Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?
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gromeul
PARIS (AP) -- Vers la semaine de 65 heures? En cours d'examen au Parlement européen, un projet de directive sur le temps de travail propose de maintenir la clause de «renonciation» (dite d»'opt-out») introduite en 1993 dans la législation européenne, qui autorise un salarié à renoncer à la semaine de 48 heures. Un texte dont les tenants du «non» à gauche comme le PS réclament la réécriture.
Le 22 septembre dernier, la Commission européenne a proposé de dépoussiérer la directive de 1993 sur le temps de travail, qui avait imposé en Europe un plafond de 48 heures de travail hebdomadaire (sauf dérogation). But de cette révision: renforcer la protection des salariés et offrir davantage de flexibilité aux entreprises. Il s'agit également de tenir compte de deux avis de la Cour de justice de l'UE faisant du temps de garde un temps de travail effectif.
La pomme de discorde? Le projet de directive de la Commission propose de maintenir la clause de «renonciation» (ou d»'opt-out). Introduite en 1993 sous la pression de Londres, elle autorise un salarié à renoncer, sur la base du volontariat, à la semaine de 48 heures. Essentiellement appliqué en Grande-Bretagne (4 millions de salariés concernés), ce régime dérogatoire n'est utilisé en France que dans les hôpitaux et au Luxembourg dans l'hôtellerie. Or, des abus ont été constatés.
La Commission propose donc des règles plus strictes: la «renonciation» ne pourrait pas être signée lors de l'embauche et le temps de travail serait plafonné à 65 heures. Un accord collectif serait obligatoire, l'accord individuel restant nécessaire dans tous les cas, notamment lorsqu'il n'y a pas de représentants syndicaux.
Pour les socialistes européens, les tenants du «non» à gauche et la Confédération européenne des syndicats, qui y voient un feu vert à la semaine de 65 heures, le compte n'y est pas. Ils réclament donc la suppression progressive de cette clause. Au passage, le PS fait valoir que la Charte incluse dans la Constitution européenne permettrait de saisir la Cour de justice de l'UE contre l»'opt-out».
Autre sujet qui fâche: la Commission propose de distinguer pour la première fois le temps de garde actif durant lequel un salarié peut être joint sur son lieu de travail et le temps de garde inactif. Le second ne serait pas comptabilisé comme du temps de travail, et donc pas rémunéré, sauf si la loi nationale le prévoit.
La directive est cependant loin d'être votée. Co-législateurs en la matière, le Parlement européen et le Conseil européen sont en désaccord total. Le premier, qui doit examiner le texte en première lecture début mai, pourrait le réécrire dans un sens plus favorable aux salariés. Le Conseil, qui en sera saisi ensuite, pourrait rétablir la version initiale sous pression de Londres. Le ping-pong entre les deux instances ne fait que commencer. Rappelons également que la durée maximale du travail relève de la compétence des Etats.
sogum
Citation : La directive est cependant loin d'être votée. Co-législateurs en la matière, le Parlement européen et le Conseil européen sont en désaccord total. Le premier, qui doit examiner le texte en première lecture début mai, pourrait le réécrire dans un sens plus favorable aux salariés. Le Conseil, qui en sera saisi ensuite, pourrait rétablir la version initiale sous pression de Londres. Le ping-pong entre les deux instances ne fait que commencer. Rappelons également que la durée maximale du travail relève de la compétence des Etats.
en espérant qu'ils soient en désaccord pendant longtemps...
putain c'est encourageant pour la suite
la durée maximale du travail relève de la compétence des états... ah c'était bien les 35 heures
gromeul
Ne serait-ce pas le début d'un retour en arrière
?Qu'est-ce qu'ils nous font chier les anglais, il veulent l'Europe mais ne sont pas encore à l'Euro, le beurre et l'argent du beurre...voire peut-être même le cul de la crémière!
TheStratGuy
Citation : Qu'est-ce qu'ils nous font chier les anglais, il veulent l'Europe mais ne sont pas encore à l'Euro, le beurre et l'argent du beurre...voire peut-être même le cul de la crémière!
oui, d'ailleurs au lieu de faire son malin avec des "ze yesse nide ze now", Raffarin ferait mieux d'apprendre à dire autre chose... Allez Jean-Pierre, ripite afteur mi: aïe ouante maille monie bac... ;) en même temps faut pas rêver, c'est peut-être la seule partie du programme de Thatcher auquel qu'on est sûrs de ne jamais voir appliquée en France...
dommage c'était la seule à peu près susceptible d'être avantageuse pour tout le monde! Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.
Nick Larsson
Citation : Mon père travaillait 70 h/semaine...il y a 40 ans, parce que c'était financièrement intéressant et que son patron le "considérait".
Ne serait-ce pas le début d'un retour en arrière ?
genre aujourd'hui y'a plus personne qui travaille 70h/semaine peut-être...
sarkonaute
nonconforme
missile man
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/
trouvé via une news de yahoo qui parle de son succes inattendu.
IL y a un article du TCE qui dit ça :
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
une constitution (le droit du droit) qui prévoit déja de legitimer les mecs abattus au cours d'emeutes, sympa.
Anonyme
Cyclyk
Citation : une constitution (le droit du droit) qui prévoit déja de legitimer les mecs abattus au cours d'emeutes, sympa.
allons bon!
nonconforme
slow_pulse_boy
Citation : Pour moi c niet
Miam, je brûle d'envie d'en connaître les raisons
Citation : le traité je sais pas
Oh.Encore un qui n'a pas compris la question posée
TheStratGuy
Citation : a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
ça ne fait que confirmer le droit de se donner les moyens de faire face en toute circonstance à l'obligation d'assistance à personne en danger à laquelle (dois-je te le rappeler) tout citoyen est soumis... en gros si, pour défendre une petite vieille qui se fait agresser, tu pousse son agresseur dans l'escalier et qu'il en crève, tu risqueras pas de prendre perpète et peut-être même moins que si tu l'avais laissé faire sans intervenir. Chez moi on appelle ça la morale, mais bon...
Citation : b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
excuse moi mais si les mecs qui cherchent à s'évader savent que ceux qui sont censés les en empêcher sont trop limités dans leurs actions, autant faire une journée "porte ouverte" dans toutes les prisons... mais c'est vrai, tous les taulards sont des enfants de coeur et eucune arme n'a jamais été introduite dans les centres de détention!
Citation : c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection
quand on parle d' "émeute" on parle pas des manifs étudiantes, hein... en gros ce que ça veut dire c'est que le flic qui voit ses collègues se faire piétiner tout en se faisant bombarder de cocktails molotov a le droit de tirer dans le tas pour protéger sa peau, la belle affaire! tu veux qu'il fasse quoi, qu'il leur lance des fleurs?
Enfin, je te ferais remarquer que cet article évoque la notion d' "absolument nécessaire" et précise simplement que "La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où[...]", donc ça ne sonne pas pour autant l'ouverture de la chasse et n'exclue en aucun cas le jugement et la condamnation en cas d'abus!
Excuse moi mais ce genre d'arguments ça me hérisse, c'est comme le fameux "ah, le constitution elle parle pas de contraception ni d'avortement ni du divorce (là où la constitution française ne les mentionne pas non plus mais bon...), donc si elle passe ça sera un retour en arrière pour la condition féminine et le droit de la famille" : non seulement ça n'a ni queue ni tête et ça relève de la mauvaise foi la plus pure, mais en plus du coup ça donne au camp pro-constitution des arguments en or pour mieux attaquer la crédibilité du camp du non...
Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.
sarkonaute
sogum
Citation : probablement
faut en être sûr, pour argumenter
Citation : j'en sais rien
aïe...
on a essayé d'être objectif jusqu'à maintenant, avec des arguments...
c'est pas très constructif dis moi
Dr Pouet
sarkonaute
Dr Pouet
nonconforme
slow_pulse_boy
T'es un fake de qui ? Golnisch ?
(et dans Golnisch, il y a 'nisch')
sogum
Citation : Depuis l'euro tout à augmenté
les services publics sont privatisées les uns apres les auters
les patrons delocalisent à tout crin
le chomage est à 10%
les dépenses de santé sont de moins e,n moins remboursées
et tout ça sans avoir voté pour cette constitution
, imagine avec ça fait un peu cliché ton truc là
sarkonaute
sarkonaute
sogum
Citation : J'attends avec impatience qu'un rigolo vienne m'affirmer que les services publics vont etre maintenus, les salires, ou la prtotection sociale harmonisés vers le haut. que la politique monetaire va etre uhn instrument de lutte contre le chomage. pour ceux qui ne s'en souviennet pas, la france était sortie du systeme monetaire europeen pour pouvoir déevaluer. comme quoi, quand la politique monetaire ne sert pas nos interets, faut en changer.
tranquille sarkonaute (en partance pour la planète sarko ?
)putain je vais me faire l'avocat du diable ... j'aime pas ça
on essai juste de comprendre, anticiper, les conséquences du vote positif ou négatif
que tu votes oui ou non à cette constitution, il y aura des failles...
juste qu'il va falloir composer avec un systeme dont on est victime
et franchement en débattant sur cette constitution, les arguments sont valables des 2 côtés, puisqu'il s'agit d'un texte dont les termes sont suffisamment généralistes pour pouvoir les interpréter en sa faveur suivant le point de vue où on se place
pour la monnaie tu proposes quoi ?
celcius
Je suis contre ce traité, mais finalement je me demande s'il ne vaut pas mieux voter oui, simplement pour garder la balle dans notre camp...
On pourra toujours faire la révolution si c'est vraiment la merde dans quelques années
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