Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : !La Constitution conduit à une reconnaissance des valeurs de la Charte des droits fondamentaux :
"! la dignité : selon laquelle par exemple « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni
exécuté » ;

Citation : Mais dans le paragraphe 3-a de l'article 2 de l'annexe 12 (intitulée "Déclaration concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux", section A de l'acte final de la partie IV), on peut lire une "explication" qui limite sérieusement la portée de l'article II-61:

"Les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:
a) l'article 2, paragraphe 2 de la CEDH:
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions»."

Ces limitations contestables instaurées par la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) se trouvent ainsi constitutionnalisées.

En clair, les droits fondamentaux établis par la Charte ne s'appliquent pas en cas d'insurrection ou d'émeute. Mai 1968, une grève générale, une occupation d'usine ou une manifestation peuvent être assimilés à une insurrection ou une émeute, et peuvent donc servir de prétexte à l'annulation des droits civiques.

La Charte ne s'applique pas non plus en temps de guerre ou en cas de "danger imminent de guerre", ce qui est une définition très subjective et qui ouvre la porte à tous les abus. Demain, un Bush européen (Sarkozy ?) pourrait utiliser comme prétexte une "guerre contre le terrorisme", ou un "danger de guerre" pour ne pas appliquer la Charte.

Citation : le nom

Citation : Qu'est-ce qu'ils ont tous à écrire

Citation :
le nom

Citation : !L’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution revêt aussi une forte
dimension sociale, puisqu’elle comprend la « liberté professionnelle et le droit de travailler » ainsi que
« le droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise », « le droit de
négociation et d’actions collectives » ; « la protection en cas de licenciement injustifié » ; .... La valeur
constitutionnelle de ces droits fondamentaux leur garantit une force juridique contraignante, puisque
ces droits sociaux devront être garantis par les juges nationaux et communautaires.
!La Constitution européenne assigne, pour la première fois, de nouveaux objectifs sociaux à l’Unio

Citation : Cyclic, le coup de la peine de mort en cas d''émeute et compagnie c'est vraiment pour faire peur aux neuneus, sauf ton repsect. A moins qu'une dictature s'installe, je ne vois pas qui décemment pourrrait faire passer une grève pour une insurection.

Citation : Cyclic, le coup de la peine de mort en cas d''émeute et compagnie c'est vraiment pour faire peur aux neuneus, sauf ton repsect. A moins qu'une dictature s'installe, je ne vois pas qui décemment pourrrait faire passer une grève pour une insurection.

nous serions en russie, je tiendrais un autre discours.

Hors sujet : vos commentaires avec explications please , c'est facile de dire que les autres sont cons merci.

Citation :
L'europe s'est construite jusqu'ici grâce à une succession de traités, qui ont été négociés par les états. Cette méthode a produit des résultats positifs et a permis les avancées de la construction européenne depuis cinquante quatre ans

Citation : Bé, déjà je lis quasi la première phrase de l'expliquation
Citation :
L'europe s'est construite jusqu'ici grâce à une succession de traités, qui ont été négociés par les états. Cette méthode a produit des résultats positifs et a permis les avancées de la construction européenne depuis cinquante quatre ans

Chacun peut constater par lui-même les résultats positifs de l'europre depuis des années : moins de chomage (on peut constater la baisse continuelle bien sûr), plus de croissance (zone euro la moins performante niveau croissance mondiale) etc...... donc c'est clair qu'il faut continuer dans cette voix (mais je comprends parfaitement que certains trouvent ça positif