Sujet Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : j'suis déjà abonné à la mailing du blog d'alain jupé

Citation : https://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/04/pourquoi_les_ul.html

Hors sujet : bon un peu de HS en cette soirée, c'est pour la bonne cause en plus :
https://www.lemonde.fr/web/article/0%2C1-0%402-3226%2C36-640459%2C0.html

Citation : Malentendu
Après avoir écouté les jeunes interroger le Président de la République, je crois comprendre un peu mieux le malentendu qui s'est progressivement créé autour du referendum et de la constitution européenne.

Les Français, jeunes ou moins jeunes, attendent de la constitution des réponses concrètes à leurs problèmes concrets.
Exemples tirés du débat d'hier soir : avec la nouvelle constitution, est-ce qu'on pourra augmenter les salaires des policiers français, développer le tri sélectif dans la collecte des ordures ménagères de nos communes, ou progresser dans l'équivalence des diplômes (plus précisément le C.A.P.A.: certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ?

Or la constitution ne répond pas à ces questions et ne peut pas y répondre parce qu'elle n'est pas faite pour cela.
Nous n'avons pas bien expliqué à quoi sert une constitution!
Certes, à affirmer des valeurs (dignité de la personne humaine, libertés, égalité, solidarité...) . Mais les Français ne voient là rien de nouveau; ils considèrent à tort ou à raison ces valeurs comme acquises... ou tellement générales qu'elles restent théoriques.

Le coeur de toute constitution, sa raison d'être, c'est d'organiser le fonctionnement des pouvoirs publics; c'est de prévoir qui fait la loi, qui gouverne, qui juge...
Bref de définir la règle du jeu . Comme en sport! Avant d'entrer sur le terrain, on fixe les règles. Et après on joue, et c'est parce qu'il y a des règles que le jeu peut se dérouler harmonieusement.
Or, hier soir, pas un mot sur le rôle du Conseil européen, du Conseil des ministres, de la Commission, de la Cour de Justice, de la Banque centrale...et des relations que ces institutions vont entretenir entre elles. C'est là qu'est la question, et c'est là qu'est le progrès : est-ce que cela va fonctionner plus efficacement et plus démocratiquement qu'avant, de sorte qu'à l'avenir l'Union puisse prendre de meilleures décisions sur l'emploi, la croissance, la recherche, les délocalisations, la concurrence déloyale, la politique étrangère, le crime organisé, le terrorisme, la protection de l'environnement... toutes politiques qui ne sont pas dans la constitution mais qui seront permises par la constitution ?

C'est peut-être moins ronflant que les valeurs. Mais c'est la réalité.
Il est encore temps de revoir nos ambitions à la baisse et d'expliquer que la constitution n'apporte de nouveau que ce qu'une règle du jeu peut apporter.
Si elle est adoptée, alors il faudra commencer la partie; la France devra prendre l'initiative de relancer des politiques ambitieuses, en priorité pour la croissance et l'emploi.
Si le non l'emportait, la capacité d'initiative de la France serait amoindrie , et l'Europe pâtinerait au moment même où nous avons besoin qu'elle accélère.
Il n'est pas trop tard!
15/04/05

Citation : - Deuxième question : si le NON l'emportait, sur quelles bases la France essaierait-elle de renégocier avec ses partenaires? En d'autres termes, de quel projet européen notre pays serait-il porteur?
Celui de Mme Buffet? de M. Emmanuelli? de M. Fabius? de M. de Villiers? de M. Le Pen?
La synthèse risque de prendre du temps...
19/04/05

Citation : Qui fera la loi dans l'Union?
Une Constitution, nationale ou européenne, cela sert notamment à dire qui légifère, qui fait la loi.
En France, comme dans tous les pays démocratiques, c'est le Parlement.
Dans l'Union européenne, c'est un peu différent parce que l'Union n'est pas un Etat fédéral et que les gouvernements qui représentent les Etats nationaux y gardent un rôle spécifique.

A l'origine, le pouvoir final de décision pour la législation communautaire appartenait au seul Conseil des Ministres; le Parlement n'avait qu'un rôle consultatif. (Je rappelle que la Commission, elle, n'a qu'un pouvoir de proposition et pas de décision, contrairement à ce qu'on lit ici ou là).

Peu à peu, les pouvoirs du Parlement, directement élu par les citoyens des Etats membres, ont été renforcés.

La Constitution va jusqu'au bout de cette logique démocratique: elle donne égalité de pouvoirs au Conseil et au Parlement dans la procédure législative ordinaire. C'est ce qu'on appelle la co-décision, qui devient le droit commun. Si le Conseil et le Parlement ne parviennent pas à un accord, la loi n'est pas adoptée.
C'est un progrès de la démocratie. Et ce progrès va dans le sens des intérêts de la France car le poids démographique des grands pays leur donne une influence importante au Parlement.

Autre progrès démocratique: quand le Conseil légifère, quand il discute d'un texte législatif, il devra désormais siéger en public (article I-24). C'est la règle dans toutes les instances de nature législative, dans un souci de transparence vis-à-vis des citoyens.

Sur ce terrain comme sur bien d'autres, la Constitution apporte un "plus" incontestable.
10/04/05

Citation : Je crois au OUI
Au fur et à mesure que la campagne avance, une évidence s'impose peu à peu : le NON n'est qu'un REJET, seul le OUI est porteur d'un PROJET.
Rejet hétéroclite d'ailleurs : du lundi de Pentecôte au pouvoir d'achat, sans oublier les revendications des lycéens, des urgentistes ou des fonctionnaires... tout y passe.
Ces questions méritent certes attention et des réponses doivent être trouvées. Mais le succès du NON n'apporterait aucune amélioration concrète sur aucun de ces sujets.

Fidèle à ma méthode, je voudrais proposer aujourd'hui une raison supplémentaire de voter OUI. Il s'agit de la capacité de l'Union européenne à prendre des décisions.

Dans le système actuel, il faut souvent réunir l'unanimité. C'est donc souvent la paralysie, puisqu'un seul Etat peut tout bloquer. Même le plus "petit" - et je dis cela sans dédain pour les "petits"pays, mais enfin, il faut être réaliste et respectueux du poids démocratique des populations.
A 25 et bientôt 27 (Roumanie, Bulgarie), c'est encore plus compliqué!

Grâce à la Constitution, le champ du vote à la majorité qualifiée sera étendu.
Cette majorité qualifiée s'obtiendra en tenant compte d'une part du nombre d'Etats (sur le principe : "Un Etat, une voix"), et d'autre part de la population des Etats. Je voudrais vous convaincre que ce sera tout bénéfice pour l'Europe et pour la France.

D'abord parce que les décisions pourront être prises plus rapidement. On a calculé que, statistiquement, la probabilité de prise de décision (à 27) passera de 2% à 13%.

Ensuite parce que l'influence de la France au sein du conseil des ministres n'en souffrira pas, au contraire. Dans le système du traité de Nice, notre pays pèse 8,4% des voix pondérées (pour une Union à 27) . Avec la Constitution, la France disposera de 12,4% des droits de vote.

Enfin parce que l'importance du moteur franco-allemand sera renforcée. Avec près de 25% de la population de l'Union à eux deux, nos pays réuniront à eux seuls 84% des voix nécessaires à une minorité de blocage, contre 64% dans le système de Nice.

Bref, à dire OUI, nous n'avons rien à perdre, mais tout à gagner.
21/O4/O5