Sujet Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : ARTICLE I-6
Le droit de l'Union
La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.

Citation : et après on me dit d'apprendre à lire

cet article parle de droit.

Citation : La Constitution précise que l’Union respecte l’identité des Etats membres. Si le droit adopté par l’Union dans les domaines que les Etats lui ont attribués, prime sur le droit des Etats membres, la Constitution européenne ne remplace pas les Constitutions nationales mais coexiste avec elles.
http://constitution-europeenne.info/special/dossier_parlementaire_constitution_def_fev05.pdf

Citation : Cyclic, le coup de la peine de mort en cas d''émeute et compagnie c'est vraiment pour faire peur aux neuneus, sauf ton repsect. A moins qu'une dictature s'installe, je ne vois pas qui décemment pourrrait faire passer une grève pour une insurection.

nous serions en russie, je tiendrais un autre discours.

Citation : au contraire, je pense que les gouvernements de gauche vont monter dans tous les pays

Citation : Comme beaucoup des partisans du oui tu pars du principe que le "libéralisme" est une fatalité, "qu'on n'y peut rien"

Citation : Je suis tombé sur un site http://econon.free.fr/ d'économistes pour le non.

Citation : Ceci dit, il est clair que plein de truc dans la constitution disent ces trois choses :
- La constitution et le droit européens priment sur les droits nationaux
- La constitution et le droit européens cohabite avec les droits nationaux
- La constitution et le droit européens respectent les droits nationaux.

Citation : En affirmant la "primauté du droit communautaire" sur le droit national la Constitution européenne n’entraîne-t-elle pas une perte de souveraineté pour la France ?

Dans son article I-6, le traité constitutionnel stipule que « la Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres ». Il s’agit en fait de la reprise d’un principe affirmé par le juge européen depuis 1964. C’est d’ailleurs ce que précise une déclaration annexée au traité : « la Conférence constate que l’article I-6 reflète la jurisprudence existante de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance » (déclaration n° 1 ad article I-6). Cette disposition ne change ainsi rien à l’état du droit. Le Conseil constitutionnel l’a explicitement confirmé dans sa décision du 19 novembre 2004: le traité ne confère pas au principe de primauté un sens différent de ce qui était le sien auparavant. Cette primauté du droit communautaire est déjà affirmée dans notre propre Constitution. C’est d’ailleurs ce qu’a constaté expressément le Conseil constitutionnel qui a déclaré que la primauté du droit communautaire disposait d’un fondement constitutionnel dans l’article 88-1 (« La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences ». Au total, l’article I-6 reconnaît un état de fait mais ne change rien sur le fond. La Constitution française demeure notre norme suprême dans l’ordre juridique interne.

Citation : Dans la hiérarchie des normes, quelle sera la place de la Constitution française ?

La Constitution européenne reste juridiquement un traité international signé entre les Etats souverains. L'utilisation du terme « Constitution » n'a ainsi ni pour objet ni pour effet de créer un Etat européen qui se substituerait aux Etats membres dans l'ordre juridique international.
La Constitution européenne ne remplace donc pas les constitutions nationales qui continuent et continueront à l'avenir de régir l'organisation des pouvoirs publics dans chacun des pays membres.

La hiérarchie entre les deux textes, est une question de droit délicate, ardemment débattue entre juristes.
Du point de vue du juge national, la Constitution française est au sommet de la hiérarchie des normes ; elle est supérieure aux traités communautaires, y compris au traité établissant une Constitution européenne.
Pour le juge communautaire, le droit de l'Union prime sur les droits nationaux, y compris les constitutions nationales.
Mais le traité constitutionnel pose une limite importante à ce principe, rappelée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004. Le traité précise en effet que l'Union respecte "l'identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles". Ce qui signifie que le droit européen prime le droit national tant qu'il ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels des Etats membres.

Citation : C'est vrai ce truc