Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?
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gromeul
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multiform
c'est une garantie, merde !!! pffff, je comprends pas pourquoi vous doutez là
TheStratGuy
Citation : je ne suis pas d'accord avec toi, "hein ..." , la tu interprete, et ce que je reproche à ce texte, entre autres, c'est de trop donner de marge justement... et un type ultra reac avec le fric et les gros avocats qu'il faut peut tout à fait interpreter un texte bavard mais flou en sa faveur, c'est leur metier.
ce texte ne donne aucune marge: tout ce qui y est dit c'est que tel ou tel cas n'est pas inclus dans les considérations ce texte ou dans cet article... si un acte est en violation d'une autre loi fut-elle propre au pays où tout cela se déroule, rien ne s'opposera à ce que son auteur soit condamné! Cet article ne donne donc pas le droit de faire ci ou ça, il dit simplement qu'il ne l'interdit pas, à charge pour d'autres lois (nationales pas exemple) de prendre en charge ces cas là...
ce texte ne cherche pas à remplacer les lois nationales mais à les compléter tout en leur étant supérieures en cas de vraie contradiction (genre un droit explicitement reconnu --ce qui n'est pas la cas dans ce cas précis-- dans la constitution qui serait interdit par la loi nationale d'un pays membre) tout ce qui n'est pas interdit dans cette constitution n'est pas forcément autorisé par ailleurs, tout comme tout ce qui n'y est pas explicitement autorisé ne deviendrait pas automatiquement hors-la-loi du jour au lendemain, et heureusement d'ailleurs! ;)ou alors le temps que tu y es tu peux aussi dire que la constitution européenne provoquera une recrudescence du tapage nocturne parce qu'il n'y est pas marqué en toutes lettres qu'il est interdit à ton voisin de faire tourner sa mob trafiquée toutes les nuits entre 3 et 4h du matin aussi!
;)Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.
celcius
Citation : ou alors le temps que tu y es tu peux aussi dire que la constitution européenne provoquera une recrudescence du tapage nocturne parce qu'il n'y est pas marqué en toutes lettres qu'il est interdit à ton voisin de faire tourner sa mob trafiquée toutes les nuits entre 3 et 4h du matin aussi!
tin c'est vrai ça 
nonconforme
TheStratGuy
" à la fin pour que ta plaidoierie soit parfaite! 
;)Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.
missile man
sogum
)du à ces termes trop généralistes...ou commence et ou fini l'émeute (c'est un exemple)
il s'agit là encore d'interprétations
je propose qu'un gus (représentant bien pensant de notre future constitution) nous fasse une bonne fois pour toute une explication de texte qui en sera le guide, dico comme vous voulez...
ainsi faute de mauvaises interprétations lors de l'application des textes, on s'y réfère pour éviter les jurisprudences infinies (un peu comme la notice des impôts
) 
j'aurais essayer
sarkonaute
ZeBlueCow
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