarades qui ont pris partie pour le non, devront rendre des comptes, et leur attitude sera condamnée politiquement. »
(François Hollande, Radio J, in Marianne, 23.04.05)

« Si le Non l'emporte, il y aura plein de gens qui quitteront la France. On ne peut pas, nous Français, rester en dehors de l'Europe. Ce serait faire marche arrière, ce ne serait pas bien. Je me sens européen, je suis bien partout en Europe : en Italie, en France, en Espagne, au Maroc. »
( Johnny Hallyday, membre du Comité de Soutien au OUI de Jack Lang, France Info, 03.05.05)

Citation :
Comment accepter de voter pour quelque chose qui nous impose un ultra libéralisme inscrit dans le texte de loi le plus fondamental, sans que l'on puisse avoir d'alternatives politiques ???